Examples of Immeuble FTTH in a sentence
En cas de dommage affectant un Immeuble FTTH ou un Pavillon FTTH et dont l’Usager est reconnu responsable, l’Usager est tenu de procéder à ses frais et sur indication du Délégataire soit aux modifications nécessaires soit à la remise en état initial des lieux dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrés à compter de la réception de ladite notification.
L’Opérateur s’efforce de signaler tout dommage affectant un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH, les Câblages FTTH ou les Liens NRO-PM constaté préalablement à l’une de ses interventions.
Si Fibreso est contrainte de procéder au démontage des Lignes FTTH à l’intérieur d’un Immeuble FTTH, l'ensemble des Opérateurs Co-Investisseurs, dont Fibreso, supporteront une quote-part des charges de l'opération selon des modalités équitables de partage à due proportion du nombre de tranches souscrites par l’Opérateur.
Cette prestation de maintenance est exécutée par CHARENTE-MARITIME THD aussi longtemps que CHARENTE-MARITIME THD pour un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH conserve la qualité d’Opérateur d’Immeuble et pour les Liens NRO-PM conserve la propriété du Lien NRO-PM et que l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sur les Câblages FTTH et les Liens NRO PM concernés.
Ce droit de jouissance est conféré pour une durée indéterminée dans la limite : Du terme, normal ou anticipé, de la Convention d’Immeuble au titre de laquelle le Câblage de sites a été installé dans chaque Immeuble FTTH ; Du terme, normal ou anticipé, de l’accord au titre duquel un Câblage de sites a été installé dans un Pavillon FTTH ; Du terme, normal ou anticipé, de l’accord au titre duquel le Câblage Client Final a été installé.
Le Fournisseur, en sa qualité d’Opérateur d’Immeuble, est responsable vis-à-vis du Gestionnaire d’Immeuble des conséquences dommageables des interventions en Immeuble FTTH et notamment de celles réalisées par le Client ou de l’un quelconque de ses prestataires.
En cas de : - dommage affectant un Immeuble FTTH, une Maison Individuelle FTTH, les Câblages FTTH ou les Liens NRO-PM pour lequel la responsabilité de l’Opérateur ou de son Sous-Traitant est engagée et/ou - réclamation relative à l’Immeuble FTTH ou à la Maison Individuelle FTTH adressée par un tiers et mettant en cause l’Opérateur, preuve à l’appui, CHARENTE-MARITIME THD adresse une notification à l’Opérateur par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de : Non respect de l’Annexe 2 par l’Usager et/ou ; Dommage affectant un Immeuble FTTH, un Pavillon FTTH, les Infrastructures de réseau FTTH pour lequel la responsabilité de l’Usager est engagée et/ou ; Réclamation relative à l’Immeuble FTTH ou au Pavillon FTTH adressée par un tiers et mettant en cause l’Usager, preuve à l’appui ; Le Délégataire adresse une notification à l’Usager par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de dommage affectant un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH et dont l’Opérateur ou son Sous-Traitant est reconnu responsable, l’Opérateur est tenu de procéder à ses frais et sur indication de CHARENTE-MARITIME THD soit aux modifications nécessaires soit à la remise en état initiale des lieux dans un délai de 20 Jours Ouvrés à compter de la réception de ladite notification.
L’Usager s’efforcera de signaler tout dommage affectant un Immeuble FTTH ou un Pavillon FTTH, les Infrastructures de réseau FTTH constaté préalablement à l’une de ses interventions.