Responsabilité de l’abonné. L’Abonné est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et normes en vigueur. A ce titre, l’Abonné est responsable de toute modification qu’il apporte de sa propre initiative dans la configuration installée pour le compte de Free et des conséquences qu’elle pourrait engendrer. Il appartient à l’Abonné de signaler valablement tout problème de qualité de service quel qu’il soit au service client mis à disposition de l’Abonné par Free au moyen des canaux de contacts. L’Abonné est responsable des Données qu’il met à disposition, de la bonne utilisation des Services et s’engage à garantir Free contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, sur les réseaux de communications électroniques et notamment sur Internet. L'Abonné est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Free par lui-‐même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation du Forfait Freebox et s'engage à garantir Free contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont Free pourrait faire l’objet, dès lors que celles-‐ci auraient pour cause l'utilisation par l'Abonné ou les personnes dont il est responsable, des Services du Forfait Freebox ou en cas de faute de ce dernier. L’Abonné s’engage à ne pas faire une utilisation détournée de l'Elément de Réseau mis à sa disposition, ainsi que des Services. En particulier, l’Abonné veillera à éviter par tout moyen approprié, notamment par l’utilisation des moyens mis à disposition par Free, l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à disposition. A défaut sa responsabilité sera susceptible d’être engagée, pouvant amener les autorités compétentes à prescrire toute mesure appropriée en application de la réglementation en vigueur. L’Abonné est responsable de l’utilisation non conforme à leur destination, aux normes en vigueur, notamment électriques (norme NF C 15-‐100), ainsi qu’aux consignes de sécurité définies dans les notices d’utilisation de l’Elément de Réseau et des équipements qui peuvent y être raccordés. A ce titre, l’Abonné est entièrement responsable de toute utilisation non conforme aux prescriptions, notamment de sécurité, figurant dans le Guide d’Utilisation remis avec la Freebox. En aucun cas, l'Abonné ne devra porter atteinte à l'intégrité physique, électrique et électronique de l'Elément de Réseau. La charge des risques de détérioration, de perte ou de vol de l'Elément...
Responsabilité de l’abonné. Il appartient à l’abonné ayant souscrit à une offre Orange avec compte mobile, Orange Zap ou M6 mobile by Orange de prendre toute mesure nécessaire pour l’utilisation de l’option Orange sans frontière dans des conditions optimales, notamment pour les renvois d’appels et la consultation de la messagerie vocale car certaines fonctions doivent être activées par l’abonné à partir de la France métropolitaine. L’abonné qui ne désire pas recevoir d’appels lorsqu’il se déplace en dehors de la France métropolitaine peut renvoyer, préalablement à son départ de France, tous ses appels vers sa messagerie vocale. La fin de la période contractuelle
Responsabilité de l’abonné. L’abonné signataire du présent contrat est responsable juridiquement et financièrement de l’ensemble des demandes de courses de taxis sollicitées à l’aide du code identifiant de l’abonné. allo TAXI a mis en place, dans le cadre d’une obligation de moyens, un ensemble de mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité des commandes passées par l’abonné. Il appartient à l’abonné de s’assurer qu’aucune fraude n’a été ou n’est réalisée à partir de son code identifiant et dans l’affirmative de solliciter immédiatement auprès d'allo TAXI le changement de son code identifiant.
Responsabilité de l’abonné. Matériel et logiciel de l’Abonné
Responsabilité de l’abonné. L'abonné est seul responsable de la garde et de l'utilisation des identifiants que FREE lui aura transmis. L'abonné prend à ses risques et périls toute divulgation de mots de passe ou codes confidentiels. En cas d'utilisation détournée ou non autorisée des identifiants de l'abonné , la responsabilité de l'abonné ne sera dégagée à l'égard de FREE qu'à compter d'un délai d'un jour ouvrable courant après la date mentionnée sur l'accusé de réception de la lettre de notification informant FREE . L'abonné devra prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L'abonné est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, ses préposés , à FREE du fait de son utilisation du service d'accès et s'engage à indemniser FREE contre toute demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts, dont FREE pourrait être menacée, et qui pourraient être prononcées contre cette dernière, dès lors que celles-ci auraient pour cause, l'utilisation par l'abonné du service d'accès.
Responsabilité de l’abonné. Une fois le nom de domaine validé par Net Com, l’Abonné reconnait être le seul responsable de la protection de son nom de domaine notamment au regard du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.
Responsabilité de l’abonné. L’abonné s’engage à respecter l’ensemble des clauses et obligations prévues par le présent contrat, notamment les conditions de domicile et d’accès à l’offre. L’abonné, prestataire de services déclare avoir acquis les droits et autorisations de ses clients nécessaires à l’exécution du présent contrat. Il garantit par ailleurs La Poste contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques.
Responsabilité de l’abonné. Toute consultation suivie d’une opération réalisée sur le(s) compte(s) de l’abonnement au moyen de l’identifiant et du mot de passe sera considérée comme émanant de l’abonné et de lui seul, à moins qu’il n’ait préalablement signalé la perte ou le vol des moyens d’identification. L’abonné s’interdit en conséquence de contester l’exécution de tout ordre qui aurait été transmis après utilisation dudit identifiant sauf à démontrer une défaillance sécuritaire. L’abonné est seul responsable du choix des solutions sécuritaires qu'il met en œuvre (firewall, antivirus). L’abonné peut conférer un mandat, sous sa seule et entière responsabilité, à une ou plusieurs personnes à l’effet d’accéder au service Cyberplus. Il est toutefois ici précisé que la Banque Populaire du Nord se réserve le droit d’agréer la personne du mandataire pour des raisons de sécurité. Ce mandat est constaté par un acte spécifique signé par le mandant et le mandataire.
Responsabilité de l’abonné. L’Abonné s’engage notamment au respect des conditions d’utilisation du service, et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité du service. Le Client est tenu de sécuriser son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile, au moyen de solutions de sécurité de son choix (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, pare-feu …) et de maintenir ces dispositifs à jour en permanence. Le Client est ainsi invité à prendre connaissance des mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser ses connexions Internet en consultant la page
Responsabilité de l’abonné. L’Abonné s’engage notamment au respect des conditions d’utilisation du service, et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité du service. Le client est tenu de sécuriser son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile, au moyen de solutions de sécurité de son choix (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, pare-feu …) et de maintenir ces dispositifs à jour en permanence. Le client est ainsi invité à prendre connaissance des mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser ses connexions Internet en consultant la page « Sécurité » disponible sur le site de la Caisse d’Epargne xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx.