Qualité du service Clauses Exemplaires

Qualité du service. Fon n’est pas en mesure d’offrir des garanties concernant les niveaux de qualité de la connectivité. Ceux-ci peuvent dépendre de votre situation par rapport à un Hotspot Fon. Fon ne peut pas garantir la vitesse d’accès ni la vitesse de transmission des données. Fon n'acceptera aucune responsabilité liée aux problèmes de connectivité que vous pourriez rencontrer. Fon réserve le droit de suspendre ou de révoquer l’accès au cas où une utilisation frauduleuse serait détectée. Par souci de clarté, pour obtenir l’accès aux Hotspots Fon, le Visiteur Fon doit acheter un Pass, conformément à ce qui est décrit sur la Plateforme d’accès. Le Pass expirera après que vous ayez atteint le nombre de minutes que vous avez payé. Le Partenaire commercial de Fon doit avoir un service clientèle accessible pour répondre aux demandes liées à l’offre de Services. Vous pouvez contacter le Fon Wholesale Customer en utilisant les coordonnées fournies par le Fon Wholesale Customer dans ses politiques ou ses conditions générales en vigueur. De même, si vous avez des questions liées aux paiements, aux remboursements, à la connexion, etc. nous vous invitons à contacter directement le Partenaire commercial de Fon.
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Qualité du service. Fon n'est pas le propriétaire ou l'exploitant des Hotspots Fon. Fon ne peut pas estimer les vitesses de chargement ou de téléchargement sur ces lieux. Fon ne peut pas fournir de garanties quant aux niveaux de connectivité que vous recevrez via votre téléphone portable ou votre dispositif. Ceci peut dépendre de votre tarif, de votre contrat avec le Partenaire commercial de Fon ou de votre fournisseur de réseau, de votre combiné et du lieu où vous êtes par rapport à un Spot Fon. L'échec de connectivité pour obtenir un accès peut dépendre de votre contrat avec un Partenaire commercial de Fon vous fournissant un accès limité au réseau Fon. Fon n'acceptera pas de responsabilité liée aux problèmes de connectivité que vous pourriez rencontrer.
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Qualité du service. Les responsables informatiques doivent s’efforcer de limiter la gêne occasionnée aux utilisateurs par leurs interventions sur les moyens informatiques de l’Université Paris Nanterre. Les responsables informatiques doivent s’efforcer d’assurer une disponibilité normale et le bon fonctionnement des moyens informatiques.
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Qualité du service. 15.2.1 La qualité du service Wavebricks
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Qualité du service. Fon est incapable de fournir des garanties quant aux niveaux de connectivité que vous recevrez via votre dispositif, appareil mobile ou téléphone. Cela peut dépendre d’où vous vous situez par rapport au Fon Spot. Un échec de connexion peut être lié à votre contrat avec un partenaire Fon qui vous fournit un accès limité au réseau. Fon ne peut pas garantir la vitesse d'accès et la vitesse de transmission des données. Fon ne sera pas responsable des problèmes de connectivité que vous pourriez rencontrer. Fon se réserve le droit de suspendre ou de révoquer un compte Fon si une utilisation frauduleuse est détectée.
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Qualité du service. Le Prestataire mettra à la disposition du Client les ressources nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement du service applicatif hébergé selon les critères définis dans le « Contrat de prestations ». Sur les réseaux et les raccordements des opérateurs de télécommunications, le Prestataire ne donne aucune assurance, ni garantie sur la disponibilité, la qualité, le fonctionnement ou l'assistance pour la communication et/ou la transmission de données. Le Prestataire met en place des mesures et des règles de sécurité pour garantir selon les normes légales et en respect des bonnes pratiques, la protection des données et équipements fournis au Client pour le bon fonctionnement du service. Le Prestataire défini également les règles d’accès physiques aux infrastructures et prend les mesures adéquates pour assurer un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et aux bonnes pratiques en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de mettre en œuvre des éléments et des mesures de sécurité adéquates pour répondre à toute faille de sécurité du système. Le Client sera averti de ces mesures dans les meilleurs délais.
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