NIVEAUX DE SERVICES. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services. En outre, le Prestataire exécute ses prestations conformément . Le Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services, exécutées à distance via Internet, ce que le Client reconnaît. En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie indiqués et d’avertir le Prestataire en cas d’augmentation de ses besoins en termes de capacité de traitement. Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées aux présentes. Le Prestataire garantit la mise en œuvre des Services conformes figurant en annexe. Les Services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Prestataire. En cas d’interruption des Services pour maintenance, le Prestataire s’engage à respecter la procédure des opérations décrite ci-après à l'Article Support-Maintenance afin que le Client puisse être informé au mieux de l’interruption et qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.
NIVEAUX DE SERVICES. 100% des SMS, e-mails et télécopies soumis à la Plateforme Maileva ont fait l’objet d’une première tentative d’envoi dans la demi-heure.
NIVEAUX DE SERVICES. 15.1. Dans le cadre du présent Contrat, le Prestataire s’engage à respecter l’ensemble des niveaux de service comprenant, le cas échéant, les délais de traitement, définis en Annexe des présentes.
15.2. Tout manquement aux niveaux de services notifié par écrit par le Client au Prestataire fait l’objet d’un examen contradictoire entre les Parties au cours de la réunion (ou du Comité de Pilotage) qui suit la survenance dudit manquement.
NIVEAUX DE SERVICES. 98% des Documents soumis à la Plateforme Maileva avant 14h, heure de Paris, le jour J, sont traités et remis en poste le jour J, à l’exception des plis à destination de La Réunion et de Mayotte qui sont remis en poste à J+1. Le jour J correspond au jour de la soumission des Documents, si c’est un jour ouvré. Dans le cas contraire, le jour J sera considéré comme étant le premier jour ouvré qui suit le jour effectif de la soumission. Tout traitement par lot de plus de 10 000 pages doit être déclaré par le Client au moins deux (2) jours ouvrés à l’avance de manière à permettre à MAILEVA de proposer au Client un planning de production. À défaut, MAILEVA ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards ou extension des délais de production.
NIVEAUX DE SERVICES. 98% des Documents électroniques sousmis à la Plateforme Maileva avant 14h, heure de Paris, le jour J sont traités et remis dans les coffres en J+1.
NIVEAUX DE SERVICES. La présente Annexe formalise les relations qualité entre LDL et le Client pour chaque type de service ; les indicateurs approuvés par les deux Parties permettent de mesurer la qualité du service.
NIVEAUX DE SERVICES. MAILEVA recourt à un tiers (SERES, une société de son Groupe) pour la signature des Factures et pour le dépôt des factures sur le portail CHORUS Pro s’il y a lieu. Par conséquent, les niveaux de services applicables sont ceux de ce tiers. MAILEVA s’engage à justifier desdits niveaux de services sur demande écrite du Client.
NIVEAUX DE SERVICES. MAILEVA recourt à un tiers imprimeur pour effectuer les opérations d’impression et d’expédition des Services Supports de communication. Par conséquent, les niveaux de services applicables sont ceux du tiers imprimeur. MAILEVA s’engage à justifier desdits niveaux de services sur demande écrite du Client.
NIVEAUX DE SERVICES. MAILEVA recourt à un tiers, DOCAPOSTE, filiale du groupe La Poste, pour la signature et l’archivage des documents qui lui sont soumis. Par conséquent, les niveaux de services applicables sont ceux de ce tiers. MAILEVA s’engage à justifier desdits niveaux de services sur demande écrite du Client. MAILEVA s’efforce de fournir un service de qualité conforme à toutes les politiques (signature, horodatage, archivage et gestion de preuve) en vigueur chez DOCAPOSTE, applicables au Service et accessibles depuis xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.
NIVEAUX DE SERVICES. MAILEVA s’engage à remettre à La Poste les Documents imprimés dans les trois (3) jours ouvrés, sous réserve que les fichiers soient soumis à la Plateforme Maileva avant 14h, heure de Paris. Le Client doit impérativement déposer l’ensemble des éléments nécessaires (documents, données) et valider la commande au plus tard : − 8 jours ouvrés avant la date de l’élection pour les votes par correspondance ou mixte ; − 5 jours ouvrés avant la date de l’élection pour les votes à l’urne. Les délais ci-dessus indiqués sont basés sur les délais standards d’acheminement de La Poste.