Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement. La Banque et le Client conviennent que le Client donne son consentement à une opération de virement : - pour les ordres de virement sur support papier, auprès de l’Agence : par la signature d’un ordre de virement par le Client ou son (ses) mandataire(s). - pour les ordres de virement initiés à partir de l’espace personnel de banque à distance du Client (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise) : par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, le cas échéant par le dispositif d’authentification forte requis par la Banque. Il est convenu que le Client peut révoquer un ordre de virement (ou plusieurs échéances de virement dans le cas d’un virement permanent), par écrit, sur l’espace personnel de banque à distance ou auprès de l’Agence, conformément aux modalités suivantes : - l’ordre de virement immédiat effectué auprès de l’Agence est révocable gratuitement jusqu’à sa réception par la Banque avant l’heure limite définie par cette dernière. - l’ordre de virement réalisé sur l’espace personnel de banque à distance ou avec une carte bancaire est irrévocable dès sa réception par la Banque. - l’ordre de virement différé est révocable gratuitement au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution, avant l’heure limite définie par la Banque. Le Client peut retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la Banque. Toute opération postérieure est réputée non autorisée. La Banque peut prélever des frais pour ce retrait du consentement. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. La Banque et le Client conviennent que toute demande de révocation présentée après ces délais sera refusée. Lorsque le Client donne son consentement explicite à l’exécution d’une opération, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement (PSIP), il ne peut pas révoquer l’ordre de virement, réalisé par internet, après avoir donné son consentement à ce prestataire.
Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement. La BANQUE et son CLIENT conviennent que le CLIENT donne son consentement à une opération de virement : - Pour les ordres de virement transmis oralement au guichet : par la signature de l’avis d’exécution. - Pour les ordres transmis au guichet automatique de la Banque Populaire : au moyen d’une carte bancaire, par la saisie du code confidentiel. - Pour les ordres de virement sur support papier : par la remise au guichet de l’une des agences de la BANQUE ou par l’envoi par courrier ou par télécopie à l’agence gestionnaire du compte et signé par le CLIENT ou son (ses) mandataire(s). Le CLIENT et la BANQUE s’accordent pour reconnaître la valeur probante d’un ordre adressé par télécopie revêtue de la signature du CLIENT ou de son (ses) mandataire(s). - Pour les ordres de virement transmis par voie électronique dans le cadre de l’espace privé de banque en ligne par la saisie de l’identifiant et du mot de passe du CLIENT, puis par le formulaire électronique à remplir de manière précise et complète et à valider par le CLIENT. - Les ordres de virement transmis par xxxxxxxx ne sont pas reconnus, hormis sous signature électronique authentifiée. - Des ordres de virement entre des comptes ouverts à la Banque Populaire au nom du même titulaire ou entre des comptes d’un titulaire et d’un mandataire peuvent être transmis par téléphone, soit auprès d’un téléconseiller de la plateforme Alodis, soit par l’utilisation du serveur vocal sécurisé Alodis Plus. - Des ordres de virements (limités en montant) entre des comptes dont les titulaires sont distincts, et en l’absence de liens issus de mandats entre les titulaires des comptes, peuvent être transmis par téléphone auprès du serveur vocal sécurisé Alodis Plus. Ce service est accessible dans le cadre d’une convention spécifique. Il est convenu que le CLIENT peut révoquer un ordre de virement (ou plusieurs échéances de virement dans le cas d’un virement permanent), par écrit auprès de l’agence teneur de compte (au guichet ou par lettre) ou sur l’espace privé de banque en ligne. L’ordre de virement est révocable au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable précédent le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la BANQUE. La BANQUE et son CLIENT conviennent que toute demande de révocation présentée après ces délais sera refusée. Le Client peut, par ailleurs, retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu ...