Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. Toute notification devant être signifiée en vertu du présent Accord relatif à la Logistique et de tout Accord Annexe devra revêtir la forme écrite et sera réputée valablement signifiée :

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Notifications. Toute notification devant être signifiée en vertu du présent Accord relatif à la Logistique et aux Biens ou de tout Accord Annexe devra revêtir la forme écrite et sera réputée valablement signifiée :signifiée

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Samples: www.autoliv.com, www.autoliv.com

Notifications. Toute notification devant être signifiée en vertu du présent Accord relatif à la Logistique et aux Biens ou de tout Accord Annexe devra revêtir la forme écrite et sera réputée valablement signifiée :signifiée.

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Notifications. 11.1. Toute notification devant être signifiée en vertu du présent Accord relatif à la Logistique aux Services et de tout Accord Annexe devra revêtir la forme écrite et sera réputée valablement signifiée :

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