Objets de la convention Clauses Exemplaires

Objets de la convention. Cette convention a pour objets les actions réalisées par les centres de loisirs et de rencontres, maisons de quartier, jardins robinson et terrains d’aventure (ci-après centres), notamment, et le travail social hors murs (ci-après TSHM) conformément à la loi J 6 11. Elles s’inscrivent dans le respect d’un objectif général de prévention et de cohésion sociale, à travers des actions associatives, socioculturelles et socioéducatives dont les axes et finalités sont définis génériquement dans le cadre légal et réglementaire (art.1). Le principe de subsidiarité s’appliquant, ces actions doivent être adaptées aux spécificités du contexte local. Les parties s’engagent à : - rechercher une cohérence et des synergies optimales entre les programmes d’actions, les projets transversaux et la politique communale - s’assurer de leurs complémentarités - collaborer pour tout évènement ayant un impact sur la réalisation des programmes d’actions Cette convention a donc pour objets de définir le processus de formation des buts communs poursuivis par les signataires sur le territoire de la commune, puis de préciser les droits et devoirs des parties en la matière.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Objets de la convention. Nom de l'action culturelle : il correspond au nom de votre projet / spectacle. Discipline artistique : complétez par danse, théâtre, chant, etc. selon votre activité. Public visé : exemple : enfants de 3 à 8 ans, adultes, etc. Artistes assurant l'action culturelle : il faut cliquez sur Ajouter puis indiquez votre nom dans la ligne « Artiste » et votre fonction (exemple : artiste musicien, comédien, metteur en scène, etc.), puis cliquez sur OK de manière à ajouter ces infos au cadre prévu à cet effet. Une fois cette étape complétée, cliquez sur Suivant. Ci-dessous un exemple. C'est la partie la plus longue car vous devez entrer votre planning de travail complet (actions de création, répétition et représentation) le plus précisément possible. Si une date venait à changer en cours de prestation, il est possible de rédiger un avenant afin de modifier une date de travail. Pour cela, rapprochez vous de votre gestionnaire d'activités Smart.
Sample 1
Objets de la convention. Les présentes clauses générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles L’EXPLOITANT met le lieu à disposition du BÉNÉFICIAIRE.
Sample 1
Objets de la convention. Cette convention cadre vise à : – déterminer les objectifs, outils, procédures et dispositifs qui régiront le partenariat entre l’Etat et la Communauté Urbaine du Grand Dijon, et tout autre partenaire qui souhaiterait s’investir dans sa mise en œuvre ; – poser les bases d'un projet culturel appliqué à la Politique de la ville, susceptible de mutualiser des ressources, de valoriser et d'enrichir les actions et les initiatives, tout en préservant l'identité de chaque commune ; – faciliter l’accès à l’art et à la culture des habitants, notamment par une médiation adaptée et le développement de démarches de co-construction ; – contribuer au processus de démocratisation en donnant la parole aux habitants des territoires concernés et en favorisant sa diffusion dans l'espace public ; – articuler les actions initiées par la convention dans le cadre des dispositifs, contrats existants et à venir sur les différents territoires.
Sample 1

Related to Objets de la convention

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.