MODIFICATIONS DES GARANTIES. En cas de modification des conditions du contrat, la Banque émettrice informera, par tout moyen à sa convenance, ses titulaires de carte au moins deux mois avant la date de modification.
MODIFICATIONS DES GARANTIES. 1. Un Participant Inscrit peut demander par écrit une augmentation de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire, une diminution de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et/ou d’un dépôt en numéraire ou la modification de sa forme, et ce à tout moment conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
MODIFICATIONS DES GARANTIES. Il est précisé qu’en cas d’accidents avec torts, graves ou répétés, ou de détériorations importantes ou multiples au véhicule loué, le bailleur se réserve le droit de modifier voire de supprimer certaines garanties prévues au chapitre 5 des présentes conditions générales. Dans ce dernier cas, le locataire devra souscrire, lui-même et à ses frais, l’équivalent des garanties auprès d’une compagnie d’assurances. Une attestation devra être remise au bailleur avant toute utilisation du véhicule.
MODIFICATIONS DES GARANTIES. ■ À la demande de l’adhérent a l’échéance principale : L’adhérent a la possibilité de demander un changement de niveau par écrit et au plus tard deux mois avant l’échéance du contrat. Hors échéance principale : L’adhérent a la possibilité de demander par écrit un changement de niveau lui permettant de bénéficier d’un niveau de garantie supérieur. ■ À la demande de la mutuelle
MODIFICATIONS DES GARANTIES l’assuré a la possibilité de demander la diminution du montant du capital garanti.
MODIFICATIONS DES GARANTIES l’appréciation du risque assuré, le contrat est nul et la prime payée demeure acquise à titre de pénalité. En cas d’omission ou déclaration inexacte non intentionnelle, constatée avant sinistre, l’assureur pourra résilier le contrat avec un préavis de 10 jours en restituant à l’adhérent le prorata de prime ou augmenter la prime à due proportion. Si cette omission ou fausse déclaration non intentionnelle est constatée après un sinistre, l’indemnité sera réduite à proportion de la part de prime payée rapportée à ce qu’elle aurait dû être si l’assureur avait eu connaissance exacte de la situation de l’adhérent.
MODIFICATIONS DES GARANTIES. > À la demande de l’adhérent A l’échéance principale : Hors échéance principale : > À la demande de l’assureur
MODIFICATIONS DES GARANTIES. Les modifications de garantie sont possibles à tout moment dans la limite des capitaux minimum et maximum autorisés. Les dates d’effet de ces nouvelles garanties figureront dans un avenant. Les extensions de garanties (augmentations du capital garanti) sont soumises aux mêmes formali- tés d’acceptation que lors de l’adhésion et ne prennent effet qu’après acceptation par la GMF Vie.