Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. Toute notification, rapport, facture ou autre communication requise entre les Parties au titre du présent accord doit être faite en langue française et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article, étant entendu toutefois que l’une ou l’autre des Parties pourra changer son adresse ou le nom de son interlocuteur moyennant un préavis écrit d’au moins cinq jours à l’autre partie selon les dispositions du présent article. SNCF RÉSEAU CLIENT ACCORD-CADRE (nom)Directeur commercial Campus Rimbaud 12 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine St Denis Cedex (nom, fonction, adresse) Sauf disposition contraire au présent accord, toute notification entre les Parties doit être faite par écrit et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article. La notification sera réputée valablement effectuée si elle est adressée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception, par télécopie permettant la délivrance à l’expéditeur d’un justificatif de réception de la transmission entière de la copie au destinataire ou par transmission électronique présentant un degré suffisant de fiabilité et permettant d’attribuer une date certaine. Les notifications produiront leur effet le premier jour ouvrable suivant leur réception. Pour l’exécution du présent article, la date de réception des notifications est déterminée de la façon suivante : - les notifications adressées par courrier simple seront réputées reçues trois (3) jours après leur date d’envoi, - les notifications adressées par courrier recommandé seront réputées reçues à la date de leur réception telle qu’indiquée sur l’accusé de réception, - les notifications adressées par les autres moyens susvisés seront réputées reçues à leur date de transmission. Les Parties conviennent expressément que le présent article s’attache exclusivement à régir et arrêter les modalités des notifications applicables aux spécificités liées au présent accord (plages travaux, factures, indemnisations et franchises, contestations en lien avec les indemnisations et franchises,…) et que les notifications et échanges entre les Parties en rapport avec la vie des Sillons (commande, attribution et suppression des Sillons) seront régis par les règles, procédures et outils applicables en la matière.

Notifications. Toute notification, rapport, facture ou autre communication requise entre les Parties au titre du présent accord doit être faite en langue française et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article, étant entendu toutefois que l’une ou l’autre des Parties pourra changer son adresse ou le nom de son interlocuteur moyennant un préavis écrit d’au moins cinq jours à l’autre partie selon les dispositions du présent article. SNCF RÉSEAU CLIENT ACCORD-CADRE (nom)Directeur Xxxxxxxx XXXXXX Directeur commercial adjoint Campus Rimbaud 12 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine St Denis Cedex (nom, fonction, adresse) Sauf disposition contraire au présent accord, toute notification entre les Parties doit être faite par écrit et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article. La notification sera réputée valablement effectuée si elle est adressée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception, par télécopie permettant la délivrance à l’expéditeur d’un justificatif de réception de la transmission entière de la copie au destinataire ou par transmission électronique présentant un degré suffisant de fiabilité et permettant d’attribuer une date certaine. Les notifications produiront leur effet le premier jour ouvrable suivant leur réception. Pour l’exécution du présent article, la date de réception des notifications est déterminée de la façon suivante : - les notifications adressées par courrier simple seront réputées reçues trois deux (32) jours après leur date d’envoi, - les notifications adressées par courrier recommandé seront réputées reçues à la date de leur réception telle qu’indiquée sur l’accusé de réception, - les notifications adressées par les autres moyens susvisés seront réputées reçues à leur date de transmission. Les Parties conviennent expressément que le présent article s’attache exclusivement à régir et arrêter les modalités des notifications applicables aux spécificités liées au présent accord (plages travaux, factures, indemnisations et franchises, contestations en lien avec les indemnisations et franchises,…) et que les notifications et échanges entre les Parties en rapport avec la vie des Sillons (commande, attribution et suppression des Sillons) seront régis par les règles, procédures et outils applicables en la matière.

Notifications. Toute notification, rapport, facture ou autre communication requise entre les Parties au titre du présent accord doit être faite en langue française et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article, étant entendu toutefois que l’une ou l’autre des Parties pourra changer son adresse ou le nom de son interlocuteur moyennant un préavis écrit d’au moins cinq jours à l’autre partie selon les dispositions du présent article. SNCF RÉSEAU CLIENT ACCORD-CADRE (nom)Directeur nom, prénom) Directeur commercial Campus Rimbaud 12 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine St Saint Denis Cedex cedex (nom, fonction, adresse) Sauf disposition contraire au présent accord, toute notification entre les Parties doit être faite par écrit et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article. La notification sera réputée valablement effectuée si elle est adressée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception, par télécopie permettant la délivrance à l’expéditeur d’un justificatif de réception de la transmission entière de la copie au destinataire ou par transmission électronique présentant un degré suffisant de fiabilité et permettant d’attribuer une date certaine. Les notifications produiront leur effet le premier jour ouvrable suivant leur réception. Pour l’exécution du présent article, la date de réception des notifications est déterminée de la façon suivante : - les notifications adressées par courrier simple seront réputées reçues trois (3) jours après leur date d’envoi, - les notifications adressées par courrier recommandé seront réputées reçues à la date de leur réception telle qu’indiquée sur l’accusé de réception, - les notifications adressées par les autres moyens susvisés seront réputées reçues à leur date de transmission. Les Parties conviennent expressément que le présent article s’attache exclusivement à régir et arrêter les modalités des notifications applicables aux spécificités liées au présent accord (plages travaux, factures, indemnisations et franchises, contestations en lien avec les indemnisations et franchises,…) et que les notifications et échanges entre les Parties en rapport avec la vie des Sillons (commande, attribution et suppression des Sillons) seront régis par les règles, procédures et outils applicables en la matière.

Notifications. 21.1 Toute notification, rapport, facture communication ou autre communication requise entre les Parties au titre du présent accord doit demande devant être faite en langue française et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article, étant entendu toutefois que l’une ou l’autre des Parties pourra changer son adresse ou le nom exécution du Contrat de son interlocuteur moyennant un préavis écrit d’au moins cinq jours à l’autre partie selon les dispositions du présent article. SNCF RÉSEAU CLIENT ACCORD-CADRE (nom)Directeur commercial Campus Rimbaud 12 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine St Denis Cedex (nom, fonction, adresse) Sauf disposition contraire au présent accord, toute notification entre les Parties doit Prêt devra être faite par écrit et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article. La notification sera réputée valablement effectuée si elle est adressée par lettre simple ou recommandée courrier recommandé avec accusé de réception, par télécopie permettant courrier électronique, par dépôt en mains propres ou via le site internet de la délivrance Plateforme de Financement Participatif. 21.2 Toute communication faite ou tout document envoyé par une personne à l’expéditeur d’un justificatif une autre au titre des Documents de Financement ou les concernant produira ses effets : a. pour un dépôt en mains propres, au jour du dépôt ; ou b. pour un message électronique adressé via le site internet de la Plateforme, à compter du dépôt du message électronique sur l’interface concerné ; c. pour une communication électronique, à réception de l’accusé de réception du courrier électronique ; ou d. pour une lettre, lorsqu'elle aura été déposée à la bonne adresse ou [cinq (5)] Jours Ouvrés après mise à la poste, port payé, sous enveloppe comportant la bonne adresse ; et e. et, dans l'hypothèse où il a été spécifié au présent Article 21 (Notifications), un service ou un responsable, à condition que la communication ait été adressée à ce service ou à ce responsable. 21.3 Toute communication ou demande devant être faite et tout document devant être délivré à ou par l'une des Parties à l'autre en exécution du Contrat de Prêt, sera faite et délivrée aux adresses suivantes : a. s'il s'agit de l'Emprunteur ou du Prêteur Initial, à l’adresse figurant dans les Conditions Particulières applicables. b. s'il s'agit de l'Agent : Adresse : 00 xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Courriel : xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx s’il s’agit de l’Opérateur de la transmission entière de la copie au destinataire ou par transmission électronique présentant un degré suffisant de fiabilité et permettant d’attribuer une date certaine. Les notifications produiront leur effet le premier jour ouvrable suivant leur réception. Pour l’exécution du présent articlePlateforme : Adresse : 00 xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Courriel : xxxxxx@xxxxxx.xxx ou, la date de réception des notifications est déterminée de la façon suivante : - les notifications adressées par courrier simple seront réputées reçues trois (3) jours après leur date d’envoi, - les notifications adressées par courrier recommandé seront réputées reçues à la date de leur réception telle qu’indiquée sur l’accusé de réception, - les notifications adressées par les autres moyens susvisés seront réputées reçues à leur date de transmission. Les Parties conviennent expressément tant pour l'Emprunteur que le présent article s’attache exclusivement à régir et arrêter les modalités des notifications applicables aux spécificités liées au présent accord (plages travaux, factures, indemnisations et franchises, contestations en lien avec les indemnisations et franchises,…) et que les notifications et échanges entre pour les Parties en rapport avec la vie Financières, à toute autre adresse que l'une des Sillons Parties indiquera aux autres Parties l'autre moyennant un préavis d'au moins [cinq (commande, attribution et suppression des Sillons) seront régis par les règles, procédures et outils applicables en la matière5)] Jours Ouvrés.

Notifications. 21.1 Toute notificationnotification, rapport, facture communication ou autre communication requise entre les Parties au titre du présent accord doit demande devant être faite en langue française et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article, étant entendu toutefois que l’une ou l’autre des Parties pourra changer son adresse ou le nom exécution du Contrat de son interlocuteur moyennant un préavis écrit d’au moins cinq jours à l’autre partie selon les dispositions du présent article. SNCF RÉSEAU CLIENT ACCORD-CADRE (nom)Directeur commercial Campus Rimbaud 12 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine St Denis Cedex (nom, fonction, adresse) Sauf disposition contraire au présent accord, toute notification entre les Parties doit Prêt devra être faite par écrit et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article. La notification sera réputée valablement effectuée si elle est adressée par lettre simple ou recommandée courrier recommandé avec accusé de réception, par télécopie permettant courrier électronique, par dépôt en mains propres ou via le site internet de la délivrance Plateforme de Financement Participatif. 21.2 Toute communication faite ou tout document envoyé par une personne à l’expéditeur d’un justificatif une autre au titre des Documents de Financement ou les concernant produira ses effets : a. pour un dépôt en mains propres, au jour du dépôt ; ou b. pour un message électronique adressé via le site internet de la Plateforme, à compter du dépôt du message électronique sur l’interface concerné ; c. pour une communication électronique, à réception de l’accusé de réception du courrier électronique ; ou d. pour une lettre, lorsqu'elle aura été déposée à la bonne adresse ou [cinq (5)] Jours Ouvrés après mise à la poste, port payé, sous enveloppe comportantla bonne adresse ; et e. et, dans l'hypothèse où il a été spécifié au présent Article 21 (Notifications), un service ou un responsable, à condition que la communication ait été adressée à ce service ou à ce responsable. 21.3 Toute communication ou demande devant être faite et tout document devant être délivré à ou par l'une des Parties à l'autre en exécution du Contrat de Prêt, sera faite et délivrée aux adresses suivantes : a. s'il s'agit de l'Emprunteur ou du Prêteur Initial, à l’adresse figurant dans les Conditions Particulières applicables. b. s'il s'agit de l'Agent : Adresse : 00 xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Courriel : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx s’il s’agit de l’Opérateur de la transmission entière de la copie au destinataire ou par transmission électronique présentant un degré suffisant de fiabilité et permettant d’attribuer une date certaine. Les notifications produiront leur effet le premier jour ouvrable suivant leur réception. Pour l’exécution du présent articlePlateforme : Adresse : 00 xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Courriel : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx ou, la date de réception des notifications est déterminée de la façon suivante : - les notifications adressées par courrier simple seront réputées reçues trois (3) jours après leur date d’envoi, - les notifications adressées par courrier recommandé seront réputées reçues à la date de leur réception telle qu’indiquée sur l’accusé de réception, - les notifications adressées par les autres moyens susvisés seront réputées reçues à leur date de transmission. Les Parties conviennent expressément tant pour l'Emprunteur que le présent article s’attache exclusivement à régir et arrêter les modalités des notifications applicables aux spécificités liées au présent accord (plages travaux, factures, indemnisations et franchises, contestations en lien avec les indemnisations et franchises,…) et que les notifications et échanges entre pour les Parties en rapport avec la vie Financières, à toute autre adresse que l'une des Sillons Parties indiquera aux autres Parties l'autre moyennant un préavis d'au moins [cinq (commande, attribution et suppression des Sillons) seront régis par les règles, procédures et outils applicables en la matière5)] Jours Ouvrés.

Notifications. Toute notification, rapport, facture Une « Notification » désigne toute communication en vertu du Pacte ou autre communication requise entre les Parties au titre du présent accord doit en rapport avec le Pacte devant être faite en langue française et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article, étant entendu toutefois que l’une ou l’autre des Parties pourra changer son adresse ou le nom de son interlocuteur moyennant un préavis écrit d’au moins cinq jours à l’autre partie selon les dispositions du présent article. SNCF RÉSEAU CLIENT ACCORD-CADRE (nom)Directeur commercial Campus Rimbaud 12 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine St Denis Cedex (nom, fonction, adresse) Sauf disposition contraire au présent accord, toute notification entre les Parties doit être faite effectuée par écrit et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent articleêtre signée par ou pour le compte de la Partie la donnant. La notification Elle sera réputée valablement effectuée notifiée par remise en main propre ou par envoi par courrier électronique (uniquement si elle est adressée par lettre simple suivie, le même Jour –s’il s’agit d’un Jour Ouvré– ou recommandée le Jour Ouvré suivant, d’un courrier recommandé avec accusé de réception) aux adresses indiquées en tête du Pacte ou à toute autre adresse notifiée dans les mêmes conditions par la Partie concernée aux autres Parties. Toute Notification ainsi notifiée par remise en main propre, par télécopie permettant courrier électronique ou courrier sera présumée avoir été dûment faite : (i) en cas de remise en main propre, au moment de la délivrance à l’expéditeur remise ; (ii) dans le cas d’un justificatif de réception envoi par courrier électronique, au moment de la transmission entière si elle est suivie comme indiqué d’un envoi par courrier recommandé ; (iii) dans le cas d’un envoi par courrier recommandé, au moment de sa remise ; étant entendu que dans chaque cas où la copie au destinataire remise en main propre serait effectuée après 18 h 00 un Jour Ouvré ou par transmission électronique présentant un degré suffisant Jour qui n’est pas un Jour Ouvré, la notification sera présumée avoir eu lieu à 9 h 00 le Jour Ouvré suivant. Une Partie doit notifier aux autres tout changement de fiabilité et permettant d’attribuer une date certaine. Les notifications produiront leur effet le premier jour ouvrable suivant leur réception. Pour l’exécution son nom, de son destinataire, de son adresse pour les besoins du présent articlePacte, étant entendu qu’une telle notification ne prendra effet que : (i) à la date indiquée dans la Notification comme étant la date à laquelle doit avoir lieu le changement ; ou (ii) s’il n’est pas indiqué de date, ou si la date indiquée se trouve moins de 3 Jours Ouvrés après la date à laquelle est faite la Notification, le 3ème Jour Ouvrés après la date de réception des notifications est déterminée Notification de la façon suivante ce changement. 23.11.1. Election de domicile [Note : - les notifications adressées par courrier simple seront réputées reçues trois interlocuteur et adresses mails à compléter] (3i) jours après leur date d’envoi, - les notifications adressées par courrier recommandé seront réputées reçues Bordeaux Métropole fait élection de domicile à la date l’adresse de leur réception telle qu’indiquée sur l’accusé son siège social, (ii) La CDC fait élection de réception, - les notifications adressées par les autres moyens susvisés seront réputées reçues domicile en sa [Direction régionale][Note : à leur date confirmer] (iii) COGAC fait élection de transmission. Les Parties conviennent expressément que le présent article s’attache exclusivement domicile à régir et arrêter les modalités des notifications applicables aux spécificités liées au présent accord (plages travaux, factures, indemnisations et franchises, contestations en lien avec les indemnisations et franchises,…) et que les notifications et échanges entre les Parties en rapport avec la vie des Sillons (commande, attribution et suppression des Sillons) seront régis par les règles, procédures et outils applicables en la matièrel’adresse de son siège social.