Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. Le locataire est obligé 1) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. a) Le locataire est obligé 1) tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2b) d'user Il doit user paisiblement des locaux loués en respectant suivant la destination qui leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant a été donnée par le cours du présent bail. 4c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipementsbiens loués, les menues réparations et l'ensemble les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des réparations incombant parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au locataire telles maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le ramonage locataire puisse réclamer une indemnisation des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du frais engagés. Le bailleur sous peine de remise en état des locaux a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou de résiliation anticipée la sécurité du bail suivant la gravité de l'infractionlocal. 6g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne pouvoirpeut ni céder le contrat de location, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité tout ou en partie, partie du logement sauf accord exprès et avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. 7i) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentantIl devra laisser visiter les locaux loués, de tout changement d'état civil concernant les occupantsdeux heures maximum par jour ouvrable, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente congé donné ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrablesreçu. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé 1) de obligé notamment : - De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenusconvenus ; le paiement mensuel est de droit si lorsque le locataire en fait la demande. 2) d'user demande ; - D’user paisiblement des locaux loués en respectant suivant la destination qui leur destination. 3) a été donnée par le contrat de location ; - De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou des pertes survenues pendant par le cours du bail. 4) de fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; - De prendre à sa charge l'entretien l’entretien courant du logement logement, des équipements mentionnés au contrat et des équipements, les menues réparations et l'ensemble ainsi que l’ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise locatives définies par décret en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partieConseil d’Etat, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à l'amélioration son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du locataire la remise immédiate des lieux loués en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des parties communes. clés puis chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9) en cas -1 de vente ou la loi ; - De respecter le règlement intérieur de nouvelle location, de l’immeuble ; - De laisser visiter le logement local loués deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, ouvrables en vue de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés vente ou de justifier chaque année la location ; - De ne pas céder le contrat de la poursuite location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueuxbailleur. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. 13.1 Pendant la durée de la location et tant que le Locataire est en possession de la Chose louée, le Locataire assume le risque de la Chose louée. Le locataire est obligé 1) Locataire assume les coûts et les risques des dommages causés à la Chose louée pendant la période de location. Cela comprend également les dommages causés par des pannes dues à une utilisation inappropriée de la Chose louée par le Locataire. Si le Locataire ne peut pas utiliser la Chose louée suite à de telles pannes, il reste entièrement tenu de payer les factures pour la période concernée. Le Locataire est tenu de garantir la Loueuse contre toutes demandes en réparation du dommage de tiers causées directement ou indirectement par la Chose louée ou par son utilisation. 13.2 Pendant la durée du Contrat, le loyer Locataire n'est pas autorisé à mettre la Chose louée à la disposition de tiers sans l'accord écrit préalable de la Loueuse. On entend par là, entre autres, mais pas exclusivement, une sous-location de la Chose louée. 13.3 Le Locataire doit, à ses frais, obtenir en temps utile tous les permis, autorisations et dérogations nécessaires pour la Chose louée et/ou les services à fournir ou les modifications y afférentes. Si les permis, autorisations et dérogations nécessaires ou les modifications y afférentes n'ont pas été obtenus à temps ou ne sont pas devenus exécutoires au moment de la livraison de la Chose louée ou de l'exécution des services, le Locataire en assume les coûts et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demanderisques. 2) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. a) Le locataire est obligé 1) de tenu des obligations suivantes telles qu'elles sont définies par la réglementation en vigueur :  payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user  user paisiblement des locaux loués en respectant suivant la destination qui leur destination. 3) a été donnée par le contrat de location;  répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou des pertes survenues pendant par le cours du bail. 4) de fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement;  prendre à sa charge l'entretien courant du logement logement, des équipements mentionnés au contrat et des équipements, les menues réparations et ainsi que l'ensemble des réparations incombant locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure;  laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au locataire telles maintien en l'état, à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l'article 1724 du Code civil sont applicables à ces travaux; il devra également laisser exécuter les travaux urgents;  Ne pas transformer les locaux et équipement loués sans l'accord écrit du propriétaire; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le ramonage locataire puisse réclamer une indemnité des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du frais engagés; le bailleur sous peine de remise en état des locaux a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local; (Seront considérées comme transformations, les modifications des installations électriques et sanitaires, l'aménagement d'une cuisine équipée, la pose d'éléments décoratifs au plafond...).  s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Toute clause prévoyant la résiliation anticipée de plein droit du bail suivant contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.  Le locataire utilisera les lieux loués à usage d'habitation. Il ne pourra y exercer une profession artisanale, commerciale ou libérale sans autorisation expresse et écrite du bailleur. Le logement loué constitue la gravité résidence principale effective du locataire. Le locataire peut, après information de l'infraction. 6) de ne pouvoirl'organisme bailleur, ni sous-louer ni céder ni prêter : -une partie de leur logement à des personnes de plus de soixante ans ou à des personnes adultes présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du Code de l'action sociale et des familles avec lesquelles ils ont conclu un contrat conforme à l'article L. 442-1 du même code ; -pour une durée d'un an renouvelable, une partie de leur logement à des personnes de moins de trente ans b) le bailleur se réserve la possibilité de visiter le logement après en avoir informé le locataire par écrit. c) Le locataire devra aviser le bailleur de toute modification dans la composition de sa famille. d) Le locataire devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le respect des jardins et plantations collectifs. Le bailleur se réserve le droit de demander réparation du préjudice réellement causé. e) Le locataire ne déposera dans les locauxparties communes, sauf celles prévues à cet effet, aucun objet. Le bailleur se réserve le droit de faire enlever aux frais du locataire tout véhicule (voitures, caravanes, remorques...) immobilisé ou toute épave. f) Si le locataire dispose d'un jardin privatif, il le conservera en parfait état et devra assurer son entretien courant ; il devra en particulier maintenir les arbres et les haies taillées. Les clôtures, portails et portillons devront être soigneusement entretenus. Le locataire ne fera aucune construction, même temporairementprovisoire, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit n'apportera aucune modification aux clôtures existantes (pose de brande...) sans l'autorisation préalable et écrite du bailleur, lequel se réserve à ce sujet un droit d'interdiction absolue. 7g) d'informer immédiatement Dans la mesure où leur présence n'entraîne aucune gêne pour le bailleur ou son représentantvoisinage, les animaux familiers sont tolérés dans les lieux loués, à l'exclusion de tout changement d'état civil concernant autre animal tel que défini par la loi du 6 janvier 1999. Aucun animal domestique malpropre, méchant ou bruyant ne sera toléré dans les occupantslogements ou jardins. Les dégâts occasionnés seront à la charge de leur propriétaire. Le locataire devra veiller à ne pas laisser divaguer ses animaux dans les parties communes. h) Les locataires devront assurer, à tour de tous désordresrôle, dégradationsle cas échéant, sinistres survenant le nettoyage des escaliers et couloirs, le vestibule d'entrée par les locataires du rez-de-chaussée, les escaliers et le palier de chaque étage par les locataires de l'étage. Lorsque le bâtiment ne comporte pas de locataire au rez-de-chaussée, la cage d'escaliers, le vestibule et les couloirs des caves devront être entretenus à tour de rôle, comme il est dit ci-dessus. i) Le locataire n'exercera à l'encontre du bailleur aucun recours en cas de vol ou dégradation dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter j) Le locataire n'installera aucune antenne émettrice ou réceptrice sans indemnité tous les travaux nécessaires autorisation préalable et expresse du bailleur et devra se raccorder à la remise l'antenne collective si l'immeuble en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communesest pourvu. 9k) Le locataire devra s'abstenir, en cas de vente ou de nouvelle locationtoutes circonstances lui et les personnes vivant à son foyer, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrablestout ce qui pourrait troubler la tranquillité ou la sécurité de l'immeuble ou nuire à sa bonne tenue. Tous cas d'ivrognerie, violence, tapage, etc... constitueront autant de causes de congé immédiat de même que tous bruits, éclats de voix, chants, musique, radio, etc... qui seraient provoqués tant avant qu'après 22 heures, c'est-à-dire quelle que soit l'heure. 10l) Le locataire devra surveiller ses enfants en les empêchant de respecter le règlement de l'immeuble, de troubler la copropriété ou du lotissement, tranquillité des autres locataires et en veillant notamment en à ce qui concerne la circulation qu'ils ne jouent pas dans les parties communescommunes de l'immeuble et qu'ils ne salissent pas les escaliers, ni les murs extérieurs et intérieurs des immeubles, et ne dégradent pas les pelouses, plantations ou tout autre aménagement ou installation intérieure ou extérieure. 11m) de s'assurer convenablement contre L'étendage du linge est interdit aux fenêtres, il est seulement toléré sur les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire balcons à condition qu'il ne dépasse pas la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite hauteur du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueuxgarde-corps. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. Le locataire est obligés’engage comme suit à l’égard de la Ville : 1a) Payer le Loyer à la date convenue; b) Se conformer aux règlements des autorités publiques, fédérale, provinciale ou municipale applicables à l’utilisation du Centre des loisirs; c) Occuper et libérer la patinoire à l’heure convenue à l’Horaire; d) Utiliser le Centre des loisirs exclusivement aux fins d’y pratiquer des sports sur glace, de payer manière responsable, y maintenir l'ordre et le loyer décorum et s'abstenir de briser ou de détériorer de quelque façon, la patinoire, le vestiaire, l’espace d’entreposage et les charges récupérables aux termes convenus; aires communes du Centre des loisirs; e) Posséder et fournir copie d’une police assurance responsabilité couvrant ses activités à l’intérieur du Centre des loisirs et désignant la Ville comme assurée additionnelle. Cette police doit aussi comporter un préavis raisonnable, selon les standards de l’industrie, par l’assureur au Directeur des affaires juridiques et greffier de la Ville advenant l’annulation, une modification restrictive ou le paiement mensuel non- renouvellement de la police. Le locataire doit assumer la responsabilité de tout dommage, perte, préjudice, accident, causé au Centre des loisirs, équipements ou accessoires se trouvant dans et autour du Centre des loisirs ainsi qu’aux employés et représentants de la Ville, le cas échéant, par sa faute et par la faute de ceux et celles pour laquelle elle est responsable, à l’exception des dommages résultant de droit si l’usure normale, d’un vice caché, d’une mauvaise installation des équipements du Centre des loisirs ou de la faute ou de la négligence de la Ville ou d’un tiers. Le locataire prendra fait et cause pour la Ville en cas d’accident ou de dommages dû à son utilisation des lieux loués; f) S’assurer qu’aucune boisson alcoolisée n’est consommée dans les vestiaires ou à tout autre endroit dans le locataire Centre des loisirs; g) Retirer sans délai après l'usage du Centre des loisirs tout équipement ou matériel lui appartenant ou dont il a la responsabilité, à l’exception du matériel et des équipements entreposés dans les endroits réservés à cette fin; h) Libérer les vestiaires à l’intérieur d’une période de 30 minutes qui suivent la fin de la période de location. Toute période excédant les 30 minutes allouées sera facturée par la Ville au taux horaire en fait vigueur par tranche d'une demi-heure; i) S'assurer que toutes les activités se déroulent dans un bon esprit sportif et aider dans le contrôle de langage abusif ou autre conduite répréhensible de la demande. 2) d'user paisiblement part des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations joueurs ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.spectateurs;

Obligations du locataire. Le locataire est obligé 1) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assuranceDe manière générale, le locataire s'expose doit : Se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les évènements exceptionnels (mariage, réceptions…) restent soumis à l'application l’accord préalable de la clause résolutoire direction. Rendre les locaux propres, le mobilier et l’équipement, les installations et équipement extérieurs en bon état de fonctionnement et d’une manière générale dans l’état dans lequel la propriété et ses meubles, équipements et installations lui ont été fournis. Ne rien faire qui de son fait ou du bailfait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage. Laisser exécuter, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis pendant la location dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report. Informer immédiatement le propriétaire ou ses représentants sur place de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les locataires lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. Autoriser l’accès à la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC avant son départ pour l’inspection de sortie. Autoriser l’accès à la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC pour l’entretien et le nettoyage (jardiniers, maintenance piscine, femmes de ménage……) Le locataire est responsable de tous bris, dégradations, pertes ou dommages causés à la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC et du paiement de ces dommages. Le stationnement de caravanes, les tentes sont habituellement tenusinterdits à l’intérieur de la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date prévue au contrat. Tout défaut ou défectuosité à quelque titre que ce soit, y compris les équipements extérieurs, piscine, jardins doivent être signalés sans attendre afin de permettre toute intervention aussi rapidement que possible. En cas de comportement nuisible ou incorrect par quiconque le propriétaire ainsi que ses représentants ou mandataires se réservent le droit absolu de mettre immédiatement fin au séjour de la personne concernée. Dans ce cas la personne concernée devra quitter la propriété sans délai et elle supportera seule ses frais de son retour ainsi que plus généralement tous frais et dépenses encourus du fait de cette résiliation; elle n’aura droit à aucun remboursement ou dédommagement à quelque titre que ce soit.

Obligations du locataire. Le locataire devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence : Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes lieux publics en vigueur. La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation avec sa protection. L'alimentation par groupe électrogène est interdite suivant spécification du concepteur de la soufflerie. Durant toute la durée de la manifestation, Air4kids propose du personnel qualifié adapté à chaque jeu afin d'assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de veiller à la bonne utilisation du matériel en sus du prix affiché des locations. Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare notamment avoir souscrit toutes polices d'assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc., liés à la manifestation ainsi que s'être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas ou le contrat de location prévoit la présence de personnel d'animation ou de surveillance de Air4kids. Le locataire est obligé 1) de payer le loyer seul responsable des matériels confiés et toute détérioration, perte ou vol, quelle qu'en soit la cause et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre circonstances, seront intégralement à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, comprendront outre les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine frais complets de remise en état état, le montant de la location correspondant à la durée d'indisponibilité du matériel. Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage de tâches diverses, etc.) Air4kids se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire. Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu'en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement. Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir des locaux barrières autour du jeu et protéger le matériel (suivant implantation de celui-ci). Les accessoires fournis (tapis, accessoires de fixation, accessoires borne photo etc.) devront impérativement être utilisés conformément aux frais instructions données, la borne photo doit être surveillé impérativement par un adulte, une fois que la prestation est finie, le loueur ne peut pas demander à la société Air4kidsde d'imprimer les photos même si il reste du locataire consommable une fois qu'Air4kids à ranger la borne photo. Le matériel loué reste la propriété exclusive de Air4kids et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire. En cas de mise en liquidation ou de résiliation anticipée faillite du bail suivant la gravité locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une saisie ou de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en toute autre mesure. En cas de vente ou de nouvelle locationprestation sur plusieurs jours, de laisser visiter le logement deux heures par jour jeu devra être dégonflé et bâché la nuit et la soufflerie mise à l’abri (clos, étanche) et surveiller le matériel contre le vol ou/et le vandalisme pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, la durée de la copropriété ou du lotissement, notamment location. Le locataire s’engage à restituer le matériel propre et en ce qui concerne la circulation dans les parties communesbon état. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé 1) de s’oblige à : payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenusconvenus ; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user user paisiblement des locaux loués en respectant suivant la destination qui leur destination. 3) a été donnée par le contrat de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de location ; prendre à sa charge l'entretien courant courant, le bon fonctionnement et les réparations du logement et de ses équipements, tels qu’énumérés par le décret 87-712 du 26-08-87, (notamment : robinetterie, flexible de douche, chasse d’eau, dégorgement de canalisations ; interrupteurs, prises, éclairages ; poignées de portes, clés ; tablettes, tasseaux et portes des placards ; vitres, stores, volets ; raccords de peinture, tapisserie, faïence, revêtement de sol ; bouches de VMC), sauf s’ils sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux loués, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. laisser réaliser une fois par an une visite par le bailleur du logement et des espaces privatifs afin d'envisager les travaux de remise aux normes à réaliser par le bailleur et par le locataire ; laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ; ne pas transformer sans l'accord écrit du bailleur, et sans respecter le manuel du bon emploi de l’immeuble, les locaux et leurs équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun notamment par changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit percement d’ouvertures dans les murs, les cloisons ou les revêtements sols. A défaut de cet accord, le bailleur peut exiger du bailleur sous peine de locataire, à son départ des lieux, leur remise en état l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des locaux frais engagés ; le bailleur a aussi la faculté d'exiger aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration immédiate des lieux loués en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; ne pas modifier l’aspect des façades ou y installer des objets et des parties communes. 9) en cas de vente ou de nouvelle locationéquipements, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou sans l’accord du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de bailleur ; s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute dont il doit répondre en sa qualité de ce faire à locataire et en justifier lors de la remise des clés clés, puis chaque année à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de justifier chaque année son représentant. communiquer annuellement au bailleur, à première demande de la poursuite celui-ci, sa déclaration de revenus annuels, afin que le bailleur puisse s'assurer que les revenus du contrat d'assurancelocataire demeurent inférieurs aux plafonds de ressources réglementés, et, si tel n'est pas le cas, calculer le supplément de loyer de solidarité dont le locataire s'expose sera alors redevable. à l'application son départ, laisser les lieux en état de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur propreté. en cas de vol commis dans les lieux louésd’usage privatif d’un jardin ou terrasse, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinagel’entretenir en bon état. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. Le Pendant toute la durée de la location, le locataire est obligé 1) tenu de payer le loyer veiller raisonnablement à la garde et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si à la conservation du bien. Ainsi, le locataire en fait la demande.s'engage à : 2a) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours Ne se servir du bail. 4) de prendre à bien loué que pour l'usage déterminé par sa charge l'entretien courant du logement et des équipementsnature, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité détourner cet usage ou en partieabuser à défaut pour le locataire de respecter la destination du bien loué; b) Supporter à titre définitif les dépenses exposées par lui pour jouir du bien loué ; c) Restituer en même état le bien loué au terme du présent contrat. Le cas échéant, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, locataire supportera les frais de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires retour relatifs à la remise en état restitution du bien loué ; d) Ne pas modifier le bien loué ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente réparations nécessaires seulement. Le locateur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications réalisées, ou obliger le locataire à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de nouvelle locationsa mise à disposition ; e) En cas de bris total du bien loué, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire verser au locateur une somme égale à la remise valeur estimée du bien à titre d'indemnisation ou à obtenir l'accord exprès et par écrit du locateur afin de lui restituer, à titre de remplacement, un bien équivalent. Les risques étant à la charge du locateur qui demeure propriétaire des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurancearticles loués, le locataire s'expose à l'application sera libéré de son obligation de restitution en raison de la clause résolutoire perte des articles loués s'il apporte la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit ; f) Utiliser personnellement le bien loué. Il est ainsi totalement interdit au locataire de louer lui-même le bien à un tiers ; g) En cas de détérioration du bailbien loué, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer par négligence ou usage non conforme à tous recours contre le bailleur sa destination, ou en cas de vol commis restitution tardive du bien au locateur, en assumer la responsabilité et indemniser le locateur pour le préjudice qui en est résulté; i) Restituer le bien loué au locateur dans les lieux loués, interruption plus brefs délais à la fin du service contrat après vérification de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinageson usage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. A la remise des clés, lors de l`arrivée, le locataire est tenu de verser un dépôt de garantie (environ 250 à 2000 Euros - ou son équivalent en monnaie locale), dont le montant peut varier suivant l`importance et la valeur du bien. Selon les modalités de remise des clefs (bureau, particulier, en France ou à l`étranger), la caution peut être demandée en espèces, chèque ou carte bancaire. Attention, dans certains cas ce montant peut être exigé uniquement en espèces (se renseigner au préalable). En cas de refus de paiement, l`entrée de la location pourra vous être refusée. Le responsable des clés est habilité à refuser toute personne en surnombre, adulte ou enfant quel que soit leur âge, ainsi que tout animal non prévu sur la réservation. Le locataire est obligé 1) s`engage à occuper les lieux en en prenant soin et en respectant les règles de payer bon voisinage. Il devra assurer, avant son départ, l`enlèvement des déchets ménagers, l`entretien des installations de la cuisine, le loyer nettoyage de la vaisselle et les charges récupérables aux termes convenus; des ustensiles ménagers, toutes choses qui ne sont pas incluses dans le paiement mensuel est nettoyage de droit si fin de séjour. Les locataires sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur villégiature. En cas de dégâts, le locataire devra en informer aussitôt la personne chargée de l`accueil. Le locataire sera considéré comme responsable des dommages et dégâts constatés, à moins qu`il puisse prouver que ces dommages et dégâts ne sont pas de son fait la demande. 2) d'user paisiblement ou du fait des locaux loués personnes l`accompagnant. Il en respectant leur destination. 3) va de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente ou substitution d`une tierce personne dans la location par le locataire. Le montant des dommages et dégâts constatés pourra être retenu sur le dépôt de nouvelle locationgarantie, sans préjuger de laisser visiter tout recours si le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrablesdépôt de garantie est d`un montant inférieur au montant des réparations. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. Le locataire devenant « gardien» des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence: 3.1 Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes lieux publics » en vigueur. A cet effet, une prise de 220v 16 ampères (câble de 3G2, 5) par jeu gonflable doit être attribuée exclusivement au jeu (non fournis). L'arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l'emplacement du jeu. 25m maximum. La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation. 3.2 Prévoir durant toute la durée de la manifestation, un nombre de personnes qualifiées adapté à chaque jeu afin d'assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de veiller à la bonne utilisation du matériel. 3.3 Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare notamment avoir souscrit toutes polices d'assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc., liés à la manifestation ainsi que s'être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas ou le contrat de location prévoirait la présence de personnel d'animation ou de surveillance de la société Univers loisirs Evénement. 3.4 Le locataire est obligé 1) de payer le loyer seul responsable des matériels confiés et toute détérioration, Perte ou vol, Quelle qu'en soit la cause et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre circonstances, seront intégralement à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, comprendront outre les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine frais complets de remise en état état. Le montant de la location correspondant à la durée d'indisponibilité du matériel. 3.5 Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage de tâches diverses, etc.) UNIVERS LOISIRS EVENEMENT se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire. 3.6 Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu'en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement, 3.7 La société Univers Loisirs Evénement ou son mandataire, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des locaux dommages corporels résultant de l'utilisation des structures ou matériels loués. 3.8 Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien 'faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir des barrières autour du jeu et protéger le matériel. Les accessoires fournis (bâches; tapis, accessoires de fixation, etc.) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données, 3.9 Le matériel loué reste la propriété exclusive d’Univers Loisirs Evénement et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire. En cas de mise en liquidation ou de faillite du locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une saisie ou de toute autre mesure. 3.10 Univers Loisirs Evènement aura libre accès au matériel pendant toute la durée de la location et la société se réserve le droit de ne pas 3.11 Le locataire sera tenu pour responsable des préjudices subis par la société Univers Loisirs Evènement et/ou sa clientèle pour tout retard non justifié dans la restitution du matériel. Dans ce cas, la société Univers Loisirs Evènement se réserve le droit de reprendre le matériel ou qu’il se trouve aux frais du locataire ou locataire. Tout dépassement entrainera une facturation supplémentaire sur la base du tarif général de résiliation anticipée du bail suivant location en vigueur à la gravité date de l'infractionl’évènement. 6) 3.12 Après l’achèvement de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairementla manifestation le locataire restera gardien de l’ensemble des biens confiés jusqu'à complète restitution à la société Univers Loisirs Evènement et devra, en totalité conséquence prendre toutes dispositions nécessaires à cet effet 3.13 Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident et ce, quelque soit le cadre de déroulement de la manifestation. Il ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou en partie, sauf accord exprès et écrit dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation appropriée ou non ou du bailleurmauvais fonctionnement du matériel. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, 3.14 Le locataire est tenu de tout changement d'état civil concernant s’informer et devra réunir toutes les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux autorisations administratives nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués tenue et des parties communes. 9) en cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, au bon déroulement de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communesmanifestation projetée. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé 1) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user s’oblige : A user paisiblement des locaux loués ; à les occuper personnellement , sans excéder le nombre d’occupants prévus dans les conditions particulières ; à faire assurer les lieux et les meubles et objets mobiliers loués. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur. A à ne rien faire qui puisse, de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres) ; à satisfaire aux charges de la ville et de police auxquelles tout locataire est tenu ; à s’abstenir de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en respectant service de ces équipements ; à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur destination. 3) de mode d’utilisation ; à répondre des dégradations ou des et pertes survenues pendant son occupation ; à supporter les travaux urgents dont les frais incombent au bailleur qui apparaîtraient en cours de location sans pouvoir réclamer aucune réduction de loyer ou d’indemnité ; à permettre au bailleur de faire visiter les lieux loués, pendant la durée de la location, soit pour vendre, soit pour louer, sous réserve d’être prévenu vingt quatre heures à l’avance ; à libérer les lieux le cours du bail. 4) dernier jour de prendre à sa charge l'entretien courant du logement location et des équipementsles restituer dans l’état dans lequel il les a pris. Le locataire s’interdit : L’exercice de tout commerce, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles profession ou industrie ; de se substituer quelque personne que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoirce soit, ni sous-louer ni céder ni prêter les locauxlouer, même temporairementgratuitement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption sauf accord écrit du service bailleur ; d’apporter des meubles et objets mobiliers autres que le linge et les objets courants nécessaires à son séjour ; de l'eauchanger la disposition des meubles et des lieux ; de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobiliers. Le locataire est tenu de présenter immédiatement par écrit au propriétaire ou à son représentant légal, du gazses observations éventuelles et au plus tard dans les 48 heures, faute de l'électricitéquoi il ne pourra en aucune façon en être tenu compte. Le locataire est tenu avant son départ de faire un nettoyage complet et une visite en ordre des locaux faute de quoi un montant forfaitaire minimum de 30,00 € (trente euros) pourra être retenu sur son dépôt de garantie. Les appareils de cuisine (réfrigérateur, trouble cuisinière, four, , etc) seront soigneusement nettoyés avant le départ. Les feux ouverts et barbecue seront vidés de voisinageleurs cendres. Les poubelles seront déposées dans le bac communal. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. Le contrat de location est conclu avec le Locataire dûment désigné. Le prêt ou la sous-location des biens loués sont strictement interdits. Le Locataire doit être une personne physique de plus de 16 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale devra être fournie. Il lui est recommandé de procéder avec le prestataire, et avant toute utilisation du VAE, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment : la bonne fixation de la selle, des pédales, le bon fonctionnement des freins, le bon état général du cadre et des pneumatiques…(liste non-exhaustive) Le locataire est obligé 1) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles reconnaît que le ramonage des cheminées vélo est loué en parfait état de marche et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires s’engage à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en l’utiliser avec soin. En cas de vente ou défaillance technique du vélo en cours de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt de la clause résolutoire part du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en Loueur. En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra se présenter auprès du point de location, Pyrénées Cycles situé au 0 xxxxxx xx 00 xxxx 0000 x Xxxxxx Xxxxxx-Xxxxx. Il sera procédé à la réparation ou à l’échange du VAE selon les disponibilités. Dans le cas d’une indisponibilité, le contrat de location sera résilié. Seul le prestataire en charge de la maintenance est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale, à un vice caché ou à des dommages subis par le matériel pendant la location. Le Loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client conformément au bordereau des prix unitaires du marché en cours. Le Locataire s’engage à déclarer au Loueur, sans délai, tout accident, perte, destruction partielle ou totale et vol commis dans les lieux louéspar : - téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 au 00.00.00.00.00 - par mail à l’adresse : xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx en dehors de ces horaires. En cas de vol, interruption du service le Locataire devra fournir un dépôt de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinageplainte. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé 1) tenu: de payer le loyer aux conditions prévues (art. 257 CO) et les charges récupérables aux termes convenus; frais accessoires, si cela a été convenu (art. 257a al. 2 CO). de constituer des garanties en faveur du bailleur, si cela est exigé, pour couvrir le risque d'un non-paiement mensuel est de droit si le locataire en fait loyer et d'éventuels dommages à la demande. 2) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) chose louée. La garantie ne peut dépasser un montant équivalent à trois mois de répondre des dégradations loyer sans les charges. Elle doit être déposée auprès d'une banque, sur un compte d'épargne ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant dépôt au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais nom du locataire (art. 257e CO). À ce sujet, voir plus loin, paragraphe « garantie de loyer »; d'user de la chose avec le soin nécessaire et d'avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus (art. 257f CO); de signaler au bailleur les défauts auxquels il n'est pas tenu de remédier lui-même. Il répond du dommage résultant de son omission (art. 257g CO); de tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose, ainsi qu'à réparer ou à prévenir les dommages (art. 257h al. 1 CO). En revanche, des travaux de rénovation ou de résiliation anticipée du bail suivant modification de l'appartement ne peuvent être imposés que dans une mesure raisonnable (art. 260 CO). Exemple: une installation de chauffage central, acceptée par la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoirmajorité des autres locataires, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous peut être imposée à un locataire récalcitrant; si les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente ou rénovation empêche une utilisation normale de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissementl'appartement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) raison de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts l'ampleur et de l'intensité des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurancetravaux, le locataire s'expose a droit à l'application une diminution du loyer; d'autoriser le bailleur à inspecter la chose dans la mesure où cet examen est nécessaire à l'entretien, la vente ou à une location ultérieure. Les inspections et travaux éventuels doivent être annoncés à temps et il sera tenu compte des intérêts du locataire lors de leur accomplissement (art. 257h al. 2 et 3 CO); de restituer la clause résolutoire chose, à la fin du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueuxdans l'état qui résulte d'un usage conforme au contrat (art. 267 CO). 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé 1) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles tel que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer louer, ni céder céder, ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenustenus . 14) Il ne pourra faire supporter aux planchers aucune charge supérieure à leur résistance. Tous les embellissements et améliorations faits par le locataire, notamment verrous, sonneries, canalisations et installations d’eau, d’électricité, armoire et plancher fixé au murs, glaces et tablettes fixées aux murs et aux portes, installation sanitaires, de chauffage ou de chauffe-eau, resteront acquit au bailleur sans indemnité et devront être remis en bon état d’entretien en fin de jouissance, sans préjudice du droit réservé au bailleur d’exiger la remise en l’état primitif, pour tout ou partie, aux frais du locataire. Le bailleur a la faculté d’exiger, aux frais du locataire, la remise en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local et de l’immeuble en général. 15) est tenu d’assurer les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire au titre des locaux loué, dépendances incluses, envers le bailleur et généralement les tiers, auprès d’une compagnie d’assurance notoire solvable, avec mention de priorité pour le bailleur des sommes assurées. Il devra justifier de cette assurance au bailleur lors de la remise des clés, maintenir cette assurance pendant toute la période du bail, en payer régulièrement les primes et en justifier au bailleur chaque année. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. La présente clause présente une demande express du bailleur qui n’aura pas à la renouveler chaque année, le locataire devra fournir lui-même ses quittances sous sa responsabilité. A défaut, le présent bail sera de plein droit résilié un mois après un commandement demeuré infructueux. 16) répondre des dégradations ou pertes survenant pendant la durée du contrat dans les locaux dont il à la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu pour cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Il s’oblige formellement à aviser sans délai par écrit le bailleur de toute dégradation ou de tout sinistre, même en l’absence de dégâts apparents, survenant dans les locaux loués et qui nécessiteraient une déclaration d’assurance, une action contre des tiers ou des réparations incombant au bailleur. En cas de manquement à cet engagement, le locataire sera responsable des conséquences de sa carence. Il serait, en outre, responsable envers le bailleur de toute aggravation de ce dommage survenu après cette date. 6/13 17) le locataire et sa famille devront se conformer au règlement intérieur de l’immeuble et au règlement de copropriété existant dont il reconnaît avoir eu communication des clauses non contraires au présentes et concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage privatif des parties communes. 18) ne pourra faire usage, dans les locaux loués, d’aucun appareil de chauffage à combustion lente ou continue, en particulier d’aucun appareil utilisant le mazout ou le gaz. Il reconnaît avoir été avisé de ce que la violation de cette interdiction le rendrait responsable des dommages qui pourraient être causés. En conséquence, il ne pourrait réclamer aucune indemnité au bailleur an cas d’accident résultant pour quiconque de l’usage de ces appareils et en cas d’accidents causés à tiers et autres locataires ou occupants du fait de cet usage. Il devrait garantir le bailleur contre toute réclamation et demande d’indemnités. Il serait, en outre, indemniser le bailleur pour les dégradations qui pourraient être causées, de ce fait, à l’immeuble. 19) Ne devra pas fermer intégralement les aérations des fenêtres de la chambre, du séjour, ne devra pas boucher les aérations de la VMC de la cuisine afin de ne pas provoquer l’apparition de dégradation liée à l’humidité. 20) Ne pas percer les montants des fenêtres avec des clous, vis ou punaise pour y placer des rideaux mais utiliser les supports existants. 21) Ne pas placer des rideaux trop long sur la fenêtre au dessus de la plaque vitrocéramique de la cuisine risquant d’engendrer un incendie. 22) Conserver le vide-ordure de la cuisine propre. 23) devra jouir des lieux en « bon(ne) père (mère) de famille », ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou à la bonne tenue de l’immeuble, soit d’engager la responsabilité du bailleur envers les autres occupants de l’immeuble ou envers le voisinage. En particulier il ne pourra rien déposer, sur les appuis de fenêtre, balcons et ouvertures quelconques sur la rue ou sur la cour, qui puisse présenter un danger pour les autres occupants de l’immeuble, ou causer une gêne à ses occupants ou au voisinage, ou nuire à l’aspect dudit immeuble. Il ne pourra notamment y étendre aucune ligne, tapis, chiffon, y déposer aucun objet ménager, ustensile, outil quelconque. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les autres habitants de l’immeuble, notamment régler tout appareil de radio, télévision et tout appareil de reproduction de sons de telle manière que le voisinage n’ait pas à s’en plaindre. Le locataire ne devra conserver dans les lieux loués aucun animal bruyant, malpropre ou malodorant, susceptible de causer des dégradations ou une gêne aux autres occupants de l’immeuble. Il devra faire disparaître, si il y a lieu, à ses frais, tous parasites, rongeur et insectes. 24) devra satisfaire à ses frais à toutes les charges et conditions d’hygiène, de ville, de police ainsi qu’au règlement de salubrité et d’hygiène, et acquitter à leur échéance toutes ses contributions personnelles, taxes d’habitation, d’enlèvement d’ordures ménagères et autres, ainsi que toutes taxes assimilées, de tel façon que le locataire, avant de vider les lieux, justifier au bailleur, qu’il à acquitté toutes impositions et taxes dont il serait redevable.