Obligation de non sollicitation de personnel. Clause facultative. Le client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse ou la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de sa terminaison.
Obligation de non sollicitation de personnel. Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de EXO PARTNERS ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le client devra verser à EXO PARTNERS à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.
Obligation de non sollicitation de personnel. Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de Hair Studio by Xxxxxx ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser à Hair Studio by Xxxxxx à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.
Obligation de non sollicitation de personnel. Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de L’AFTERSCHOOL ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non respect de la présente obligation, le Client devra verser à L’AFTERSCHOOL à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.
Obligation de non sollicitation de personnel. Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel ou les prestataires contractuels (consultants/formateurs) de l’organisme LE CARRE RH ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non respect de la présente obligation, le Client devra verser à LE CARRE RH à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché ou pour le cas d’un consultant formateur le montant forfaitaire de 12000 €HT à titre de dédommagement.
Obligation de non sollicitation de personnel. Le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur de SGS. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse ou la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant 1 an à compter de sa terminaison.
Obligation de non sollicitation de personnel. Le Client s’interdit d’engager, ou de faire travailler, d’aucune manière tout collaborateur, sous-traitant ou partenaire, présent ou futur, de SerenIIT. La présente clause vaudra, quelque soit la spécialisation du collaborateur, du sous-traitant de SerenIIT en cause et même dans l’hypothèse ou la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur, sous-traitant ou partenaire. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant deux ans à compter de sa terminaison.
Obligation de non sollicitation de personnel. Le client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel xx XXXXX Xxxxxxxx ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non respect de la présente obligation, le client devra verser à XXXXX Xxxxxxxx à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.
Obligation de non sollicitation de personnel. Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur ou prestataire présent dans l’exécution du devis validé, ou futur prestataire en lien direct avec les activités d’Infiniment Sport. La présente clause vaut, quelque soit la spécialisation du collaborateur en cause (utilisée ou non dans l’exécution du devis), dès lors que la sollicitation entre dans le champs des activités d’Infiniment Sport décrit dans l’article 2 des conditions générales de vente. La présente clause vaut également dans l’hypothèse ou la sollicitation serait à l’initiative du collaborateur ou du prestataire. Le présente clause développera ses effets pendant toute l’execution du contrat, et pendant 2 ans à compter de sa terminaison. Le non-respect par le client de cette clause entrainera le versement par le client d’un indemnité calculée de la façon suivante : à compter de la mise en demeure effectuée par Infiniment Sport notifiant la violation des stipulations de l’article 12 des conditions générales de vente, le client devra verser une indemnité équivalent à 2 fois le montant total des commandes validées sur l’année écoulée (année écoulée signifiant les 365 jours précédant la date la dernière commande passée). Cette indemnité est indépendante de tous dommages et intérêts que Infiniment Sport pourrait demander au titre de la réparation du préjudice que Infiniment Sport aurait subi en raison du comportement décrit ci-dessus.