Common use of Non-renonciation Clause in Contracts

Non-renonciation. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie d’agir en conséquence.

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Non-renonciation. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application l'application de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières applicables ou accepte qui acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas considéré comme une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits qui découlent pour elle de la Partie d’agir en conséquenceladite stipulation.

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