Définition de Moyen de paiement

Moyen de paiement désigne les moyens de paiement autres que la Carte, listés sur le Site, proposés sur option par l’Emetteur afin de permettre à l’Utilisateur de lui remettre des fonds en contrepartie de l’émission de Monnaie électronique.

Moyen de paiement désigne un Moyen de Paiement Externe et/ou Moyen de Paiement Mangopay.

Moyen de paiement le CLIENT confie à la société l'autorité continue de débiter automatiquement cette carte afin de procéder au paiement des sommes dues pour la commande en cours et les futures commandes. Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter dont il communique les seize chiffres et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le CLIENT peut mettre fin à l'autorité continue s'exerçant sur une carte en supprimant cette dernière comme moyen de paiement sur simple demande auprès de la SOCIETE et en la remplaçant par la carte bancaire souhaitée. Lors du paiement et lors de la saisie de la carte bancaire du client, les serveurs sécurisés du CIC/Atos Worldline utilisent le protocole HTTPS (qui signifie que la connexion entre votre ordinateur ou votre mobile et le serveur de paiement est chiffrée par le protocole SSL). Aucune information liée à la carte bancaire des clients ne transite via le site internet de la société. La société n’enregistre en aucun cas les données relatives à la carte bancaire du CLIENT. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement et date d'expiration) communiquées par le CLIENT ne peuvent être interceptées par un tiers. Tout montant réglé par chèque(s) cadeau(x) ou Cesu ne peut pas faire l’objet de remboursement, sur demande expresse du client, il peut être transformé sous forme d’avoir non remboursable.

Examples of Moyen de paiement in a sentence

• Les sommes portées au débit du Compte de paiement résultent : de l’exécution d’Ordre de paiement à destination d’un compte ouvert dans les livres d’un Prestataire de services de paiement tiers, du prélèvement par le Prestataire des frais dus par le Titulaire au titre du Contrat-Cadre ou, de la contre-passation d’une opération par Carte (ou par tout autre Moyen de paiement).

• Les sommes portées au crédit du Compte de paiement résultent des fonds transférés par Carte (ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire), ou de la réception de virement.

• Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements.

• Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Xxxxxx ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements.

• Les sommes portées au crédit du Compte de paiement résultent des fonds transférés par Xxxxx (ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire), ou de la réception de virement.

• Le Remboursement interviendra par crédit de la Carte (ou du Moyen de paiement) ayant servi à l’Utilisateur pour acquérir de la Monnaie électronique.

• Le Titulaire reconnaît qu’une telle contestation peut être portée à l’attention de l’émetteur de la Carte (ou du Moyen de paiement) par l’Utilisateur jusqu’à l’expiration d’un délai maximum de 13 mois suivant la date de débit du compte auquel est associée la Carte (ou le Moyen de paiement).

• Dans l’hypothèse où le transfert des fonds inscrits sur le compte bancaire de la Plateforme est annulé par l’émetteur de la Carte (ou du Moyen de paiement) à la suite d’une contestation par l’Utilisateur, le Titulaire accepte que le Prestataire puisse contrepasser toute opération de transfert de fonds par virement par débit du Compte de paiement de la somme correspondante.

• L’acquisition de Monnaie Electronique peut être réalisée, par Carte (ou tout autre Moyen de paiement accepté par l’Emetteur), en une ou plusieurs fois.

• La période gratuite débute à compter de la validation du Moyen de paiement du Client.

More Definitions of Moyen de paiement

Moyen de paiement désigne un moyen de paiement valide tel qu'un compte bancaire, une carte de débit ou de crédit.

Moyen de paiement désigne un moyen de paiement que accepte dans le cadre des Services de Paiement Stripe (par exemple, une carte de crédit Visa, Klarna).