Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. a) Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.

Obligations du locataire. a) Le locataire est tenu obligé 1) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b2) Il doit user d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui en respectant leur a été donnée par destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le présent cours du bail. c4) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des biens louéséquipements, les menues réparations et les l'ensemble des réparations locatives définies par la réglementation en vigueurincombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, sauf si elles sont occasionnées par vétustél'entretien des chaudières et chauffe-eau, malfaçonl'entretien des canalisations, vice etc.. 5) de construction, cas fortuit ne faire aucun changement de distribution ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du localgravité de l'infraction. g6) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de locationpouvoir, ni sous-louer tout ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou partie du logement en partie, sauf avec l’accord accord exprès et écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i7) Il devra d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser visiter exécuter sans indemnité tous les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de congé donné vente ou reçude nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. a) Le locataire est tenu de obligé notamment : - De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit contrat de location ; - De répondre des dégradations et pertes et des dégradations des biens loués survenues qui surviennent pendant la durée du bailcontrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un d’un tiers qu'il n'a qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) Il doit logement ; - De prendre à sa charge l'entretien l’entretien courant du logement, des biens loués, équipements mentionnés au contrat et les menues réparations et les ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par la réglementation décret en vigueurConseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privativesprivatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne peut pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A propriétaire ; à défaut de cet accord, le propriétaire ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur la remise en l’état état ou conserver à son bénéfice les transformations transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur. h) Le locataire bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne peut ni pas céder le contrat de location, ni de sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit le local sans l’autorisation expresse du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.

Obligations du locataire. a) 13.1 Pendant la durée de la location et tant que le Locataire est en possession de la Chose louée, le Locataire assume le risque de la Chose louée. Le locataire Locataire assume les coûts et les risques des dommages causés à la Chose louée pendant la période de location. Cela comprend également les dommages causés par des pannes dues à une utilisation inappropriée de la Chose louée par le Locataire. Si le Locataire ne peut pas utiliser la Chose louée suite à de telles pannes, il reste entièrement tenu de payer les factures pour la période concernée. Le Locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenusgarantir la Loueuse contre toutes demandes en réparation du dommage de tiers causées directement ou indirectement par la Chose louée ou par son utilisation. b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant 13.2 Pendant la durée du bailContrat, le Locataire n'est pas autorisé à mettre la Chose louée à la disposition de tiers sans l'accord écrit préalable de la Loueuse. On entend par là, entre autres, mais pas exclusivement, une sous-location de la Chose louée. 13.3 Le Locataire doit, à moins qu'il n'apporte ses frais, obtenir en temps utile tous les permis, autorisations et dérogations nécessaires pour la preuve qu'elles ont eu lieu par cas Chose louée et/ou les services à fournir ou les modifications y afférentes. Si les permis, autorisations et dérogations nécessaires ou les modifications y afférentes n'ont pas été obtenus à temps ou ne sont pas devenus exécutoires au moment de force majeurela livraison de la Chose louée ou de l'exécution des services, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, Locataire en assume les menues réparations coûts et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeurerisques. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.

Obligations du locataire. Le locataire s’engage comme suit à l’égard de la Ville : a) Le locataire est tenu de payer Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.Loyer à la date convenue; b) Il doit user paisiblement Se conformer aux règlements des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail.autorités publiques, fédérale, provinciale ou municipale applicables à l’utilisation du Centre des loisirs; c) Il Occuper et libérer la patinoire à l’heure convenue à l’Horaire; d) Utiliser le Centre des loisirs exclusivement aux fins d’y pratiquer des sports sur glace, de manière responsable, y maintenir l'ordre et le décorum et s'abstenir de briser ou de détériorer de quelque façon, la patinoire, le vestiaire, l’espace d’entreposage et les aires communes du Centre des loisirs; e) Posséder et fournir copie d’une police assurance responsabilité couvrant ses activités à l’intérieur du Centre des loisirs et désignant la Ville comme assurée additionnelle. Cette police doit répondre aussi comporter un préavis raisonnable, selon les standards de l’industrie, par l’assureur au Directeur des pertes affaires juridiques et greffier de la Ville advenant l’annulation, une modification restrictive ou le non- renouvellement de la police. Le locataire doit assumer la responsabilité de tout dommage, perte, préjudice, accident, causé au Centre des dégradations loisirs, équipements ou accessoires se trouvant dans et autour du Centre des biens loués survenues pendant loisirs ainsi qu’aux employés et représentants de la durée du bailVille, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu le cas échéant, par cas de force majeure, sa faute et par la faute de ceux et celles pour laquelle elle est responsable, à l’exception des dommages résultant de l’usure normale, d’un vice caché, d’une mauvaise installation des équipements du bailleur Centre des loisirs ou par le de la faute ou de la négligence de la Ville ou d’un tiers. Le locataire prendra fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre et cause pour la Ville en cas d’accident ou de dommages dû à sa charge l'entretien courant son utilisation des biens lieux loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.; f) Il ne peut transformer S’assurer qu’aucune boisson alcoolisée n’est consommée dans les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, vestiaires ou à tout autre endroit dans le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ Centre des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.loisirs; g) Il doit s’assurer contre les risques Retirer sans délai après l'usage du Centre des loisirs tout équipement ou matériel lui appartenant ou dont il doit répondre en sa qualité de locataire a la responsabilité, à l’exception du matériel et en justifier des équipements entreposés dans les endroits réservés à la demande du bailleur.cette fin; h) Le locataire ne peut ni céder le contrat Libérer les vestiaires à l’intérieur d’une période de 30 minutes qui suivent la fin de la période de location, ni sous. Toute période excédant les 30 minutes allouées sera facturée par la Ville au taux horaire en vigueur par tranche d'une demi-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer.heure; i) Il devra laisser visiter S'assurer que toutes les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas activités se déroulent dans un bon esprit sportif et aider dans le contrôle de congé donné langage abusif ou reçu.autre conduite répréhensible de la part des joueurs ou des spectateurs;

Obligations du locataire. aDe manière générale, le locataire doit : Se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les évènements exceptionnels (mariage, réceptions…) restent soumis à l’accord préalable de la direction. Rendre les locaux propres, le mobilier et l’équipement, les installations et équipement extérieurs en bon état de fonctionnement et d’une manière générale dans l’état dans lequel la propriété et ses meubles, équipements et installations lui ont été fournis. Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage. Laisser exécuter, pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report. Informer immédiatement le propriétaire ou ses représentants sur place de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. Autoriser l’accès à la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC avant son départ pour l’inspection de sortie. Autoriser l’accès à la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC pour l’entretien et le nettoyage (jardiniers, maintenance piscine, femmes de ménage……) Le locataire est tenu responsable de payer le loyer tous bris, dégradations, pertes ou dommages causés à la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas paiement de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens louésces dommages. Le stationnement de caravanes, les menues réparations et les réparations locatives définies par tentes sont interdits à l’intérieur de la réglementation en vigueurpropriété du CHATEAU DE MONTASTRUC La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et le locataire s’engage à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer quitter les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout date prévue au contrat. Tout défaut ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleurdéfectuosité à quelque titre que ce soit, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux louéséquipements extérieurs, deux heures maximum par jour ouvrablepiscine, en jardins doivent être signalés sans attendre afin de permettre toute intervention aussi rapidement que possible. En cas de congé donné comportement nuisible ou reçuincorrect par quiconque le propriétaire ainsi que ses représentants ou mandataires se réservent le droit absolu de mettre immédiatement fin au séjour de la personne concernée. Dans ce cas la personne concernée devra quitter la propriété sans délai et elle supportera seule ses frais de son retour ainsi que plus généralement tous frais et dépenses encourus du fait de cette résiliation; elle n’aura droit à aucun remboursement ou dédommagement à quelque titre que ce soit.

Obligations du locataire. a) Le Pendant toute la durée de la location, le locataire est tenu de payer veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du bien. Ainsi, le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.locataire s'engage à : a) Ne se servir du bien loué que pour l'usage déterminé par sa nature, sans détourner cet usage ou en abuser à défaut pour le locataire de respecter la destination du bien loué; b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée Supporter à titre définitif les dépenses exposées par le présent bail.lui pour jouir du bien loué ; c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant Restituer en même état le bien loué au terme du présent contrat. Le cas échéant, le locataire supportera les frais de retour relatifs à la durée restitution du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.bien loué ; d) Il doit prendre Ne pas modifier le bien loué ou en cas de réparations nécessaires seulement. Le locateur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications réalisées, ou obliger le locataire à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.mise à disposition ; e) Il doit laisser exécuter dans les lieux En cas de bris total du bien loué, verser au locateur une somme égale à la valeur estimée du bien à titre d'indemnisation ou à obtenir l'accord exprès et par écrit du locateur afin de lui restituer, à titre de remplacement, un bien équivalent. Les risques étant à la charge du locateur qui demeure propriétaire des articles loués, le locataire sera libéré de son obligation de restitution en raison de la perte des articles loués les travaux d’amélioration des parties communes s'il apporte la preuve de l'absence de faute de sa part ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.d'un cas fortuit ; f) Utiliser personnellement le bien loué. Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut est ainsi totalement interdit au locataire de cet accord, louer lui-même le propriétaire peut exiger du locataire, bien à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.un tiers ; g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre En cas de détérioration du bien loué, par négligence ou usage non conforme à sa destination, ou en sa qualité cas de locataire restitution tardive du bien au locateur, en assumer la responsabilité et indemniser le locateur pour le préjudice qui en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer.est résulté; i) Il devra laisser visiter Restituer le bien loué au locateur dans les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas plus brefs délais à la fin du contrat après vérification de congé donné ou reçuson usage.

Obligations du locataire. a) Le locataire est tenu tenu: de payer le loyer aux conditions prévues (art. 257 CO) et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il frais accessoires, si cela a été convenu (art. 257a al. 2 CO). de constituer des garanties en faveur du bailleur, si cela est exigé, pour couvrir le risque d'un non-paiement de loyer et d'éventuels dommages à la chose louée. La garantie ne peut dépasser un montant équivalent à trois mois de loyer sans les charges. Elle doit user paisiblement des locaux loués suivant être déposée auprès d'une banque, sur un compte d'épargne ou de dépôt au nom du locataire (art. 257e CO). À ce sujet, voir plus loin, paragraphe « garantie de loyer »; d'user de la destination chose avec le soin nécessaire et d'avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus (art. 257f CO); de signaler au bailleur les défauts auxquels il n'est pas tenu de remédier lui-même. Il répond du dommage résultant de son omission (art. 257g CO); de tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose, ainsi qu'à réparer ou à prévenir les dommages (art. 257h al. 1 CO). En revanche, des travaux de rénovation ou de modification de l'appartement ne peuvent être imposés que dans une mesure raisonnable (art. 260 CO). Exemple: une installation de chauffage central, acceptée par la majorité des autres locataires, peut être imposée à un locataire récalcitrant; si les travaux de rénovation empêche une utilisation normale de l'appartement, notamment en raison de l'ampleur et de l'intensité des travaux, le locataire a été donnée par droit à une diminution du loyer; d'autoriser le présent bail. c) Il doit répondre bailleur à inspecter la chose dans la mesure où cet examen est nécessaire à l'entretien, la vente ou à une location ultérieure. Les inspections et travaux éventuels doivent être annoncés à temps et il sera tenu compte des pertes intérêts du locataire lors de leur accomplissement (art. 257h al. 2 et des dégradations des biens loués survenues pendant 3 CO); de restituer la durée chose, à la fin du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait dans l'état qui résulte d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logementusage conforme au contrat (art. 267 CO). d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.

Obligations du locataire. a) Le locataire est tenu de s’oblige à : payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit convenus ; user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit contrat de location ; prendre à sa charge l'entretien courant, le bon fonctionnement et les réparations du logement et de ses équipements, tels qu’énumérés par le décret 87-712 du 26-08-87, (notamment : robinetterie, flexible de douche, chasse d’eau, dégorgement de canalisations ; interrupteurs, prises, éclairages ; poignées de portes, clés ; tablettes, tasseaux et portes des placards ; vitres, stores, volets ; raccords de peinture, tapisserie, faïence, revêtement de sol ; bouches de VMC), sauf s’ils sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. répondre des dégradations et pertes et des dégradations des biens loués survenues qui surviennent pendant la durée du bailcontrat dans les locaux loués, à moins qu'il n'apporte la preuve ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre . laisser réaliser une fois par an une visite par le bailleur du logement et des espaces privatifs afin d'envisager les travaux de remise aux normes à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations réaliser par le bailleur et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit le locataire ; laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration d'amélioration des parties communes ou des parties privativesprivatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien l'entretien normal des locaux loués. f) Il , ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ; ne peut pas transformer sans l'accord écrit du bailleur, et sans respecter le manuel du bon emploi de l’immeuble, les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaireleurs équipements, notamment par changement de distribution ou percement d’ouvertures dans les murs, les cloisons ou les revêtements sols. A défaut de cet accord, le propriétaire bailleur peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le engagés ; le bailleur a toutefois aussi la faculté d’exiger d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer local ; ne pas modifier l’aspect des façades ou y installer des objets et équipements, sans l’accord du bailleur ; s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat . La justification de location, ni sous-louer tout cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du de son représentant. communiquer annuellement au bailleur, y compris sur à première demande de celui-ci, sa déclaration de revenus annuels, afin que le prix bailleur puisse s'assurer que les revenus du loyer. i) Il devra locataire demeurent inférieurs aux plafonds de ressources réglementés, et, si tel n'est pas le cas, calculer le supplément de loyer de solidarité dont le locataire sera alors redevable. à son départ, laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, lieux en état de propreté. en cas de congé donné d’usage privatif d’un jardin ou reçuterrasse, l’entretenir en bon état.

Obligations du locataire. a) Le locataire contrat de location est tenu de payer conclu avec le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant Locataire dûment désigné. Le prêt ou la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes et des dégradations sous-location des biens loués survenues pendant sont strictement interdits. Le Locataire doit être une personne physique de plus de 16 ans reconnaissant être apte à la durée pratique du bailvélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale devra être fournie. Il lui est recommandé de procéder avec le prestataire, et avant toute utilisation du VAE, à moins qu'il n'apporte une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment : la preuve qu'elles ont eu lieu par cas bonne fixation de force majeurela selle, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens louéspédales, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité freins, le bon état général du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire cadre et en justifier à la demande du bailleur. hdes pneumatiques…(liste non-exhaustive) Le locataire reconnaît que le vélo est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin. En cas de défaillance technique du vélo en cours de location, le locataire ne peut ni céder pourra réclamer aucun dommage et intérêt de la part du Loueur. En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra se présenter auprès du point de location, Pyrénées Cycles situé au 0 xxxxxx xx 00 xxxx 0000 x Xxxxxx Xxxxxx-Xxxxx. Il sera procédé à la réparation ou à l’échange du VAE selon les disponibilités. Dans le cas d’une indisponibilité, le contrat de location sera résilié. Seul le prestataire en charge de la maintenance est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale, à un vice caché ou à des dommages subis par le matériel pendant la location. Le Loueur se réserve la possibilité, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client conformément au bordereau des prix unitaires du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux louésmarché en cours. Le Locataire s’engage à déclarer au Loueur, deux heures maximum sans délai, tout accident, perte, destruction partielle ou totale et vol par jour ouvrable, : - téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 au 00.00.00.00.00 - par mail à l’adresse : xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx en dehors de ces horaires. En cas de congé donné ou reçuvol, le Locataire devra fournir un dépôt de plainte.

Obligations du locataire. a) Le Locataire déclare et garantit le Loueur qu’il dispose des connaissances nécessaires à la manipulation et à l’utilisation du matériel et qu’il n’en fera pas un usage abusif, anormal ou non conforme à la destination du matériel et aux présentes conditions de location. Toute utilisation non conforme du Produit Loué, donne à la Société Loueuse le droit de résilier le contrat de location sans remboursement et sans indemnité Le locataire est tenu s’engage à régler le prix de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes location et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des éventuels frais engagéssupplémentaires. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais locataire devra utiliser le matériel pour sa destination prévue, en bon père de famille au sens du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) code civile. Le locataire ne peut ni céder pourra opérer aucune transformation, modification, réparation sans l’accord du loueur Le Locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l’accord préalable de la Société. Le locataire s’engage à fournir tous documents demandés par le loueur Les proposés de la SAS Branca froid, pourront à tout moment avoir accès au produit loué, notamment pour vérifier la bonne conformité d’utilisation. Le locataire s’engage à restituer le matériel propre et nettoyé et accepte, en cas de non-nettoyage ou de nettoyage incomplet, de payer les frais supplémentaires facturés par le loueur Le locataire s’engage à retirer le matériel aux heures prévues et validées par le loueur Le locataire s’engage à restituer le matériel aux heures prévues, validées, et inscrite au contrat de location. Tout retard de restitution donnera lieu à : Une indemnité de 5 points supérieurs au tarif de location par tranche horaire de 1H00, ni souset ce dés la première heure de retard. En cas de non-louer tout ou partie restitution du logement sauf avec l’accord écrit matériel 48H00 après réclamation écrite du bailleur, loueur (y compris par mail, message téléphonique, sms et autres supports), le locataire devra au loueur : L’intégralité du prix de la location, en sus le supplément constaté, l’intégralité du prix du ou des matériels loués et non restitués en se basant sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter matériel neuf au jour de la défaillance de locataire, et ce afin de permettre au loueur le remplacement du matériel non-restitué afin de ne pas pénalisé les locaux louéslocations réservées ou à venir. Le locataire assure avoir pris connaissance des conditions de location, deux heures maximum par jour ouvrableannexe au présente, en cas de congé donné ou reçu.et disponible sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx

Obligations du locataire. a) Le A la remise des clés, lors de l`arrivée, le locataire est tenu de payer verser un dépôt de garantie (environ 250 à 2000 Euros - ou son équivalent en monnaie locale), dont le loyer montant peut varier suivant l`importance et la valeur du bien. Selon les charges récupérables aux termes convenus. b) modalités de remise des clefs (bureau, particulier, en France ou à l`étranger), la caution peut être demandée en espèces, chèque ou carte bancaire. Attention, dans certains cas ce montant peut être exigé uniquement en espèces (se renseigner au préalable). En cas de refus de paiement, l`entrée de la location pourra vous être refusée. Le responsable des clés est habilité à refuser toute personne en surnombre, adulte ou enfant quel que soit leur âge, ainsi que tout animal non prévu sur la réservation. Le locataire s`engage à occuper les lieux en en prenant soin et en respectant les règles de bon voisinage. Il doit user paisiblement devra assurer, avant son départ, l`enlèvement des locaux loués suivant déchets ménagers, l`entretien des installations de la destination qui leur a été donnée par cuisine, le présent bail. c) Il doit répondre des pertes nettoyage de la vaisselle et des dégradations ustensiles ménagers, toutes choses qui ne sont pas incluses dans le nettoyage de fin de séjour. Les locataires sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur villégiature. En cas de dégâts, le locataire devra en informer aussitôt la personne chargée de l`accueil. Le locataire sera considéré comme responsable des biens loués survenues pendant la durée du baildommages et dégâts constatés, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas qu`il puisse prouver que ces dommages et dégâts ne sont pas de force majeure, par la faute son fait ou du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) des personnes l`accompagnant. Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice va de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, même en cas de congé donné ou reçusubstitution d`une tierce personne dans la location par le locataire. Le montant des dommages et dégâts constatés pourra être retenu sur le dépôt de garantie, sans préjuger de tout recours si le dépôt de garantie est d`un montant inférieur au montant des réparations.

Obligations du locataire. aLe locataire devenant « gardien» des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence: 3.1 Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes lieux publics » en vigueur. A cet effet, une prise de 220v 16 ampères (câble de 3G2, 5) par jeu gonflable doit être attribuée exclusivement au jeu (non fournis). L'arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l'emplacement du jeu. 25m maximum. La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation. 3.2 Prévoir durant toute la durée de la manifestation, un nombre de personnes qualifiées adapté à chaque jeu afin d'assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de veiller à la bonne utilisation du matériel. 3.3 Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare notamment avoir souscrit toutes polices d'assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc., liés à la manifestation ainsi que s'être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas ou le contrat de location prévoirait la présence de personnel d'animation ou de surveillance de la société Univers loisirs Evénement. 3.4 Le locataire est seul responsable des matériels confiés et toute détérioration, Perte ou vol, Quelle qu'en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront outre les frais complets de remise en état. Le montant de la location correspondant à la durée d'indisponibilité du matériel. 3.5 Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage de tâches diverses, etc.) UNIVERS LOISIRS EVENEMENT se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire. 3.6 Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu'en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement, 3.7 La société Univers Loisirs Evénement ou son mandataire, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages corporels résultant de l'utilisation des structures ou matériels loués. 3.8 Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien 'faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir des barrières autour du jeu et protéger le matériel. Les accessoires fournis (bâches; tapis, accessoires de fixation, etc.) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données, 3.9 Le matériel loué reste la propriété exclusive d’Univers Loisirs Evénement et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire. En cas de mise en liquidation ou de faillite du locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une saisie ou de toute autre mesure. 3.10 Univers Loisirs Evènement aura libre accès au matériel pendant toute la durée de la location et la société se réserve le droit de ne pas 3.11 Le locataire sera tenu pour responsable des préjudices subis par la société Univers Loisirs Evènement et/ou sa clientèle pour tout retard non justifié dans la restitution du matériel. Dans ce cas, la société Univers Loisirs Evènement se réserve le droit de reprendre le matériel ou qu’il se trouve aux frais du locataire. Tout dépassement entrainera une facturation supplémentaire sur la base du tarif général de location en vigueur à la date de l’évènement. 3.12 Après l’achèvement de la manifestation le locataire restera gardien de l’ensemble des biens confiés jusqu'à complète restitution à la société Univers Loisirs Evènement et devra, en conséquence prendre toutes dispositions nécessaires à cet effet 3.13 Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident et ce, quelque soit le cadre de déroulement de la manifestation. Il ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation appropriée ou non ou du mauvais fonctionnement du matériel. 3.14 Le locataire est tenu de payer le loyer s’informer et devra réunir toutes les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux autorisations administratives nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleurtenue et au bon déroulement de la manifestation projetée. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.

Obligations du locataire. a) Le locataire est tenu Locataire assume lui-même de payer façon permanente et à ses frais : - Le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le loyer dépoussiérage et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement le nettoyage du Matériel. - La vérification hebdomadaire de pression et d’état des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens louéspneumatiques, les menues réparations suite aux crevaisons; - La fourniture de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination des corps étrangers recueilles lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages, - Les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas d’immobilisation du matériel et pour quelque raison que se soit, le Locataire : - Subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la remise en fonction du Matériel ; - Mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich France, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations locatives définies à effectuer ; - Fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau etc... Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état addition d’eau déminéralisée et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer fournir cette eau, à surveiller les locaux recharges journalières, à tenir les batteries propres et équipements loués non sulfatées. Le Locataire s’interdit de sous louer, sans l’accord écrit du propriétairel’autorisation écrite et expresse de Jungheinrich France. A défaut En cas de cet accordsous location autorisée, le propriétaire peut exiger Locataire demeurera entièrement responsable et solidaire vis-à-vis de Jungheinrich France, de tout manquement de la part du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger sous Locataire aux frais obligations résultant du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du localprésent Contrat. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.

Obligations du locataire. a1) Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. b2) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui en respectant leur a été donnée par destination. 3) répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le présent cours du bail. c4) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des biens louéséquipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire tel que l'entretien des canalisations, etc.. 5) ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) ne pouvoir, ni sous-louer, ni céder, ni prêter les réparations locatives définies par la réglementation locaux, même temporairement, en vigueurtotalité ou en partie, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeureaccord exprès et écrit du bailleur. e7) Il doit laisser exécuter informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que loués. 8) laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires au maintien à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et à l’entretien normal des locaux louésparties communes. f9) en cas de vente ou de nouvelle location, laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus . 14) Il ne peut transformer pourra faire supporter aux planchers aucune charge supérieure à leur résistance. Tous les locaux embellissements et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, améliorations faits par le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieuxnotamment verrous, leur sonneries, canalisations et installations d’eau, d’électricité, armoire et plancher fixé au murs, glaces et tablettes fixées aux murs et aux portes, installation sanitaires, de chauffage ou de chauffe-eau, resteront acquit au bailleur sans indemnité et devront être remis en bon état d’entretien en fin de jouissance, sans préjudice du droit réservé au bailleur d’exiger la remise en l’état primitif, pour tout ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des partie, aux frais engagésdu locataire. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger d’exiger, aux frais du locataire locataire, la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du locallocal et de l’immeuble en général. g15) Il doit s’assurer contre est tenu d’assurer les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire au titre des locaux loué, dépendances incluses, envers le bailleur et généralement les tiers, auprès d’une compagnie d’assurance notoire solvable, avec mention de priorité pour le bailleur des sommes assurées. Il devra justifier de cette assurance au bailleur lors de la remise des clés, maintenir cette assurance pendant toute la période du bail, en payer régulièrement les primes et en justifier au bailleur chaque année. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. La présente clause présente une demande express du bailleur qui n’aura pas à la demande du bailleurrenouveler chaque année, le locataire devra fournir lui-même ses quittances sous sa responsabilité. A défaut, le présent bail sera de plein droit résilié un mois après un commandement demeuré infructueux. h16) Le répondre des dégradations ou pertes survenant pendant la durée du contrat dans les locaux dont il à la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu pour cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Il s’oblige formellement à aviser sans délai par écrit le bailleur de toute dégradation ou de tout sinistre, même en l’absence de dégâts apparents, survenant dans les locaux loués et qui nécessiteraient une déclaration d’assurance, une action contre des tiers ou des réparations incombant au bailleur. En cas de manquement à cet engagement, le locataire ne peut ni céder sera responsable des conséquences de sa carence. Il serait, en outre, responsable envers le contrat bailleur de locationtoute aggravation de ce dommage survenu après cette date. 6/13 17) le locataire et sa famille devront se conformer au règlement intérieur de l’immeuble et au règlement de copropriété existant dont il reconnaît avoir eu communication des clauses non contraires au présentes et concernant la destination de l’immeuble, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyerla jouissance et l’usage privatif des parties communes. i18) Il devra laisser visiter ne pourra faire usage, dans les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrabled’aucun appareil de chauffage à combustion lente ou continue, en particulier d’aucun appareil utilisant le mazout ou le gaz. Il reconnaît avoir été avisé de ce que la violation de cette interdiction le rendrait responsable des dommages qui pourraient être causés. En conséquence, il ne pourrait réclamer aucune indemnité au bailleur an cas d’accident résultant pour quiconque de congé donné l’usage de ces appareils et en cas d’accidents causés à tiers et autres locataires ou reçuoccupants du fait de cet usage. Il devrait garantir le bailleur contre toute réclamation et demande d’indemnités. Il serait, en outre, indemniser le bailleur pour les dégradations qui pourraient être causées, de ce fait, à l’immeuble. 19) Ne devra pas fermer intégralement les aérations des fenêtres de la chambre, du séjour, ne devra pas boucher les aérations de la VMC de la cuisine afin de ne pas provoquer l’apparition de dégradation liée à l’humidité. 20) Ne pas percer les montants des fenêtres avec des clous, vis ou punaise pour y placer des rideaux mais utiliser les supports existants. 21) Ne pas placer des rideaux trop long sur la fenêtre au dessus de la plaque vitrocéramique de la cuisine risquant d’engendrer un incendie. 22) Conserver le vide-ordure de la cuisine propre. 23) devra jouir des lieux en « bon(ne) père (mère) de famille », ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou à la bonne tenue de l’immeuble, soit d’engager la responsabilité du bailleur envers les autres occupants de l’immeuble ou envers le voisinage. En particulier il ne pourra rien déposer, sur les appuis de fenêtre, balcons et ouvertures quelconques sur la rue ou sur la cour, qui puisse présenter un danger pour les autres occupants de l’immeuble, ou causer une gêne à ses occupants ou au voisinage, ou nuire à l’aspect dudit immeuble. Il ne pourra notamment y étendre aucune ligne, tapis, chiffon, y déposer aucun objet ménager, ustensile, outil quelconque. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les autres habitants de l’immeuble, notamment régler tout appareil de radio, télévision et tout appareil de reproduction de sons de telle manière que le voisinage n’ait pas à s’en plaindre. Le locataire ne devra conserver dans les lieux loués aucun animal bruyant, malpropre ou malodorant, susceptible de causer des dégradations ou une gêne aux autres occupants de l’immeuble. Il devra faire disparaître, si il y a lieu, à ses frais, tous parasites, rongeur et insectes. 24) devra satisfaire à ses frais à toutes les charges et conditions d’hygiène, de ville, de police ainsi qu’au règlement de salubrité et d’hygiène, et acquitter à leur échéance toutes ses contributions personnelles, taxes d’habitation, d’enlèvement d’ordures ménagères et autres, ainsi que toutes taxes assimilées, de tel façon que le locataire, avant de vider les lieux, justifier au bailleur, qu’il à acquitté toutes impositions et taxes dont il serait redevable.

Obligations du locataire. aLe locataire s’oblige : A user paisiblement des locaux loués ; à les occuper personnellement , sans excéder le nombre d’occupants prévus dans les conditions particulières ; à faire assurer les lieux et les meubles et objets mobiliers loués. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur. A à ne rien faire qui puisse, de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres) ; à satisfaire aux charges de la ville et de police auxquelles tout locataire est tenu ; à s’abstenir de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ; à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation ; à répondre des dégradations et pertes survenues pendant son occupation ; à supporter les travaux urgents dont les frais incombent au bailleur qui apparaîtraient en cours de location sans pouvoir réclamer aucune réduction de loyer ou d’indemnité ; à permettre au bailleur de faire visiter les lieux loués, pendant la durée de la location, soit pour vendre, soit pour louer, sous réserve d’être prévenu vingt quatre heures à l’avance ; à libérer les lieux le dernier jour de location et les restituer dans l’état dans lequel il les a pris. Le locataire s’interdit : L’exercice de tout commerce, profession ou industrie ; de se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, même gratuitement, les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ; d’apporter des meubles et objets mobiliers autres que le linge et les objets courants nécessaires à son séjour ; de changer la disposition des meubles et des lieux ; de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobiliers. Le locataire est tenu de payer le loyer présenter immédiatement par écrit au propriétaire ou à son représentant légal, ses observations éventuelles et au plus tard dans les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement 48 heures, faute de quoi il ne pourra en aucune façon en être tenu compte. Le locataire est tenu avant son départ de faire un nettoyage complet et une visite en ordre des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par faute de quoi un montant forfaitaire minimum de 30,00 € (trente euros) pourra être retenu sur son dépôt de garantie. Les appareils de cuisine (réfrigérateur, cuisinière, four, , etc) seront soigneusement nettoyés avant le présent bail. c) Il doit répondre des pertes départ. Les feux ouverts et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas barbecue seront vidés de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit leurs cendres. Les poubelles seront déposées dans le logementbac communal. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.