OBJET DE DU SERVICE Clauses Exemplaires

OBJET DE DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’uti- liser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la solution de paiement mobile Apple Pay (également appelée «Apple Pay» dans le présent Contrat). L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son appareil Apple compatible, sans utilisation physique de sa Carte et sans avoir à ressaisir les données de sa Carte. Le Service repose sur la solution de paiement mobile Apple Pay. Apple Pay est intégré à l’appareil Apple compatible de l’Utilisateur et s’appuie sur le portefeuille électronique Apple appelé Cartes (ci-après «Application Cartes ») présent sur son appareil Apple compatible (une Application Cartes par appareil). Apple Pay conduit l’Utilisateur à enregistrer sa Carte éligible dans «Application Cartes » et lui permet de payer avec celle-ci via son appareil Apple compatible. Apple Pay propose ainsi à l’Utilisateur un parcours de paiement sécurisé, avec son appareil Apple compatible, lui permettant de régler, de façon rapide et sécurisée, des biens ou des prestations de services chez des commerçants. Il lui permet aussi de consulter les dernières opérations effectuées. Les opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au moyen de sa Carte enregistrée et utilisée de façon dématérialisée dans la solution de paiement mobile Apple Pay, demeurent des opérations de paiement par carte réalisées sous la marque Visa et restent régies par les dispositions contractuelles du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur. L’Utilisateur peut enregistrer plusieurs cartes dans «Application Cartes » et, dans ce cas, choisir la carte qui sera utilisée par défaut pour réaliser le paiement via Apple Pay.
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OBJET DE DU SERVICE. Boursorama Banque autorise l’Utilisateur à enregistrer une Carte émise par Xxxxxxxxxx au sein du Service Google Pay qui lui permet d’effectuer des paiements par l’intermédiaire de tous ses Appareils compatibles. Il peut ainsi effectuer des paiements chez un Commerçant affichant le logo du paiement sans contact et la marque du Réseau (achat « de proximité »), ou chez un Commerçant proposant le service Google Pay comme moyen de paiement dans une application mobile de vente en ligne ou sur un site Internet de vente en ligne (« Web »). Google Pay ne permet pas de régler des achats de biens ou des prestations de services chez des Commerçants n’appliquant pas ces conditions. En présence d’opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au moyen d’une Carte qu’utilise le Portefeuille via un alias, celles- ci demeurent des opérations de paiement par carte bancaire et restent régies par les dispositions contractuelles conclues entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur conformément aux Conditions Générales Boursorama Banque pour son utilisation dans le Réseau. Dans le cas où l’Utilisateur disposerait de plus d’une Carte utilisée dans le Portefeuille, le Service Google Pay permet à l’Utilisateur, au travers de la fonctionnalité Google Pay, de modifier la Carte qui sera sélectionnée par défaut pour réaliser le paiement.
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OBJET DE DU SERVICE. Boursorama Banque autorise l’Utilisateur à enregistrer une Carte émise par Xxxxxxxxxx au sein du Service Garmin Pay qui lui permet d’effectuer des paiements par l’intermédiaire de tous ses Appareils compatibles. Il peut ainsi effectuer des paiements chez un Commerçant affichant le logo du paiement sans contact et la marque du Réseau (achat « de proximité »). Garmin Pay ne permet pas de régler des achats de biens ou des prestations de services chez des Commerçants n’acceptant pas l’Appareil Compatible. En présence d’opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au moyen d’une Carte qu’utilise le Portefeuille via un alias, celles-ci demeurent des opérations de paiement par carte bancaire et restent régies par les dispositions contractuelles conclues entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur conformément aux Conditions Générales Boursorama Banque pour son utilisation dans le Réseau. Dans le cas où l’Utilisateur disposerait de plus d’une Carte utilisée dans le Portefeuille, le Service Garmin Pay permet à l’Utilisateur, au travers de la fonctionnalité Garmin Pay, de modifier la Carte qui sera sélectionnée par défaut pour réaliser le paiement.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.