Common use of OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Clause in Contracts

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 9.1 L’Acheteur doit disposer des installations et des moyens nécessaires à l’utilisation appropriée des Produits et doit connaître leurs caractéristiques et posséder toutes les connaissances et compétences techniques nécessaires à leur bonne utilisation conformément au mode d’emploi qu’il s’engage à respecter. 9.2 L’Acheteur doit s’assurer que les systèmes et sites pertinents respectent les exigences indiquées par le Vendeur avant l’installation des Produits. 9.3 Sauf accord écrit contraire entre les Parties, il est convenu que le Vendeur est responsable de l’installation et de la mise en service des Produits. À cette fin, le Vendeur prodigue à l’Acheteur les conseils techniques nécessaires à la réalisation de ces opérations et envoie directement des techniciens / installateurs sur place. L’Acheteur facilite les opérations d’installation et de mise en service réalisées par ces derniers dans les zones indiquées à la clause 9.2 par tous les moyens possibles. 9.4 L’Acheteur s’engage également, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à appliquer et respecter toutes les lois et réglementations locales, y compris les meilleures pratiques commerciales, et à indemniser le Vendeur pour toute perte, directe ou indirecte, subie par ce dernier suite à la violation par l’Acheteur desdites lois et réglementations. 9.5 Il est convenu que l’Acheteur assume toute responsabilité s’il omet d’informer le Vendeur des lois et réglementations locales en vigueur dans le pays où le Produit doit être installé et utilisé. Dans ce cas, tous les frais engagés pour garantir que le Produit respecte les dispositions des lois et réglementations du pays où il doit être installé / utilisé sont à la charge exclusive de l’Acheteur qui, dans tous les cas, s’engage à indemniser et à continuer d’indemniser le Vendeur pour tout préjudice, direct ou indirect, subi par ce dernier suite à une violation de la législation et des réglementations susmentionnées commise par l’Acheteur. 9.6 Si l’Acheteur manque à ses obligations au titre des deux paragraphes précédents, il doit dans tous les cas : • récupérer les Produits commandés et ceux livrés, et assumer les frais de livraison associés ; • s’acquitter des paiements dus en fonction des commandes passées ; • indemniser et continuer d’indemniser le Vendeur pour toute perte, directe ou indirecte, subie par ce dernier suite à une violation par l’Acheteur des réglementations susmentionnées.

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 9.1 L’Acheteur Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’acheteur doit, par écrit et sans délai, aviser LEC des vices qu’il impute au matériel et en fournir toutes justifications ; il doit disposer donner à LEC toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; il doit s’abstenir, sauf accord écrit de LEC, d’effectuer ou de faire effectuer par un tiers les réparations. Tout manquement à ces dispositions entraînerait l’annulation de la garantie, sauf en cas de force majeure reconnu mettant en cause la sécurité des installations personnes. 7-V-A. Une fois avisé, LEC doit remédier ou faire remédier au vice constaté en toute diligence et des moyens nécessaires à l’utilisation appropriée des Produits et doit connaître leurs caractéristiques et posséder ses frais dans le seul but de satisfaire à ses obligations, se réservant la possibilité de modifier les dispositifs du matériel pour obtenir toutes les connaissances performances et compétences techniques nécessaires à leur bonne utilisation conformément au mode d’emploi qu’il s’engage à respectergaranties initialement prévues. 9.2 L’Acheteur doit s’assurer que 7-V-B. Au cas où la remise en état du matériel devrait être effectuée in situ, LEC ne prend pas à sa charge les systèmes frais de main-d’œuvre correspondant à cette réparation. L’obligation de LEC aux termes de la présente garantie ne comprend pas d’autres coûts ou dépenses, notamment, et sites pertinents respectent les exigences indiquées par le Vendeur avant l’installation des Produitsce, sans limitation, tous frais ou dépenses afférents au retrait et/ou à la réinstallation, peu importe la raison. 9.3 Sauf accord écrit contraire entre les Parties7-V-C. Les pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition de LEC et redeviennent sa propriété. 7-V-D. Si LEC mandate un technicien, il sur le site sur lequel le produit est convenu installé, pour examiner et tester le produit et que le Vendeur est responsable de l’installation et de défaut n’est pas couvert par la mise en service des Produits. À cette fingarantie, LEC se réserve le Vendeur prodigue à l’Acheteur les conseils techniques nécessaires à la réalisation de ces opérations et envoie directement des techniciens / installateurs sur place. L’Acheteur facilite les opérations d’installation et de mise en service réalisées par ces derniers dans les zones indiquées à la clause 9.2 par tous les moyens possibles. 9.4 L’Acheteur s’engage également, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à appliquer et respecter toutes les lois et réglementations locales, y compris les meilleures pratiques commerciales, et à indemniser le Vendeur pour toute perte, directe ou indirecte, subie par ce dernier suite à la violation par l’Acheteur desdites lois et réglementations. 9.5 Il est convenu que l’Acheteur assume toute responsabilité s’il omet d’informer le Vendeur des lois et réglementations locales en vigueur dans le pays où le Produit doit être installé et utilisé. Dans ce cas, tous les frais engagés pour garantir que le Produit respecte les dispositions des lois et réglementations du pays où il doit être installé / utilisé sont à la charge exclusive de l’Acheteur qui, dans tous les cas, s’engage à indemniser et à continuer d’indemniser le Vendeur pour tout préjudice, direct ou indirect, subi par ce dernier suite à droit d’établir une violation de la législation et des réglementations susmentionnées commise par l’Acheteur. 9.6 Si l’Acheteur manque à ses obligations facture au titre des deux paragraphes précédents, il doit dans tous les cas : • récupérer les Produits commandés et ceux livrés, et assumer les frais de livraison associés ; • s’acquitter des paiements dus en fonction des commandes passées ; • indemniser et continuer d’indemniser le Vendeur pour toute perte, directe ou indirecte, subie par ce dernier suite à une violation par l’Acheteur des réglementations susmentionnéescoûts engagés relatifs au technicien mandaté sur site.

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 9.1 12.1 L’Acheteur doit disposer des installations et des moyens nécessaires à l’utilisation appropriée des Produits et doit connaître leurs caractéristiques et posséder toutes fournira au personnel de MDT une assistance pour obtenir les connaissances et compétences techniques nécessaires à leur bonne utilisation conformément au mode d’emploi qu’il s’engage à respecter. 9.2 L’Acheteur doit s’assurer que les systèmes et sites pertinents respectent les exigences indiquées par le Vendeur avant l’installation des Produits. 9.3 Sauf accord écrit contraire entre les Partiespermis officiels de séjour, il est convenu que le Vendeur est responsable de l’installation et sortie ou de la mise en service des Produits. À cette fin, le Vendeur prodigue à l’Acheteur les conseils techniques nécessaires à la réalisation de ces opérations et envoie directement des techniciens / installateurs sur place. L’Acheteur facilite les opérations d’installation et de mise en service réalisées par ces derniers dans les zones indiquées à la clause 9.2 par tous les moyens possibles. 9.4 L’Acheteur s’engage également, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à appliquer et respecter toutes les lois et réglementations locales, y compris les meilleures pratiques commerciales, et à indemniser le Vendeur pour toute perte, directe ou indirecte, subie par ce dernier suite à la violation par l’Acheteur desdites lois et réglementations. 9.5 Il est convenu que l’Acheteur assume toute responsabilité s’il omet d’informer le Vendeur des lois et réglementations locales en vigueur travail requis dans le pays où les Services doivent être exécutés et pour veiller à ce qu’il dispose du libre accès au Site. 12.2 L’Acheteur fournira au personnel de MDT l’accès sans entrave et sans risque au Site, afin de lui permettre d’exécuter les Travaux conformément au Contrat. 12.3 L’Acheteur sera responsable de veiller à la santé et à la sécurité du personnel de MDT pendant le Produit temps où il se trouve sur le Site. L’Acheteur prendra les mesures adéquates pour protéger le personnel de MDT contre les risques associés au travail en solitaire, au travail dans des espaces confinés et avec des substances dangereuses. Quand MDT doit être installé réaliser les Travaux sur le Site, l’Acheteur mettra à disposition et utiliséprendra à sa charge le coût de monteurs en nombre suffisant, du transport local, d’engins de levage, du remorquage, des droits de quai, de fourniture d’électricité ou autres fournitures similaires. 12.4 MDT pourra, à son entière discrétion, refuser d’exécuter les Services dans des conditions ou un environnement qu’il juge susceptible de nuire à la santé et/ou à la sécurité de son personnel et/ou si l’Acheteur enfreint le présent article 12 ; dans ce cas, MDT ne sera pas tenu responsable aux termes du Contrat d’un retard ou d’un défaut de livraison. 12.5 L’Acheteur assumera l’entière responsabilité de tous les actes commis ou omis par le Personnel de l’Acheteur, MDT déclinant toute responsabilité à cet égard. 12.6 L’Acheteur fournira tous les outils, équipements et installations d’essais, sauf disposition spécifique contraire dans le Contrat. Si MDT fournit effectivement des outils, l’Acheteur apportera toute l’assistance nécessaire concernant les formalités de douanes requises pour l’importation et la réexportation des outils et de l’équipement de MDT libres et exempts de toutes Taxes. 12.7 Dans toute la mesure du possible, l’Acheteur assistera MDT pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant la législation et la réglementation locale telles qu’applicables à la prestation des Services par MDT. 12.8 L’Acheteur précisera une adresse de livraison ferme pour les Produits commandés dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la réception de la confirmation écrite de MDT de la date de mise à disposition. Si l’Acheteur ne s’exécute pas, MDT sera en droit de vendre les Produits initialement destinés à l’Acheteur, à un tiers et d’indiquer un nouveau délai de livraison, qui sera transmis à l’Acheteur à titre d’information. Dans ce cas, tous les frais engagés pour garantir que le Produit respecte les dispositions l’Acheteur ne sera pas habilité à réclamer des lois et réglementations du pays où il doit être installé / utilisé sont à la charge exclusive de l’Acheteur qui, dans tous les cas, s’engage à indemniser et à continuer d’indemniser le Vendeur pour tout préjudice, direct ou indirect, subi par ce dernier suite à une violation pénalités forfaitaires en application de la législation et des réglementations susmentionnées commise par l’Acheteurclause 3,6. 9.6 Si l’Acheteur manque à ses obligations au titre des deux paragraphes précédents, il doit dans tous les cas : • récupérer les Produits commandés et ceux livrés, et assumer les frais de livraison associés ; • s’acquitter des paiements dus en fonction des commandes passées ; • indemniser et continuer d’indemniser le Vendeur pour toute perte, directe ou indirecte, subie par ce dernier suite à une violation par l’Acheteur des réglementations susmentionnées.

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 9.1 L’Acheteur doit disposer Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des installations et des Produits. Il leur appartient de vérifier leur adéquation à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens nécessaires à l’utilisation appropriée des Produits et doit connaître leurs caractéristiques et posséder les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie. Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les connaissances mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et compétences techniques ce contre toute atteinte. L’Acheteur est seul responsable des documents, éléments, données, informations et contenus qu’il fournit à Xxxxxx Leasing. Il garantit à Xxxxxx Leasing qu’il est habilité à lui fournir ces documents, éléments, données, informations et contenus et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur bonne utilisation conformément au mode d’emploi qu’il exploitation aux fins de commande sur le Site. Il est également seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité, Xxxxxx Leasing ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des éventuelles erreurs, coquilles, omissions ou indications de nature à induire en erreur les organismes postaux ou bancaires concernés du fait d’un manquement de l’Acheteur à la présente clause. En aucun cas la responsabilité de Xxxxxx Xxxxxxx ne saurait être engagée si l’envoi du Produit était rendu impossible, dû à une erreur imputable à l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à respecter. 9.2 L’Acheteur doit s’assurer que fournir à Xxxxxx Leasing toutes les systèmes et sites pertinents respectent les exigences indiquées par le Vendeur avant l’installation des Produits. 9.3 Sauf accord écrit contraire entre les Parties, il est convenu que le Vendeur est responsable de l’installation et de la mise en service des Produits. À cette fin, le Vendeur prodigue à l’Acheteur les conseils techniques informations nécessaires à la réalisation bonne exécution des services et à l’envoi des Produits proposés sur le Site. Plus généralement l’Acheteur s’engage à coopérer activement avec Xxxxxx Xxxxxxx en vue de ces opérations et envoie directement la bonne exécution des techniciens / installateurs sur placeprésentes. L’Acheteur facilite reconnaît que les opérations d’installation et de mise en service réalisées par ces derniers Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, d’accompagnement dans les zones indiquées mesures administratives à effectuer en lien avec la clause 9.2 par tous les moyens possibles. 9.4 L’Acheteur s’engage également, dans le cadre carte grise de l’exécution du présent Contrat, à appliquer et respecter toutes les lois et réglementations locales, y compris les meilleures pratiques commercialesson véhicule, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Acheteur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif. L’Acheteur est informé et accepte que toute commande sur le Site nécessite qu’il soit connecté à indemniser le Vendeur pour toute perteinternet et que la qualité des services proposés par Xxxxxx Leasing dépend notamment de cette connexion, directe ou indirecte, subie par ce dernier suite à la violation par l’Acheteur desdites lois et réglementationsdont il est seul responsable. 9.5 Il est convenu que l’Acheteur assume toute responsabilité s’il omet d’informer le Vendeur des lois et réglementations locales en vigueur dans le pays où le Produit doit être installé et utilisé. Dans ce cas, tous les frais engagés pour garantir que le Produit respecte les dispositions des lois et réglementations du pays où il doit être installé / utilisé sont à la charge exclusive de l’Acheteur qui, dans tous les cas, s’engage à indemniser et à continuer d’indemniser le Vendeur pour tout préjudice, direct ou indirect, subi par ce dernier suite à une violation de la législation et des réglementations susmentionnées commise par l’Acheteur. 9.6 Si l’Acheteur manque à ses obligations au titre des deux paragraphes précédents, il doit dans tous les cas : • récupérer les Produits commandés et ceux livrés, et assumer les frais de livraison associés ; • s’acquitter des paiements dus en fonction des commandes passées ; • indemniser et continuer d’indemniser le Vendeur pour toute perte, directe ou indirecte, subie par ce dernier suite à une violation par l’Acheteur des réglementations susmentionnées.