Définition de Système de paiement

Système de paiement sont les personnes morales : établissements de crédit et(ou) opérateurs de communication mobile, ainsi que les autres personnes participant à la réception et au virement des Paiements sur la base de contrats conclus avec le Preneur de licence.
Sample 1Sample 2
Système de paiement. Désigne un système informatique mis à disposition et assuré par un tiers (Etablissement financier ou autre) et choisi par l’Acquéreur du Commerçant, pour le traitement des opérations de « demandes d’autorisations » et « remises débit et crédit au compte du Commerçant ».
Sample 1Sample 2
Système de paiement désigne dans le cadre d’un Mandat de paiement, un Ordre de paiement ou une Transaction particuliers, le système de prélèvement automatique ou système similaire identifié sur la Page de Programmation du Système de paiement; l’expression Systèmes de paiement couvrant l’ensemble de ces éléments.
Sample 1

Examples of Système de paiement in a sentence

  • Le Système de paiement débite, sous sa responsabilité, le compte de l'Acheteur et crédite celui du Commerçant du montant de la transaction.

  • Le Prestataire fait une demande d'autorisation au premier euro au tiers chargé du Système de paiement correspondant au moyen de paiement choisi.

  • Les demandes de remise, appelées « Télécollectes », sont généralement transmises au Système de paiement dans la nuit qui suit la demande d’autorisation.

  • Les Parties conviennent expressément que les données enregistrées par Le Prestataire sur sa plateforme constituent jusqu'à preuve contraire, la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Commerçant, ses Acheteurs, la Banque Acquéreur et l'entité responsable du Système de paiement.

  • Le Prestataire s’engage à communiquer au Commerçant, ou à son Acquéreur, uniquement les données relatives à l’Acheteur (Email Acheteur, référence commande, date de la transaction, montant, devise, n° d’autorisation bancaire), à l'exclusion des données relatives au Système de paiement (n° de carte bancaire, n° de compte, identifiant de paiement de l’Acheteur).

  • Les Membres “CB” ont mandaté le Groupement pour contrôler l’application, par l’ensemble des acteurs du Système de paiement “CB”, des décisions et règles communautaires notamment en matière de sécurité.

  • Vous reconnaissez que GoCardless n'est pas en mesure de recouvrer ni de contester une Opposition au paiement consécutive à un Ordre de paiement qui a, d'un point de vue administratif et eu égard au Système de paiement, été soumis correctement.

  • Compte désigné désigne le compte bancaire sur lequel vous avez demandé à GoCardless de verser les sommes détenues par GoCardless en votre nom, par rapport au Système de paiement concerné, qui est un compte libellé dans la devise appropriée pour ce Système de paiement.

  • Le Paiement est effectué par l'intermédiaire du Système de paiement.

  • Les paiements s’effectuent par l'intermédiaire d'un système sécurisé SSL (Système de paiement sécurisé « Stripe » (xxxxxx.xxx)).

Related to Système de paiement

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Fait à le Signature

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.