NE SONT JAMAIS PRIS EN CHARGE Clauses Exemplaires

NE SONT JAMAIS PRIS EN CHARGE. LES FRAIS NON EXPRESSEMENT PREVUS PAR LE CONTRAT, - LES FRAIS NON JUSTIFIES PAR DES DOCUMENTS ORIGINAUX, - LES FRAIS DE CONSULTATION ET DE CHIRURGIE OPHTALMOLOGIQUE, SAUF S’ILS SONT LA CONSEQUENCE DIRECTE D’UN EVENEMENT GARANTI, - LES FRAIS DE LUNETTES OU DE VERRES DE CONTACT ET PLUS GENERALEMENT LES FRAIS D’OPTIQUE, - LES FRAIS D’APPAREILLAGES MEDICAUX, D’ORTHESES ET DE PROTHESES, - LES FRAIS DE CURE DE TOUTE NATURE, - LES SOINS A CARACTERE ESTHETIQUE, - LES FRAIS DE SEJOUR EN MAISON DE REPOS, DE REEDUCATION OU DE DESINTOXICATION, - LES FRAIS DE REEDUCATION, KINESITHERAPIE, CHIROPRAXIE, - LES FRAIS D’ACHAT DE VACCINS ET LES FRAIS DE VACCINATION, - LES FRAIS DE BILAN DE SANTE ET DE TRAITEMENTS MEDICAUX ORDONNES EN FRANCE OU DANS LE PAYS DE RESIDENCE, - LES FRAIS DE SERVICES MEDICAUX OU PARAMEDICAUX ET D’ACHAT DE PRODUITS DONT LE CARACTERE THERAPEUTIQUE N’EST PAS RECONNU PAR LA LEGISLATION FRANÇAISE, - LES FRAIS DE CERCUEIL DEFINITIF, - LES FRAIS DE RESTAURANT, - LES FRAIS LIES AUX EXCEDENTS DE POIDS DES BAGAGES LORS D’UN RAPATRIEMENT PAR AVION DE LIGNE, - LES FRAIS DE DOUANE, - LES FRAIS D’ANNULATION OU D’INTERRUPTION DE SEJOUR, - LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS DES PERSONNES EN MONTAGNE, EN MER, DANS LE DESERT OU DANS TOUT AUTRE ENDROIT INHOSPITALIER, - LES FRAIS DE PREMIER SECOURS OU DE TRANSPORT PRIMAIRE, SAUF POUR LES SECOURS SUR PISTES DE SKI
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NE SONT JAMAIS PRIS EN CHARGE les frais de déplacement et vacations correspondantes, lorsque l'avocat est amené à se déplacer en dehors du res- sort de la Cour d'Appel dont dépend son Ordre ; identifier ou retrouver l'adversaire de l'assuré ou connaître la valeur de son patrimoine ;
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NE SONT JAMAIS PRIS EN CHARGE les frais non expressément prévus par le Contrat, - les frais non justifiés par des documents originaux, - les frais de consultation et de chirurgie ophtalmologique, sauf s'ils sont la conséquence directe d'un événement garanti, - les frais de lunettes ou de verres de contact et plus généralement les frais d'optique, - les frais d'appareillages médicaux, d’orthèses et de prothèses, - les frais de cure de toute nature, - les soins à caractère esthétique, - les frais de séjour en maison de repos, de rééducation ou de dés- intoxication, - les frais de rééducation, kinésithérapie, chiropraxie, - les frais d'achat de vaccins et les frais de vaccination, - les frais de bilan de santé et de traitements médicaux ordonnés en France ou dans le Pays de résidence, - les frais de services médicaux ou paramédicaux et d'achat de produits dont le caractère thérapeutique n'est pas reconnu par la législation française, - les frais de cercueil définitif, - les frais de restaurant, - les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d'un rapa- triement par avion de ligne, - les frais de douane, - les frais d'annulation ou d’interruption de séjour, - les frais de recherche et de secours des personnes en montagne, en mer, dans le désert ou dans tout autre endroit inhospitalier, - les frais de premier secours ou de Transport primaire.
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de