Modalités et moyens de paiement Clauses Exemplaires

Modalités et moyens de paiement. COINHOUSE se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site Internet, à distance et dans son espace commercial « Coinhouse Store » et notamment le type et le pays émetteur des cartes bancaires (y compris des cartes prépayées) autorisées pour une Transaction. Le Client s’engage expressément à utiliser comme moyen de paiement : ● Maximum deux cartes bancaires différentes sur une même période, qui doivent être valides et à son nom. Le Client doit disposer des fonds suffisants pour réaliser la Transaction ; ● Le virement bancaire à partir d’un compte bancaire à son nom exact, ou au sien et à celui de son conjoint, concubin ou partenaire si sa situation familiale le justifie, ouvert dans un établissement bancaire situé dans la zone SEPA. Toutes les Transactions payées par carte bancaire sur le Site Internet doivent être sécurisées par le système « 3D secure » permettant la sécurisation en ligne et par validation avec un code « PIN » pour les Transactions payées par carte bancaire dans l’espace commercial « Coinhouse Store ». L’usage d’un VPN par le Client est susceptible de bloquer les Achats par carte bancaire sur le Site Internet en raison des restrictions du prestataire de paiement et de COINHOUSE. Il est donc demandé au Client de ne pas avoir recours à un VPN. XXXXXXXXX ne peut être responsable des conséquences d’un échec lors d’un Achat du fait de l’usage du VPN par un Client. COINHOUSE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité du Client dont le compte bancaire est débité. Cette vérification pourra prendre la forme, outre la vérification de l’identité et/ou du domicile du Client, d’une demande de communication de tous documents bancaires tels qu’un IBAN préalablement à la validation de la Transaction. XXXXXXXXX ne saurait être responsable : ● d’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par COINHOUSE. ● du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d’annulation de la Transaction par le Client, COINHOUSE ou les prestataires de paiement du Client ou de COINHOUSE. ● du délai de réception des virements bancaires par le Client ou COINHOUSE.
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Modalités et moyens de paiement. Le montant de l’Abonnement et les consommations résultant de la libre circulation des Bénéficiaires sur les Domaines sont payés par carte bancaire. Lors de l’Abonnement, l’Abonné communique les numéros, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire (la saisie est effectuée sur un site sécurisé). Cet ordre de paiement par carte bancaire est donné par l’Abonné pour l’ensemble des paiements à effectuer dans le cadre de la souscription à I AM Free, de son utilisation et des Services. Les informations seront donc conservées par la Société Emettrice pour les besoins de paiement. Les prélèvements pourront être effectués soit directement par l’exploitant soit via le service de paiement en ligne du Crédit Agricole. Les sommes dues sont exigibles à la date indiquée sur la facture.
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Modalités et moyens de paiement. COINHOUSE se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site Internet, son Application mobile à distance et notamment le type et le pays émetteur des cartes bancaires autorisées pour une Transaction. Le Client s’engage expressément à utiliser comme moyen de paiement : ● Maximum deux cartes bancaires différentes sur une même période, qui doivent être valides et au nom du titulaire du Compte. Le Client doit disposer des fonds suffisants pour réaliser son Achat. Les cartes bancaires considérées comme des moyens de paiement électroniques anonymes ne sont pas autorisées ; ● Le virement bancaire à partir d’un compte bancaire à son nom exact, ou au sien et à celui de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité si sa situation familiale le justifie, ouvert dans un établissement bancaire situé en Europe. Les Clients disposant d’un Compte Client personne morale doivent utiliser la carte bancaire et le compte bancaire de la personne morale et non ceux d’une personne physique, et vice versa. Toutes les Transactions payées par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application mobile doivent être sécurisées par le système « 3D secure » permettant la sécurisation en ligne. L’usage d’un VPN par le Client est susceptible de bloquer les Achats par carte bancaire sur le Site Internet ou l’Application mobile en raison des restrictions du prestataire de paiement et de COINHOUSE. Il est donc demandé au Client de ne pas avoir recours à un VPN. XXXXXXXXX ne peut être responsable des conséquences d’un échec lors d’un Achat du fait de l’usage du VPN par un Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation du service de paiement du prestataire de paiement utilisé pour les règlements par carte bancaire. COINHOUSE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité du Client dont le compte bancaire est débité. Cette vérification pourra prendre la forme, outre la vérification de l’identité et/ou du domicile du Client, d’une demande de communication de tous documents bancaires tels qu’un IBAN préalablement à la validation de la Transaction. XXXXXXXXX ne saurait être responsable des conséquences : ● D’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client ou à sa banque et/ou au fournisseur de moyens de paiem...
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  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. En cas de perte ou d’avarie partielle ou totale des marchandises, le paiement du prix du transport est dû à notre société. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 du code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise notre société à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. En outre, les dispositions de l’article L.132-8 du Code de commerce s’appliquent de plein droit. Le paiement de tout ou partie du montant de la facture vaut acceptation de cette dernière, sans contestation, ni recours ultérieur possible.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.