Examples of Immeuble FTTH in a sentence
L’Opérateur s’efforce de signaler tout dommage affectant un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH, les Câblages FTTH ou les Liens NRO-PM constaté préalablement à l’une de ses interventions.
En cas de dommage affectant un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH et dont l’Opérateur ou son Sous-Traitant est reconnu responsable, l’Opérateur est tenu de procéder à ses frais et sur indication de l’Opérateur d’Immeuble soit aux modifications nécessaires soit à la remise en état initiale des lieux dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrés à compter de la réception de ladite notification.
En cas de : • non-respect des STAS par l’une des Parties et/ou • dommage affectant un Immeuble FTTH, une Maison Individuelle FTTH, les Câblages FTTH ou les Liens NRO-PM pour lequel la responsabilité d’une Partie est engagée et/ou • réclamation relative à l’Immeuble FTTH ou à la Maison Individuelle FTTH adressée par un tiers et mettant en cause une Partie, preuve à l’appui, l’autre Partie adresse une notification à la Partie concernée par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de dommage affectant un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH et dont l’Opérateur ou son Sous-Traitant est reconnu responsable, l’Opérateur est tenu de procéder à ses frais et sur indication de CHARENTE-MARITIME THD soit aux modifications nécessaires soit à la remise en état initiale des lieux dans un délai de 20 Jours Ouvrés à compter de la réception de ladite notification.
Cette prestation de maintenance est exécutée par CHARENTE-MARITIME THD aussi longtemps que CHARENTE-MARITIME THD pour un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH conserve la qualité d’Opérateur d’Immeuble et pour les Liens NRO-PM conserve la propriété du Lien NRO-PM et que l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sur les Câblages FTTH et les Liens NRO PM concernés.
Si Fibreso est contrainte de procéder au démontage des Lignes FTTH à l’intérieur d’un Immeuble FTTH, l'ensemble des Opérateurs Co-Investisseurs, dont Fibreso, supporteront une quote-part des charges de l'opération selon des modalités équitables de partage à due proportion du nombre de tranches souscrites par l’Opérateur.
Chacune des Parties s’efforcera de signaler tout dommage affectant un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH, les infrastructures de réseau FTTH ou les Liens NRO-PM constaté préalablement à l’une de ses interventions.
Cette prestation de maintenance est exécutée par l’Opérateur d’Immeuble aussi longtemps que l’Opérateur d’Immeuble pour un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH conserve la qualité d’Opérateur d’Immeuble et pour les Liens NRO-PM conserve l’exploitation du Lien NRO-PM et que l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sur les Câblages FTTH et les Liens NRO-PM concernés.
L’Opérateur d’Xxxxxxxx s’efforcera d’identifier l’auteur des dommages affectant un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH, les infrastructures de réseau FTTH ou les Liens NRO-PM.
En cas de : - dommage affectant un Immeuble FTTH, une Maison Individuelle FTTH, les Câblages FTTH ou les Liens NRO-PM pour lequel la responsabilité de l’Opérateur ou de son Sous-Traitant est engagée et/ou - réclamation relative à l’Immeuble FTTH ou à la Maison Individuelle FTTH adressée par un tiers et mettant en cause l’Opérateur, preuve à l’appui, CHARENTE-MARITIME THD adresse une notification à l’Opérateur par courrier recommandé avec accusé de réception.