Responsabilité de l’abonné. L’Abonné s’interdit formellement d’effectuer toute ouverture, intervention technique, transformation ou modification du Décodeur PM, à quelque fin que ce soit. Toute tentative de duplication ou tout usage anormal ou frauduleux du Décodeur PM, est passible de sanctions prévues par la loi. En cas de disparition, destruction, détérioration ou perte du Décodeur PM et quel qu’en soit la cause, l’Abonné doit immédiatement en informer PM et lui fournir justification. L’Abonné sera tenu, dans ce cas, d’indemniser PM à concurrence du montant correspondant aux frais de remise en état ou à la valeur de remplacement de tout ou partie des éléments tels que définis dans la GRT en vigueur. En cas de vol, l’Abonné doit impérativement informer PM en confirmant le vol par l’envoi d’un courrier avec Accusé de Réception incluant une copie certifiée de la déclaration de vol déposée auprès des autorités compétentes. Les Équipements pourront être remplacés dès lors que l’Abonné se sera acquitté du remboursement de tout ou partie des matériels volés aux tarifs définis dans la GRT en vigueur. Selon les dispositions de son contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile en tant que gardien du bien, l’Abonné pourra se faire rembourser par son assureur de la valeur des matériels payés à PM contre facture. Enfin, sur demande écrite adressée à PM, l’Abonné pourra demander le remboursement de la part de mensualité des Services correspondant à la durée de l’interruption qu’il a subie jusqu’à réception du ou des nouveaux Équipements, sous réserve d’avoir déclaré à PM sous sept jours calendaires, la raison de la perte de réception des services en conformité avec les dispositions décrites dans le présent article. L’Abonné s’engage à respecter les consignes communiquées par PM en cas de situation cyclonique avérée. Ces consignes seront communiquées sur le site internet de PM et sur la messagerie du décodeur de l’Abonné. En cas de dégradation des Equipements et/ou du Dispositif de Réception Satellitaire, il appartiendra à l’Abonné de saisir sa propre assurance civile aux fins de couvrir les dégradations subies ou causées par les biens cités dans le présent alinéa et qui lui ont été confiés ou offerts.
Responsabilité de l’abonné. Il appartient à l’abonné ayant souscrit à une offre Orange avec compte mobile de prendre toute mesure nécessaire pour l’utilisation de l’option Orange sans frontière dans des conditions optimales, notamment pour les renvois d’appels et la consultation de la messagerie vocale car certaines fonctions doivent être activées par l’abonné à partir de la France métropolitaine. L’abonné qui ne désire pas recevoir d’appels lorsqu’il se déplace en dehors de la France métropolitaine peut renvoyer, préalablement à son départ de France, tous ses appels vers sa messagerie vocale. La fin de la période contractuelle
Responsabilité de l’abonné. L’abonné signataire du présent contrat est responsable juridiquement et financièrement de l’ensemble des demandes de courses de taxis sollicitées à l’aide du code identifiant de l’abonné. allo TAXI a mis en place, dans le cadre d’une obligation de moyens, un ensemble de mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité des commandes passées par l’abonné. Il appartient à l’abonné de s’assurer qu’aucune fraude n’a été ou n’est réalisée à partir de son code identifiant et dans l’affirmative de solliciter immédiatement auprès d'allo TAXI le changement de son code identifiant.
Responsabilité de l’abonné. Matériel et logiciel de l’Abonné
Responsabilité de l’abonné. L'Usager est seul responsable de la garde et de l'utilisation de l'équipement terminal ainsi que des identifiants que Free lui aura transmis. L'Usager prend à ses risques et périls toute divulgation de mots de passe ou codes confidentiels. En cas d'utilisation détournée ou non autorisée des identifiants de l'Usager, la responsabilité de l'Usager ne sera dégagée à l'égard de Free qu'à compter d'un délai d'un jour ouvrable courant après la date mentionnée sur l'accusé de réception de la lettre de notification informant Free. L'Usager est seul responsable du paramétrage de son équipement informatique et/ou téléphonique et audiovisuel pour permettre un accès au service. L'Usager reconnaît être informé que cette configuration peut être altérée par une mauvaise manipulation de sa part, la proximité d’équipements générant des perturbations électromagnétiques, un changement d'ordinateur, de système d'exploitation ou un reformatage de son disque dur. L'Usager devra prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L'Usager est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, ses préposés, à Free du fait de son utilisation du service d'accès et s'engage à indemniser Free contre toute demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts, dont Free pourrait être menacée, et qui pourraient être prononcées contre cette dernière, dès lors que celles-ci auraient pour cause, l'utilisation par l'Usager du service d'accès.
Responsabilité de l’abonné. Il appartient à l’abonné ayant souscrit à une offre Orange avec compte mobile de prendre toute mesure nécessaire pour l’utilisation de l’option Orange sans frontière dans des conditions optimales, notamment pour les renvois d’appels et la consultation de la messagerie vocale car certaines fonctions doivent être activées par l’abonné à partir de la France métropolitaine. La fin de la période contractuelle
Responsabilité de l’abonné. Les éléments confidentiels envoyés par voie postales par l’AC à L’Abonné transitent par le service courrier de l’Abonné sous son entière responsabilité.
Responsabilité de l’abonné. L’Abonné s’engage notamment au respect des conditions d’utilisa- tion du service, et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité du service.
Responsabilité de l’abonné. L’Abonné s’engage notamment au respect des conditions d’utilisation du service, et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité du service. Le Client est tenu de sécuriser son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile, au moyen de solutions de sécurité de son choix (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, pare-feu …) et de maintenir ces dispositifs à jour en permanence. Le Client est ainsi invité à prendre connaissance des mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser ses connexions Internet en consultant la page
Responsabilité de l’abonné. L’Abonné s’engage notamment au respect des conditions d’utilisation du service, et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité du service. Le client est tenu de sécuriser son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile, au moyen de solutions de sécurité de son choix (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, pare-feu …) et de maintenir ces dispositifs à jour en permanence. Le client est ainsi invité à prendre connaissance des mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser ses connexions Internet en consultant la page « Sécurité » disponible sur le site de la Caisse d’Epargne xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx.