Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

Paiement. Le Client client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est réputé détenteur précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et utilisateur légitime le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du moyen paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement qu’il utilise s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à l’égard titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ qui n’est pas tenue afin de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour sécuriser les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement ligne par prélèvement carte bancaire. Pour les Commandes La validité de Matériels, sauf conditions la carte de paiement spécifiques éventuellement proposées du client est vérifiée par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇.▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant Il peut y avoir un moyen refus de la carte de paiement autre que le prélèvement automatiquepour plusieurs raisons : carte volée, ou en carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de difficultéproblème, ou si Vous êtes une personne publiquele client devra se rapprocher de sa banque d’une part, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, l’établissement d’autre part pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, l’accord exprès et préalable de Nordnet la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors débitée au moment de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cfréservation. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs Certains établissements peuvent générer des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis /notes par voie réglementaire ou électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisl’établissement.

Paiement. Le 5.1 Les honoraires dus par le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen à Brenntag en contrepartie de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires la ou des prestations fournies sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, facturés conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation »dispositions du Contrat. Pour les paiements récurrentsSauf accord Écrit contraire, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en FranceBrenntag peut, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matérielssa seule discrétion, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors déterminer la fréquence et le moment de la Commandefacturation. 5.2 Sauf accord Écrit contraire, le paiement de s factures doit être effectué sur un compte bancaire désigné par Brenntag, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la somme due sera date de la facture. Le paiement doit être effectué en euros aux Pays -Bas, sans déduction d'escompte, de frais bancaire s ou de compensation, sauf accord Écrit contraire. 5.3 Brenntag fournit au comptantClient une facture sous forme électronique (e -facture). À cette fin, lors de votre Commandele Client communique en temps utile à Brenntag l'adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée. La validation facture peut également être délivrée sous forme élect ronique en la rendant disponible sur le portail Client de votre Commande est conditionnée Brenntag, à la réception d’un moyen condition que le Client se soit enregistré sur le portail. 5.4 Si le Client ne remplit pas ses obligations de paiement valide en vertu du présent Contrat ou s'il est en retard, Brenntag est en dro it de suspendre ses obligations (en tout ou en partie) en vertu du Contrat, sans préjudice de tout autre droit ou recours. 5.5 Brenntag se réserve le droit, si cela s'avère souhaitable pour quelque raison que ce soit, d'exiger du Client un paiement anticipé, u ne garantie bancaire ou toute autre forme de sûreté avant de fournir la ou les prestations qui lui sont demandées et d'apporter la coopération nécessaire. 5.6 Le paiement n'est réputé effectué que lorsque le montant dû est irrévocablement crédité sur le compte bancaire de Brenntag. 5.7 En cas de retard de paiement, le Client est en défaut dès l'expiration du délai de paiement, de plein droit, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, et paie, dès le début du défaut, des intérêts sur le montant à payer (TVA comprise) égaux au taux d'intérêt légal alors en vigueur tel que prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. 5.8 Si le Client ne fournit pas de sûreté dans le délai fixé par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler , B renntag est en utilisant un moyen droit de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas suspendre l'exécution de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ses obligations au titre du ou des Contrats et de tout autre contrat connexe, sans préjudice de ses autres droits découlant du Contrat, jusqu'à ce solde que le Client ait pleinement exécuté son o bligation de fournir une sûreté. Le droit de suspension susmentionné n'affecte pas les obligations du montant dû Client et leur exigibilité. Au lieu d'exercer son droit de suspension, Brenntag peut également choisir de dissoudre le ou les Contrats et tous les accords connexes à l'amiable en le notifiant Par Écrit. 5.9 Si le contrat a été conclu par plus d'un Client (appartenant ou non au même groupe), tous les Clients sont conjointement et solidairement responsables de l'exécution des obligations de paiement et des autres obligations énoncées dans le contrat (y compris le présent article), quel que soit le nom sous lequel la facture a été établie. 5.10 Le paiement d'une somme d'argent effectué par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) sert d'abord à réduire les coûts, puis à réduire les intérêts courus, e t enfin à réduire les factures exigibles qui sont en vigueur, tel que précité, incluant souffrance depuis le cas échéant plus longtemps et les frais de préparation et de livraison, et selon intérêts encourus. 5.11 Toute réclamation concernant les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture factures envoyées par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement▇ doit être signalée Par Écrit à Brenntag dans les huit (8) jours ouvrables su ivant la date de la facture, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papierfaute de quoi la facture sera considérée comme acceptée, et sont accessibles, le Client ne pourra plus invoquer l'inexactitude de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

Paiement. Le Client Toute facture de la SOCIETE est réputé détenteur et utilisateur légitime réglée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Néanmoins, la SOCIETE peut solliciter, au sein du moyen devis ou de l’offre préalable, d’autres modalités de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et notamment un paiement à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrentscommande, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire un paiement comptant ou un paiement contre-remboursement dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre le cas de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes fabrications spéciales ou demandant de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, longs délais d'exécution ou en cas d’immobilisations de difficultématières premières ou d'outillage, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités sans toutefois que les délais de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen ne dépassent le plafond légal de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois 60 jours à compter de l’émission la date d’émission de la facture. Les paiements sont faits nets au domicile de la SOCIETE. En cas de paiement par traites, le client est tenu de retourner, acceptés, dans un délai maximum de sept jours, les effets qui lui sont présentés. Les frais sont à la charge du client. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, et aucune réclamation sur la qualité d’une fourniture n’est suspensive de paiement de celle-ci si la preuve de sa défectuosité n’a pas été apportée avant l’échéance. Une suspension de paiement n’est acceptée que sur la valeur de facturation des seules pièces incriminées. Le paiement des ristournes de bonification de fin d’année accordées s’effectuera par tous moyens à la convenance de la SOCIETE (avoir, chèque…) et sera subordonné au strict respect par le client des modalités de paiement. De convention expresse, il est convenu entre les parties : - Que toute demande de récépissé de livraison émargé doit être, impérativement formulée dès réception de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇et au plus tard 20 jours avant l’échéance contractuelle de paiement. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facturePassé ce délai, il Vous faut adresser ne sera pas fait droit à la demande formulée. - Que toute demande de récépissé de livraison émargé s’avérant injustifiée et générant des pénalités de retard, comme il est prévu à la clause intitulée « PAIEMENT – RETARD - EXIGENCES DE GARANTIES ». En cas de non- paiement d’un terme par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») le client, les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moislivraisons pourront être suspendues sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Paiement. Le Les sommes dues (redevances, éventuels impayés, consommations, non-retour de Matériel…) devront être acquittées par le Client aux dates de facturation propres à chaque somme. Sauf en cas de résiliation pour motif légitime, si le Client n’est pas lié par une période d’engagement au titre de son Contrat le mois commencé au jour de la date d’effet de la résiliation est dû dans son intégralité. Toutefois, s’il a la qualité de consommateur ou de non-professionnel et que l’Offre concerne un service de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile), en cas de résiliation en cours de mois, Nordnet procédera au remboursement au prorata temporis des sommes éventuellement versées par avance pour la période restant à courir au- delà de la résiliation effective de l’Offre, après encaissement définitif des sommes dues par le Client au titre de l’Offre (redevances, éventuels impayés, consommations, …). Sauf en cas de résiliation pour motif légitime, si le Client est réputé détenteur lié à Nordnet par une période d’engagement au titre de son Contrat, le paiement des sommes (restant) dues jusqu’au terme de cette période - y compris les mensualités – doit être acquitté dans son intégralité au jour de la résiliation effective de l’Offre. Ce paiement éventuel est dû en raison de la Commande à un contrat à durée déterminée conformément à l’article L.224-28 du Code de la Consommation et utilisateur légitime à sa cessation par anticipation. En outre, des éventuels frais de résiliation peuvent être applicables selon l’Offre tels que précisés à la rubrique « Tarifs » du moyen Site et dans le récapitulatif contractuel de paiement qu’il utilise à l’égard de l’Offre. Si ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesdevait effectuer un remboursement, le Contrat celui-ci ne peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour effectué qu’après encaissement définitif de toutes les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis y compris par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moiscompensation.

Paiement. Le Client est réputé détenteur Chaque Action relative à un Nom de domaine équivaut à un nombre de jetons, et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, fonction de l’extension sous laquelle le Nom de domaine est enregistré. Le prix des jetons et le nombre de jetons fixés pour effectuer une Action sont déterminés par un barème (rubrique « Nos tarifs »). Les frais supportés par Vous-même pour la réalisation d’une Action restent à votre charge. NordNet peut modifier le prix des jetons et/ou résilié si la difficulté demeurele nombre de jetons fixés pour effectuer une Action afin de tenir compte de l’évolution générale des prix, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement concurrence et/ou des coûts d’exploitation. Toute modification entre en vigueur dans les trois (3) mois de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception publication sur le site d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »)nouveau barème. De même, pour à chaque renouvellement du Contrat, NordNet pourra proposer la modification du prix des jetons ou du nombre de jetons nécessaire à la réalisation d’une ou plusieurs Actions. En cas de refus de la modification du nombre de jetons nécessaire, Vous pourrez mettre fin au Contrat, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois. La résiliation prendra effet à la fin de ce délai. Les jetons dont Vous êtes encore titulaire à cette date ne pourront plus être utilisés et ne seront pas remboursés. Pour procéder à toute Action, Vous devez créditer votre « compte DotPlace ». Le montant déposé se transforme alors en jetons qui permettent les paiements récurrentsCréations, si Vous souhaitez modifier votre moyen Transferts, Renouvellements ou autres Actions payantes sur les Noms de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requisdomaine. Si le compte n’est pas crédité, NordNet pourra s’opposer à toute Action sur le Nom de domaine jusqu’à ce que le compte soit à nouveau crédité d’un nombre de jetons suffisants. Vous disposez d’un solde positif supporterez seul les conséquences liées à une absence de crédit. Vous pourrez créditer votre compte DotPlace par carte bancaire sur la Cagnotte lors de la facturation émise le site ou par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon virement bancaire sur le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) compte numéro : BIC : ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, ▇ et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si IBAN : ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇, ouvert au LCL, par émission d’un swift de paiement ou d’un virement SEPA sous les références : BCMFR2A, ou par tout autre moyen en vigueur auprès des services DotPlace. Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel non justifié d'une seule facture ou échéance entraîne, quinze (15) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, demeurée sans réponse : - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes que Vous devez à NordNet, y compris les mensualités restant à courir jusqu’à la fin de la période d’engagement conformément à l’article « Résiliation » ; - la résiliation de plein droit du Contrat dans les conditions fixées à l'article « Résiliation » ; - l'application, par NordNet, d'un intérêt de retard calculé depuis le lendemain de la date d’échéance de la facture jusqu’à son complet règlement à un taux égal à douze pourcent (12%) l'an sans que celui-ci ne souhaitez pas que ces restrictions puisse être inférieur à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal français, - si Vous soient appliquéesavez choisi le paiement par prélèvement, l’application par NordNet des frais de rejet de prélèvement (8€, ce montant pouvant varier si vous résidez hors de France) ou frais de LRAR. En outre, si Vous pouvez procéder êtes un professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, incluant les frais de rejet de prélèvement (8€) et frais de LRAR visés ci-dessus. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au paiement montant de cette indemnité forfaitaire, NordNet pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification (article L441-6 du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse Code de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentescommerce). Pour contester une factureSi NordNet devait effectuer un remboursement, il celui-ci ne peut être effectué qu’après encaissement définitif de toutes les sommes dues. La désignation d'un tiers-payeur nécessite l'accord préalable et exprès de NordNet, ainsi que du tiers-payeur et, ne Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification exonère pas de cette contestation, qui doivent constituer un motif votre obligation de nonpaiement en cas de défaillance du tiers-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moispayeur.

Paiement. Lors de sa réservation, le client acquitte 100% du montant de la réservation. Aucune option n'est proposée et à défaut de paiement, aucune réservation ne peut être valide. Seules les réservations de groupe (minimum de 10 passagers voyageant ensemble à l'aller et au retour) et les affrètements peuvent faire l'objet d'un paiement partiel (acompte de 25% minimum de la valeur totale du dossier) et d'une date d'option. Le Client cas échéant, si le solde de la réservation n'est pas payé dans les délais impartis (solde à J-8), la réservation des billets sur les lignes Régionales ou Internationales est réputé détenteur annulée et utilisateur légitime le montant du versement partiel ne peut être remboursé. Il est transformé en avoir d'une validité d'un an à compter de la date de création du dossier. Il peut être utilisé dans ce délai comme moyen de paiement qu’il utilise à l’égard lors d'un nouvel achat d'une prestation équivalente. Le montant de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérificationcet avoir n'est en aucun cas remboursable. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et Le Client garantit à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements Compagnie qu'il dispose des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement spécifiques éventuellement proposées choisi par ▇▇▇▇▇▇▇ lui, lors de la Commande, le paiement validation de la somme due sera effectué au comptant, lors réservation. EXPRESS DES ÎLES se réserve le droit de votre Commande. La validation suspendre toute gestion de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen carte bancaire de paiement autre que le prélèvement automatique, la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors non-paiement de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors toute somme due au titre du contrat. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la Compagnie. Le Client dispose de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités plusieurs moyens de paiement appropriées à votre situation offrant une sécurité optimale parmi les suivantes :  Cartes de crédit : CB, Visa, Mastercard, American Express (cf. article 23 « Notifications »AMEX) - Paiement possible en plusieurs fois sans frais sous conditions dans nos billetteries de Pointe-à-Pitre et Fort-de-France uniquement (sous réserve d’un panier minimum de 250 € avec le Crédit Agricole). De même Paiement possible par chèques vacances dans nos billetteries de Pointe-à-Pitre, de Marie-Galante et de Fort-de-France uniquement.  Virement bancaire pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen commandes de paiement, l’accord exprès et préalable groupe ou lots de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisbillets.

Paiement. Le Client est réputé détenteur Les factures VITOGAZ FRANCE sont payables en une seule fois, à réception et utilisateur légitime du moyen sans escompte, suivant le mode et délai de paiement qu’il utilise définis d’un commun accord aux conditions particulières. Etant entendu qu’à défaut de règlement d’une seule facture, • le paiement à la livraison pourra être exigé, CIPS / SC - EECPro1 - 09/16 • VITOGAZ FRANCE se réserve la faculté de suspendre ses livraisons jusqu’à l’encaissement de la totalité de sa créance. En cas de non paiement par le Client des sommes dues à l’échéance, VITOGAZ FRANCE pourra également, le cas échéant, supprimer le service de livraison par fréquence après en avoir préalablement averti le Client. Toute facture non contestée par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours de son émission ne pourra faire l’objet de réclamations ultérieures. En cas de règlement postérieur à l’échéance portée sur la facture, les pénalités de retard sont exigibles, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux contractuel de trois fois le taux légal en vigueur sans qu’un rappel soit nécessaire. Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue VITOGAZ FRANCE, d’une indemnité forfaitaire pour frais de procéder recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € nets. Lorsque les frais de recouvrement exposés par VITOGAZ FRANCE sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, VITOGAZ FRANCE pourra demander une vérificationindemnisation complémentaire, sur justification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesTout incident de paiement entraînera, le Contrat peut être bloquécas échéant, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs facturation des frais de procédure judiciaire nécessaires au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors recouvrement de la Commandecréance. En toute hypothèse, le paiement aucun motif de réclamation, tel que non arrivée, non conformité, défaut de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû marchandise ne pourra être invoqué par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant pour justifier la rétention ou le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de retard dans le paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisl’échéance convenue.

Paiement. Le Sauf indication contraire de l’EdS applicable et sous réserve de l’Article 2(c) ci-dessous, le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime devra payer à Datasite toutes les Redevances dues en vertu du moyen présent Contrat à la Date d’Échéance. Toutes les Redevances ou sommes non réglées à cette date seront considérées comme impayées. En cas de défaut de paiement qu’il utilise des montants ou factures de Redevances à l’égard la Date d'Échéance, Datasite pourra rendre immédiatement exigible la totalité des Redevances à payer par Client pour l’intégralité de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue la Durée en cours, et exiger du Client le paiement immédiat de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, ces Redevances et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et suspendre les Services jusqu’au paiement intégral des montants impayés. Des intérêts seront appliqués automatiquement à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors compter de la CommandeDate d'Échéance, dans la limite du taux le plus élevé autorisé par la loi applicable. Les intérêts seront dus de plein droit, sans mise en demeure préalable, sur toutes les factures impayées conformément au droit français, au taux prévu par défaut à l’article L441-10 du Code de commerce, en plus d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement actuellement fixée par la réglementation à 40 €. Si le Client souhaite que des Redevances facturées en vertu du présent Contrat soient réglées par un tiers, alors : (i) le Client devra en informera sans délai Datasite par écrit ; (ii) le Client devra fournir toutes les informations exactes raisonnablement nécessaires pour établir la facture à l’attention de ce tiers, soit dans l’EdS, soit par courriel, soit via le Site Internet, et il devra coopérer avec Datasite afin de corriger les problèmes ou erreurs éventuellement constatés ou découverts par Datasite ; (iii) le paiement de la somme due Redevances par ce tiers sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée dû à Datasite à la réception d’un moyen Date d’Échéance ; et (iv) le Client ne sera pas exonéré de ses obligations de paiement valide de ces Redevances ni d’aucune autre Redevances à Datasite. Le paiement des Redevances ne pourra en aucun cas être subordonné à l’établissement des formulaires d’inscription ou bons de commande du Client, ni à l’utilisation par ▇▇▇▇▇▇▇Datasite des portails de facturation ou autres du Client. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler Datasite ne sera en utilisant aucun cas tenue d’utiliser un moyen quelconque portail de paiement autre que facturation. Datasite se réserve le prélèvement automatique, ou en cas droit de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet facturer au Client tous les frais supplémentaires exposés afin de convenir recouvrer tous les montants qui lui seraient dus, en ce compris, notamment, tous services de modalités recouvrement de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De mêmecréances ou autres services de tiers, pour les paiements récurrentsainsi que, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiementnotamment, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisjustice raisonnables.

Paiement. 5.1 Le Client paiement des commandes s'effectue par virement, sauf accord contraire écrit du Vendeur pour un autre mode de règlement. Il est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen rappelé qu'un acompte est exigé lors de la passation de la commande, conformément à l'article 2.1 ci-avant. 5.2 En cas de retard de paiement qu’il utilise et de versement des sommes dues par l’Acheteur, des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à l’égard son opération de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue refinancement la plus récente majoré de procéder à une vérification. Si 10 points de pourcentage, sur le montant TTC du prix d'acquisition figurant sur la facture du Vendeur, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. 5.3 En cas de règlement partiel, il s’imputera d’abord sur les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesfrais, puis les intérêts et pour finir sur le Contrat peut être bloqué, suspendu, prix du produit. 5.4 En cas de défaut de paiement du prix du produit et/ou résilié si des prestations annexes, et huit (8) jours calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la difficulté demeurevente pourra être résiliée de plein droit par le Vendeur, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et ce dernier sera en droit de reprendre le Véhicule livré à l’Acheteur. L’Acheteur s’engage alors à le restituer à première demande. L’Acheteur s’engage à supporter tous les frais occasionnés par le défaut ou le retard de paiement, ainsi que par la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou reprise du Véhicule en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors résiliation de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) vente. 5.5 L’Acheteur ne peut en vigueur, tel que précité, incluant le aucun cas échéant les frais de préparation et se prévaloir d’un prétendu retard de livraison, d’un prétendu défaut ou d’une prétendue non- conformité, susceptibles de ressortir à la garantie légale ou contractuelle, pour refuser de s’acquitter du solde du prix de vente. La compensation contre des créances du Vendeur n’est possible que dans l’hypothèse où la créance de l’Acheteur résulte d’un titre exécutoire ou est certaine, liquide, exigible et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) n’est pas discutée par le ClientVendeur. 5.6 L’Acheteur est informé du fait que, le cas échéant, le Distributeur ne devient lui-même propriétaire du Véhicule et ne peut donc lui en céder la propriété qu’après en avoir acquitté le prix auprès de l’importateur, la société MAN Truck & Bus France. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au preuve du paiement du montant prix par le Distributeur à l’importateur est rapportée par la remise d’un certificat de conformité et des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse pièces justificatives de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moispropriété du Véhicule.

Paiement. 10.1 Les factures sont payables par virement dans un délai de trente (30) jours date de facture. Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé. Toute somme non payée dans les délais sera productive d’intérêts au triple du taux d’intérêts légal français, et rendra exigible le paiement d’une pénalité de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Les pénalités de retard sont exigibles dès le premier jour de retard sans qu’une mise en demeure soit nécessaire et courent jusqu'au paiement intégral de la totalité des sommes dues, intérêts compris. 10.2 Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen ne pourra invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement qu’il utilise à l’égard prévues au Contrat, notamment une contestation sur la qualité ou non-conformité des prestations. En cas de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue défaut de procéder à paiement dans les délais prévus et 48 heures après une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesmise en demeure restée infructueuse, ECOMESURE aura la faculté d’exiger le Contrat peut être bloquépaiement immédiat du solde restant dû, suspendude suspendre la réalisation de ses obligations, sans préjudice de demander des dommages et intérêts et/ou résilié si la difficulté demeure, résiliation ou résolution du Contrat conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à l’article 13 ci-après. 10.3 La commande passée sur le Site avec obligation de paiement signifie que la « Résiliation »passation de la commande implique un règlement du Client. Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un Le règlement de la commande se fait uniquement par prélèvement sur le compte bancaire dans un établissement situé du Clie. Le CLIENT doit rentrer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu et confirmer cette saisie par l'ajout de son RIB informatique en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre pièce jointe du bon de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancairecommande. Pour les Commandes ECOMESURE se réserve le droit de Matériels, sauf conditions suspendre toute gestion de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors commande et toute prestation en cas de la Commande, le refus d'autorisation de paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, part des organismes officiellement accrédités ou en cas de difficulté, non- paiement. ECOMESURE se réserve notamment le droit de suspendre l’accès à ECOMSAAS ou si Vous êtes de refuser d'honorer une personne publique, commande émanant d’un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement ou encore si Vous résidez hors de France partiellement une commande précédente ou disposez d’un compte bancaire dans avec lequel un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités litige de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) serait en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moiscours d'administration.

Paiement. Le Client est réputé détenteur Les factures VITOGAZ FRANCE sont payables en une seule fois, à réception et utilisateur légitime du moyen sans escompte, suivant le mode et délai de paiement qu’il utilise définis d’un commun accord aux conditions particulières. Etant entendu qu’à défaut de règlement d’une seule facture, • le paiement à la livraison pourra être exigé, • VITOGAZ FRANCE se réserve la faculté de suspendre ses livraisons jusqu’à l’encaissement de la totalité de sa créance. En cas de non paiement par le Client des sommes dues à l’échéance, VITOGAZ FRANCE pourra également, le cas échéant, supprimer le service de livraison par fréquence après en avoir préalablement averti le Client. Toute facture non contestée par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours de son émission ne pourra faire l’objet de réclamations ultérieures. En cas de règlement postérieur à l’échéance portée sur la facture, les pénalités de retard sont exigibles, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux contractuel de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur sans qu’un rappel soit nécessaire. Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue VITOGAZ FRANCE, d’une indemnité forfaitaire pour frais de procéder recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € nets. Lorsque les frais de recouvrement exposés par VITOGAZ FRANCE sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, VITOGAZ FRANCE pourra demander une vérificationindemnisation complémentaire, sur justification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesTout incident de paiement entraînera, le Contrat peut être bloquécas échéant, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs facturation des frais de procédure judiciaire nécessaires au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors recouvrement de la Commandecréance. En toute hypothèse, le paiement aucun motif de réclamation, tel que non arrivée, non conformité, défaut de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû marchandise ne pourra être invoqué par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant pour justifier la rétention ou le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de retard dans le paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisl’échéance convenue.

Paiement. Lorsque la demande d’achat a été acceptée par le Propriétaire et que les deux parties sont d’accord sur les modalités de remise du Jeu, l’Acheteur du Jeu doit procéder au paiement. Le Client paiement s’effectue uniquement via la plateforme par carte bleue (Visa et Mastercard) de sorte qu’aucun paiement n’est à verser par le Locataire directement au Propriétaire. Le prix de vente est réputé détenteur indiqué dans l’Annonce du Jeu et utilisateur légitime du moyen est rappelé à l’Acheteur sur la page de paiement. La Commission est indiquée au Propriétaire avant l'acceptation d'une demande d’achat. Après déduction de la Commission, le prix de la vente est reversé au Propriétaire au moins 48 heures après le début effectif de l'emprunt. Afin de recevoir les paiements issus des ventes (ou locations) de leurs Jeux, les Propriétaires sont invités à renseigner leur identifiant bancaire IBAN dans leur Compte Membre et à fournir un justificatif d’identité valable et conforme à la réglementation. Entretemps, leurs fonds sont conservés sous la forme d’un porte-monnaie électronique nominatif chez notre prestataire de paiements sécurisés Mangopay, sur un compte sous séquestre. Les informations de paiement qu’il utilise à l’égard ne sont jamais enregistrées par le Grenier Ludique, mais par notre prestataire de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue paiements sécurisés Mangopay. Le Grenier Ludique ne détient aucune de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat ces informations et ne peut être bloqué, suspendu, tenu responsable d’éventuels problèmes liés à ce point. L’envoi du justificatif d’identité se fait via l’onglet « Ma banque » de l’application lors d’une demande de virement bancaire. Le justificatif d’identité doit être celui du Membre utilisant le compte. Sont acceptés : • Une photographie ou une photocopie de son passeport non périmé à la date de la demande • Une photographie ou une photocopie des deux faces recto et verso de sa carte d’identité non périmée à la date de la demande • Une photographie ou une photocopie des deux faces recto et verso son permis de conduire non périmé à la date de la demande (format union Européenne ou ancien format français). Les justificatifs d’identité ainsi envoyés seront uniquement transmis à Mangopay et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 à leur CGU, seront effacés dès lors que l’identité du Membre sera confirmée. Le Grenier Ludique n’a accès à aucune de ces informations et 19 relatifs au « Blocage » et ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes liés à la « Résiliation »ce point. Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder toutes questions relatives aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen ou de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une factureremboursement, il Vous faut adresser par écrit convient de se référer à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises leurs conditions générales d’utilisations qui se trouvent en annexe des présentes et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisfont partie intégrante des présentes CGUS.

Paiement. Le prix facturé au Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si prix indiqué sur la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors confirmation de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû commande validée par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet le paiement doit être effectué par carte bancaire et qu’il implique un débit sous 10 jours. Il est également précisé que le règlement se fait dans un environnement sécurisé sur les serveurs de notre prestataire. En conséquence, le Client doit disposer d’une carte bancaire (Réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique. Lors de la saisie des données de la Carte Bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d'expiration de celle- ci ainsi que, éventuellement, le numéro de contrôle. (Le numéro de contrôle est le numéro à 3 chiffres qui figure au dos de la carte bancaire du Client). Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de CLUB PARFUM. Elles sont donc supprimées une fois la commande réalisée. Pour plus d’information sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de CLUB PARFUM. CLUB PARFUM se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou de demande de livraison en dehors des pays mentionnés à l’article 6. CLUB PARFUM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client. Dans le cadre du contrôle des commandes, CLUB PARFUM peut être tenue d’appliquer des plafonds amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de facturation définis par voie réglementaire la validation d’une commande et pourra, le cas échéant, demander toute pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou par l’autorité au domicile et/ou au moyen de régulation compétente (ARCEPpaiement utilisé). ToutefoisLe Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de CLUB PARFUM. Le Client est informé que le retard, sous réserve que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la réglementation commande par CLUB PARFUM. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par CLUB PARFUM, le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant délai de transmission des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentespièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

Paiement. Les prix confirmés lors de la réservation ne s’appliquent qu’au transport depuis le lieu de départ effectif jusqu’au lieu de destination de la (des) personne(s) désignée(s) dans la confirmation de réservation et aux horaires de vol indiqués. Le Client paiement est réputé détenteur et utilisateur légitime exigible dans son intégralité à la réservation. Le paiement du moyen tarif aérien total peut être effectué lors de réservations en agence de voyages, par téléphone ou via notre site Internet par carte de crédit (MasterCard, VISA, American Express), par virement bancaire ou par prélèvement SEPA. Selon le type de paiement, HQ comptera des frais de transaction pour chaque réservation. HQ se réserve le droit d’exclure certaines possibilités de paiement qu’il utilise sur certains trajets aériens pour des raisons techniques. Le paiement étant exigible dans son intégralité à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesla réservation, le Contrat peut être bloquédébit de votre carte de crédit ou le prélèvement sur votre compte du tarif aérien est immédiat et déclenche simultanément l’envoi des documents de transport. Les virements bancaires depuis l’étranger (le compte donneur d’ordre se trouve en dehors de la Belgique) ne sont possibles que si tous les frais y afférents sont pris en charge par le client (l'émetteur) et si le virement est libellé en EUR ; à défaut, suspenduc'est-à-dire en cas de non-respect, HQ est autorisé à facturer au client les frais qui en résultent et/ou résilié si les différences de change. Le paiement par virement bancaire est possible pour des vols réservés au moins 20 jours avant la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation »date de départ. Pour les paiements récurrentsvirements bancaires, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans HQ donne à ses clients un établissement situé en France, délai de cinq jours à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors compter de la Commandedate de réservation pour effectuer le paiement dans son intégralité. Si le paiement n’est pas effectué dans son intégralité, après un rappel et un délai de grâce précédant le refus de prester le service, HQ est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat et d’annuler automatiquement la réservation, le paiement restant dû, selon les conditions d’annulation habituelles du tarif choisi. Il n’y a plus aucune obligation de la somme due sera effectué au comptanttransport du passager après l’annulation et le montant total du billet d’avion doit être acquitté conformément à nos conditions tarifaires et à nos conditions d’annulation. En cas de non-paiement ou de retard de paiement (défaut de paiement), lors nous sommes en droit d’appliquer des intérêts moratoires. En cas de débit retourné en raison d’une mauvaise information communiquée de votre Commande. La validation part ou d’une couverture insuffisante de votre Commande compte bancaire, HQ est conditionnée autorisé à exiger une pénalité forfaitaire pour le rejet de débit. En pareil cas, la réception d’un moyen pénalité forfaitaire sera de paiement valide 10,00 € par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou réservation ; en cas de difficultédébit retourné au comptoir de vente de billets, la pénalité forfaitaire s’élèvera à 25,00 € par réservation à moins que vous n’apportiez la preuve que la perte subie suite à ce rejet de débit est inexistante (ou si Vous êtes moindre). Si un débit est rejeté à la suite d’un paiement effectué à bord de notre avion (vente à bord), nous sommes en droit d’exiger une personne publiquepénalité forfaitaire de 10,00 € pour le débit retourné à moins que vous n’apportiez la preuve que la perte subie par nous est inexistante (ou moindre). En cas de prélèvement SEPA rejeté en raison d’une couverture insuffisante de votre compte bancaire, ou encore si Vous résidez hors HQ est autorisé à débiter à nouveau les créances impayées de France ou disposez d’un votre compte bancaire dans via une autorisation de prélèvement SEPA, en ce compris la pénalité forfaitaire mentionnée ci-dessus. L’autorisation de prélèvement s’applique en même temps également à l’encaissement unique d’indemnités pour toute perte résultant du débit retourné en raison d’une couverture insuffisante et de l’annulation du contrat de transport. Par conséquent, l’autorisation de prélèvement SEPA accordée par vous s’applique également aux créances pour rejets de débit dus à une couverture insuffisante et aux éventuelles créances en réparation du dommage. HQ est en droit de mandater un établissement situé hors de France, Vous êtes invité tiers pour procéder à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requisl’encaissement des prélèvements. Si Vous disposez d’un solde positif sur malgré la Cagnotte lors mise en demeure, le paiement du tarif aérien n’est pas effectué, HQ est en droit d’annuler le contrat de transport et d’exiger des dommages et intérêts conformément aux règles d’annulation applicables à la facturation émise par Nordnet au titre réservation concernée. Il n’est pas nécessaire de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant fixer un délai de douze (12) mois à compter paiement si le départ est imminent et s’il n’est dès lors plus possible de l’émission fixer un délai de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇paiement avant le départ. En pareil cas, HQ peut annuler le contrat avec effet immédiat et refuser le transport. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez paiements partiels que vous effectuez pour une créance existante seront d'abord imputés à la créance la plus ancienne. Un paiement insuffisant pour régler totalement une créance couvrira d’abord les recevoir sur un support papier, intérêts et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations ensuite le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moistarif aérien.

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇6.1. Sauf convention contraire entre ▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplèteset le Client, le paiement des Produits est effectué comptant. Sauf dérogation expresse et écrite, le Client doit verser des arrhes d’un montant de trente (30) pourcent du prix total hors taxes de la commande (les « Arrhes ») par virement bancaire dès réception du Contrat. 6.2. Le Contrat peut être bloqué, suspendu, est conclu sous la condition suspensive du crédit des Arrhes sur le compte bancaire de Wazo indiqué dans le Contrat. Le Client comprend et accepte par conséquent que ▇▇▇▇ ne débutera son travail et/ou résilié si ne déclenchera de commande auprès de ses fournisseurs et/ou sous-traitants, qu’à compter de la difficulté demeuredate de crédit des Arrhes sur son compte bancaire. 6.3. Le Client versera le solde du prix TTC (le « Solde ») au moment de la livraison des Produits, par virement bancaire conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées factures émises par ▇▇▇▇. 6.4. Wazo n’offre pas à ce jour de possibilité de crédit à ses Clients. 6.5. En l’absence de paiement du Solde dans les conditions définies ci-dessus, ▇▇▇▇ lors se réserve le droit de résoudre de plein droit le Contrat, sans que Wazo n’ait à accomplir d’autres formalités (judiciaires ou extrajudiciaires). 6.6. Wazo pourra, à défaut de paiement par le Client de tout ou partie du Prix, lui adresser une mise en demeure. Wazo pourra, à défaut de paiement sous huit (8) jours à compter de la Commande, le paiement date de mise en demeure obtenir aux frais du client la restitution des Produits non intégralement payées. 6.7. Toute somme due sera effectué à Wazo porte intérêt à un taux égal au comptant, lors taux de votre Commande. La validation l'intérêt de votre Commande est conditionnée retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales conformément à la réception d’un moyen Loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement valide et aux intérêts de retard dès son échéance et sans mise en demeure préalable. 6.8. En toutes hypothèses, les Arrhes resteront acquis à Wazo. 6.9. Le défaut de paiement d’une quelconque somme à son échéance autorise en outre ▇▇▇▇ à réclamer au Client, en sus des Arrhes et des intérêts de retards mentionnés ci-dessus : - le Solde, qui devient immédiatement exigible ; - le remboursement des frais de recouvrement exposés par ▇▇▇▇▇▇▇▇ ; - une indemnité égale à quinze pour cent (15%) des sommes restant dues ; et - des dommages-intérêts si le préjudice subi n’est pas intégralement réparé par les montants mentionnés ci-dessus. 6.10. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen Enfin, le défaut de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas d’une somme à son échéance autorise Wazo à suspendre l’exécution de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisses obligations.

Paiement. Le droit d’utiliser le service PROTEXA est réalisé contre paiement par l’Acheteur du prix de la redevance pour la période choisie ou de la prestation de Services figurant sur la facture adressée par voie électronique. La redevance du service PROTEXA est payable d’avance, sans escompte. Toute période commencée est due sans possibilité de remboursement. Il est expressément convenu que le Prix sera en principe révisé chaque année en fonction de l’indice Syntec en appliquant la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 : prix révisé P0 : prix contractuel d'origine ou dernier prix révisé S0 : indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d'origine ou lors de la dernière révision S1 : dernier indice publié à la date de révision Le prix des Services résultant de l’indexation ne pourra pas être supérieur au tarif public des Services en vigueur au moment de l’indexation. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime paiera les factures non contestées du moyen Prestataire quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Les paiements s’effectuent par carte bancaire « en ligne » sur site sécurisé, par virement bancaire ou par chèque. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement qu’il utilise et pourra donner lieu à l’égard une suspension des prestations de Services et à la résiliation comme définie à l’article 12. Le CLIENT supportera tous les frais bancaires consécutifs à un défaut de paiement. En cas de retard de paiement, paiement incomplet ou paiement irrégulier de la redevance de la part du Client, le Prestataire pourra suspendre les Services après simple avis adressé par courrier électronique et résilier la licence d’utilisation dans les termes fixés à l’article 12. Cette suspension sera sans préjudice : - De l’obligation pour le CLIENT de s’acquitter de toutes sommes dues à PAPETERIE FINANCIERE - Des dommages et intérêts qui pourraient être sollicités en justice. Si le paiement n’est pas réalisé au terme ou à l’échéance convenu, le prix sera majoré d’une pénalité de retard calculée au taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, sans formalité préalable ainsi que d‘une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d‘un montant de 40 euros (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, codifié à l’article D441-5 du code de commerce), nonobstant toute demande éventuelle d’indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement supportés par PAPETERIE FINANCIERE devaient excéder cette somme. En cas de renouvellement du service PROTEXA dans les termes prévus à l’article.4, le CLIENT devra payer à PAPETERIE FINANCIERE, pour la période suivante, la redevance au tarif en vigueur à la date du renouvellement correspondant. Le montant de la redevance annuellement réactualisé sera consultable sur le site de PROTEXA à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par .▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇.▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes (a) Sauf accord ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors stipulation contraire de la Commandepart du Fournisseur, le paiement de la somme due l’intégralité des montants facturés, sans retenue et/ou compensation, sera effectué au comptantpar ou pour compte de l’Acheteur et reçu par le Fournisseur : (i) en euros (ou dans une autre devise convenue par écrit par le Fournisseur) sans escompte, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée déduction ou compensation ; (ii) à la réception d’un moyen date de paiement valide règlement figurant sur la facture ; et (iii) par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, par transfert électronique de fonds vers une banque ou par toute autre méthode conformément aux instructions écrites du Fournisseur. (b) Le Fournisseur se réserve le droit d’augmenter les prix et/ou les conditions tarifaires, de modifier et/ou de résilier les accords de crédit et/ou d’exiger le paiement avant la livraison ou d’exiger une garantie appropriée, à tout moment et pour toute raison, sur notification écrite. Le Fournisseur se réserve le droit d’inclure des frais supplémentaires pour les livraisons en cas dehors de difficultéFrance. Les prix seront fixés par le Fournisseur et aucune autre personne ou organisation agissant en tant qu’agent pour le Fournisseur ou autrement n’a l’autorité de modifier les prix ou les conditions du Contrat. Sous réserve de la clause 3.10(a)(ii), toute notification de ce type sera contraignante pour les Parties à compter de la date de notification. Toutefois, le Fournisseur s’engage à facturer les Produits et Services aux prix et frais de livraison indiqués lors de l'enregistrement de la Commande de Produits ou de la Demande de Services. (c) Le Fournisseur peut suspendre les livraisons si un paiement ou une partie de celui-ci n’est pas effectué à l’échéance. (d) Sans préjudice de ses autres droits, le Fournisseur a le droit de compenser et/ou d’appliquer, à l’acquittement de toute obligation due par l’Acheteur en vertu des présentes, le montant de toute somme d’argent qui peut alors être reçue ou être ou devenir due par le Fournisseur à l’Acheteur. (e) Le Fournisseur se réserve également le droit de facturer des frais de retard de paiement à un taux qui sera le minimum prévu par l'Art. L 441-10 du Code de Commerce français. La période d'intérêt courra à partir de la date d'échéance du paiement jusqu'à la réception du montant total par le Fournisseur, que ce soit avant ou après le jugement et sans préjudice de ses autres droits ou recours. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (f) Le paiement est réputé avoir été effectué à la date à laquelle les fonds sont disponibles sur le compte dans la banque désignés par le Fournisseur. (g) Si l’Acheteur fait partie d’une centrale d’achat et/ou agissez par l’intermédiaire d’un agent, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet l’Acheteur est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors l’entité administratrice de la facturation émise par Nordnet au titre centrale d’achat et/ou de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquementl’agent, selon le montant disponiblecas, tout ou partie dans tous les cas et en plus de ce solde son responsabilité en vertu du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) présent contrat, l’Acheteur se engage à faire en vigueur, tel sorte que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission membres individuels de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquementcentrale d’achat ou les mandants pour lesquels l’Acheteur agit soient, sauf si Vous demandez à en plus de l’Acheteur, responsables de tous les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations paiements et/ou autres obligations contractuelles envers le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisFournisseur.

Paiement. Le Client est réputé détenteur 10.1. Les factures des marchandises livrées sont réglées conformément aux termes convenus. Sauf accord contraire, le client doit verser un tiers du montant indiqué dans la confirmation de commande en guise d’acompte, immédiatement après pas- sage de la commande, puis un tiers 2 semaines avant la disponibilité de livraison, et utilisateur légitime du moyen le montant restant dû, indiqué dans le contrat de livraison, directement sur pré- sentation de la facture et sans déduction. Sauf accord écrit sur le délai de paiement qu’il utilise convenu entre les deux parties contractantes, les paiements des montants sont dus sans déduction, immédiatement après réception de la facture. Les traites et les chèques ne sont acceptés qu’à la condition d’un accord écrit particulier, et toujours qu’à titre de paiement. Les frais d’escompte et de traite sont à l’égard la charge du client. Le client prend acte du fait que les représentants commerciaux de ▇▇▇VOGLAUER ne sont pas habilités à recouvrer des créances. 10.2. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard à hauteur de 9,2 % majorés du taux d’intérêt de base seront appliqués. La revendication d’une compen- sation par le client est exclue, à moins que ces prétentions n’aient été reconnues et ne soient incontestables. 10.3. Si le client n’exerce plus aucune activité commerciale réglementaire, fait l’objet des mesures d’exécution, est confronté à des retours de chèques ou défauts de paiement, ou à une paralysie de paiement ou à une cessation de paiement, ou s’il demande une procédure de redressement judiciaire ou extrajudiciaire ou si, pour ses actifs, la faillite est demandée, ouverte ou une demande de faillite est rejetée faute de fortune couvrant les frais, VOGLAUER sera en droit d’exiger le paiement de toutes les créances découlant de la relation commerciale, même si des chèques ou des traites ont été acceptés ou un échelonnement de paiements a été accordé. ▇▇▇▇ qui s’applique également si le client est en retard de paiement ou que d’autres circonstances amenant à douter de sa solvabilité sont connues. 10.4. Le client n’est pas tenue autorisé à bloquer des paiements en raison de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en Francevices qu’il aurait constatés, à procéder aux paiements moins que ces vices et la hauteur des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement montants à déduire ne soient reconnus par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide écrit par ▇▇▇▇▇▇▇▇ ou constatés par la justice. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen La cession à des tiers de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû créances détenues par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) client à l’encontre de ▇▇▇▇▇▇▇▇, ainsi que le transfert des droits et des devoirs issus du contrat conclu, n’est autorisée qu’après consentement écrit préalable de VOGLAUER. 10.5. Dans la mesure permise par la loi, VOGLAUER est en droit de céder à des tiers (spar exemple, une banque ou un affactureur) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueurdes créances dont il dispose à l’égard de son cocontractant, tel que précité, incluant le cas échéant les frais découlant de préparation ses livraisons et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Clientprestations. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) Le co- contractant autorise la transmission à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état tiers des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant données nécessaires au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer re- couvrement des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moiscréances.

Paiement. 5.1 Les Produits sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : - Par carte bancaire : carte bleue, e-carte bleue, visa, MasterCard, carte American express. Le compte du Client sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le Client sera contacté par courriel ou téléphone, aux adresses et numéros préalablement renseignés. - Par Paypal - Par virement - Par chèque à l’ordre de la filiale du groupe ESPACS mentionnée dans la Commande ; étant précisé que les Produits sont expédiés après la réception du chèque. 5.2 Le Client peut opter pour un paiement en plusieurs fois dont les modalités seront précisées dans les conditions particulières. Dans ce cas, un acompte correspondant à trente (30)% du prix total d’acquisition des Produits commandés est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen exigé lors de paiement qu’il utilise la passation de la Commande par le Client. 5.3 Toute somme non payée à l’égard l’échéance, figurant sur la facture adressée au Client, (i) entraine l’exigibilité immédiate de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements l’intégralité des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client et (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(sii) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) est productive d’un intérêt au taux légal, sans mise en demeure. 5.4 Dans le cas de non-paiement et à moins que le groupe ESPACS ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, le groupe ESPACS se réserve le droit de prononcer la résolution de la vente après mise en demeure adressée au Client et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client. 5.5 Dans le cas où le contrat est conclu hors établissement et conformément aux dispositions légales en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de Client est informé qu’il ne doit effectuer aucun paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un ne remettre aucune contrepartie avant l’expiration du délai de douze sept (127) mois jours à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement conclusion du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisContrat.

Paiement. Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site ou d’autres supports de VAD correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen Vendeur se réserve le droit de paiement qu’il utilise modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’égard l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors validation de la Commande. Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte ban- caire au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la somme due sera effectué au comptantCommande par l’Acheteur est irrévocable, lors sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande. A compter de la validation définitive de votre Commande. La validation commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre Commande est conditionnée commande réca- pitulant l’ensemble des éléments relatifs à la réception celle-ci. En imprimant ou conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇preuve de votre commande. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen Le transfert de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité propriété du Produit à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du montant dû complet encaissement du prix par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisVendeur.

Paiement. Le Client 8.1 A moins qu’il n’en soit convenu autrement, l’Acquéreur s’oblige à payer le prix de la marchandise dès la réception de la facture du Vendeur/Prestataire qui est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen émise lors de paiement qu’il utilise à l’égard livraison de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, la marchandise et/ou résilié de la réalisation de la prestation selon les modalités stipulées par les présentes Conditions Générales sans que le Vendeur/Prestataire n’entende consentir aucun escompte pour paiement comptant. Par exception et sur demande expresse du Vendeur/Prestataire lors de l’acceptation de la commande de l’Acquéreur, ce dernier peut être tenu de payer la totalité du prix tel que mentionné à l’article 3 des présentes Conditions Générales lors de cette acceptation de commande. 8.2 Le paiement du prix devra être effectué en euros par virement de liquidités, par prélèvement sur le compte bancaire de l’Acquéreur selon les indications que ce dernier aura fournies au Vendeur/Prestataire ou par tout autre moyen conforme aux usages commerciaux, qui pourrait être indiqué par le Vendeur/Prestataire. 8.3 A l’occasion de son paiement, l’Acquéreur doit préciser le détail des factures réglées. 8.4 Si l’Acquéreur n’est pas tenu de payer le prix en un autre lieu particulier, il doit le payer au Vendeur/Prestataire, à l’établissement de celui-ci, ou si le paiement doit être fait contre la difficulté remise de la marchandise et/ou la réalisation de la prestation, au lieu de la livraison et/ou de la réalisation de ladite prestation. 8.5 L’Acquéreur qui n’a pas payé le prix ainsi que ses accessoires dans le délai rappelé à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales, est tenu au paiement des intérêts sur cette somme au taux légal augmenté de cinq (5) points, à compter de l’échéance du terme stipulé à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, conformément . Il doit également s’acquitter de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros laquelle est prévue aux articles 17 L. 441-6 et 19 relatifs au « Blocage » et D. 441-5 du Code de commerce ainsi que d’une indemnité égale à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements quinze pourcents (15%) des sommes dues au en principal à titre de l’Offre souscrite prioritairement clause pénale. Le Vendeur/Prestataire conserve, en outre, la possibilité de demander des dommages et intérêts, de prononcer la déchéance du terme de toutes les autres sommes dues par prélèvement bancairel’Acquéreur et non encore échues ou encore d’annuler les commandes en cours faites par l’Acquéreur ou de résilier les contrats de maintenance ou de location souscrit par l’Acquéreur auprès du Vendeur ou plus largement tout contrat souscrit par l’Acquéreur auprès du Vendeur/Prestataire sans que cela n’ouvre la possibilité à l’Acquéreur de prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Pour Le Vendeur/Prestataire conserve les Commandes acomptes ou le dépôt de Matérielsgarantie versés par l’Acquéreur en cas d’inexécution par celui-ci de son obligation de payer le prix. 8.6 L’Acquéreur peut revendre la marchandise acquise auprès du Vendeur dans le cadre de l’exploitation normale de son activité. Toutefois, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande il est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou convenu qu’il perd cette faculté en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité non- paiement du prix à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, l’échéance tel que précité, incluant le mentionné à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales et en cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs cessation des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moispaiements.

Paiement. 10.1 Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant le numéro de carte, ainsi que sa date de validité (il est réputé détenteur précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la réservation de la prestation) et utilisateur légitime du moyen le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plateforme de paiement qu’il utilise en ligne. 10.2 Le débit du paiement s’effectue à l’égard l’Hôtel lors de ▇la réalisation de la prestation, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’Hôtel pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. 10.3 En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, le Prestataire débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la totalité du séjour sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation. 10.4 La Société HÔTEL LE 25 a choisi ▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue ▇▇▇ (Papam) afin de procéder à une vérification. Si sécuriser les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètespaiements en ligne par carte bancaire et de vérifier la validité de la carte de paiement du Client. 10.5 Au moment du prépaiement, le Contrat peut être bloquémontant qui est débité lors de la réservation : 10.6 Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, suspendula somme versée d’avance est débitée au moment de la réservation. 10.7 Tout équipement manquant (par exemple : serviettes, et/ou résilié si drap de bain, table, chaise etc…) sera facturé au Client et débité selon les modalités au paragraphe ci-dessous. 10.8 Le Client autorise expressément et irrévocablement la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et Société HÔTEL LE 25 à débiter la « Résiliation ». Pour carte bancaire dont les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, références lui ont été communiquées par le Client à procéder aux paiements des l’effet de payer toutes sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matérielsdu séjour, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, en ce compris le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation coût des réparations et de livraisonremises en état de toute dégradation, casse, vol, etc, imputables au Client et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation / ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, aux personnes qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisl’accompagnent.

Paiement. Le Client paiement s’effectue comme suit : • Un dossier d’inscription retourné sans acompte ne pourra être enregistré. • Une commande de prestations techniques ne pourra être enregistrée que si toutes les factures antérieures sont intégralement soldées. • Une commande de prestations techniques ne pourra être livrée à un exposant n’ayant pas régularisé son solde. Le paiement s’effectuera comme suit : • Acompte à joindre obligatoirement au dossier d’inscription. Un dossier d’inscription retourné sans Acompte ne pourra être enregistré. • Solde dû au 2/12/2013 au plus tard. Règlement de ce Solde par chèque ou par traite. Un dossier d’inscription retourné après cette date doit être réglé par chèque uniquement et en totalité lors de l’inscription. Pour les Exposants Etrangers, le règlement est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen à effectuer obligatoirement par virement sur notre compte international (Crédit Lyonnais - 627 Ave de paiement qu’il utilise à l’égard Cannes - 06210 MANDELIEU - France - Code Banque : 30002 - Code Guichet : 03266 - Numéro de Compte : 0000070687U - Clé RIB : 25 - N° IBAN : FR74 30000 2032 6600 0007 0667 U25 - N° BIC : ▇▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder • Cet acompte reste définitivement acquis à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou l’Organisateur en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors défaillance de France ou disposez d’un compte bancaire l’Exposant. Si cette défaillance survenait dans un établissement situé hors délai inférieur à 60 jours précédant l’ouverture du salon, l’Organisateur se réserve le droit de Franceconserver l’intégralité des sommes versées par l’Exposant. Il en serait de même en cas de radiation motivée par le non-paiement du solde des Prestations Commandées à l’échéance fixée et ce, Vous êtes invité sans préjudice pour l’Organisateur de l’exercice de ses autres droits. Dans tous les cas, les dispositions de l’article 5 du présent Règlement restent applicables jusqu’à notification par l’Organisateur du classement définitif. A défaut de règlement à contacter Nordnet afin l’échéance, l’Organisateur pourra considérer sans autre formalité l’adhésion comme résiliée et reprendre la libre disposition des emplacements concédés sans préjudice de convenir l’exercice de modalités ses autres droits. Sauf report accordé par STAR COM, le défaut de paiement appropriées d’une seule échéance entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, l’exigibilité de plein droit de l’intégralité des sommes restant dues et l’application à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De mêmetitre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% des sommes impayées, pour ainsi que les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen intérêts de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors retard dus en application de la facturation émise par Nordnet loi n°92-1442 du 31 Décembre 1992 au titre taux de l’Offre souscrite1,5 fois l’intérêt légal, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, sans préjudice de tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation autre dommage et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Clientintérêt. La facturation du(des) Matériel(s) émise non-fréquentation du salon par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez visiteurs n’est pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres réglement ou de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisremboursement.

Paiement. Le L’Utilisateur règle directement le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime via le site Internet au travers du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à sécurisé installé par OGUSTINE et fourni par le Partenaire. Le paiement sera versé au Client une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesfois que l’Utilisateur aura initié le paiement, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors déduction faite de la Commande, le rémunération de OGUSTINE. L’initialisation du paiement s’entend de la somme due décision par l’Utilisateur de valider son paiement qui sera effectué au comptantconsidérée comme réalisée soit par une action de l’Utilisateur, lors soit par son absence de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire contestation dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze 14 jours. En rémunération de l’utilisation des Services, le Partenaire autorise, du seul fait du paiement du prix versé par l’Utilisateur, à retenir sur ce prix une commission égale à : ❑ Zone Euro (12SEPA) mois à compter de l’émission : 2,0% du montant de la facture transaction + 0,40€ par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquementtransaction ❑ Hors Zone Euro : 4,0% du montant de la transaction + 0,40€ par transaction (réduction de 0,6% pour les clients OGUSTINE Manager) pour l’Etablissement de paiement Partenaire La commission du Partenaire est due même en cas d’exercice du droit de rétractation et / ou de réclamation du Client, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, le Partenaire prouve la faute de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace OGUSTINE ou du Client. Il est précisé Sera également déduit du prix, toutes les sommes que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente OGUSTINE aura dû engager au nom et pour le compte du Partenaire, notamment sans que la liste soit exhaustive (ARCEPremboursement du client, …). ToutefoisLe contrat autorise OGUSTINE à accéder aux données comptables et / ou à toute autre donnée comptable aux fins d’établissement des factures de commissions. Les commissions sont dues au moment de la transaction de paiement de l’Utilisateur. OGUSTINE émet une facture mensuelle au Client correspondant aux commissions prélevées. En cas de réclamation de l’Utilisateur, sous réserve que le Client autorise OGUSTINE à séquestrer le prix, le temps de résolution du litige. Lorsque la réglementation FORMULE 1 est choisie, le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse Client règle la facture d’abonnement mensuelle payable par prélèvement la première quinzaine de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) chaque mois.

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesL’expédition, même partielle, constitue le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors fait générateur de la facturation émise par Nordnet (au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon prorata des quantités expédiées) dont le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et règlement s’effectue selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation indiquées ci-après. Le paiement est effectué par virement bancaire télétransmis sur le compte mentionné sur la facture ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le ClientLCR non acceptée. La facturation du(des) Matériel(s) émise Le paiement par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscritechèque n’est pas accepté. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un Le délai de douze paiement maximum accordé par LUCIBEL est de trente (1230) jours fin de mois à compter de l’émission la date de facturation, sauf conditions spécifiées par LUCIBEL dans l’accusé de réception de commande. En fonction de la facture situation financière du client, LUCIBEL se réserve le droit de demander le paiement d’un acompte ou de la totalité de la commande avant la livraison. Le Client est libéré de son obligation de paiement lorsque la somme due est effectivement encaissée par ▇▇▇▇▇▇▇LUCIBEL, la simple remise du titre de paiement étant insuffisante. Les factures sont émises électroniquementLe Client n’est pas autorisé à procéder à des compensations, quelle qu’en soit la raison, sauf si Vous demandez accord exprès et écrit de LUCIBEL. Toute facture doit être payée à son échéance, même en cas de litige sur son libellé, ou son contenu, qui fera, le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure. Toute contestation de facture doit être réalisée dans les recevoir sur 3 jours de sa réception. Passé ce délai, elle est réputée acceptée. En cas de retard de paiement total ou partiel, LUCIBEL enverra au Client, par courrier simple ou recommandé ou bien par courriel, un support papieravis lui indiquant que l’échéance du paiement est dépassée. LUCIBEL aura également la faculté de déclarer résolue de plein droit la vente de tout ou partie des produits dont le prix n’aura pas été entièrement payé et d’annuler toutes les commandes en cours et refuser toute nouvelle livraison. De même, en cas de retard ou problème de paiement ou de dégradation de la situation financière du Client, LUCIBEL se réserve le droit de modifier le délai de paiement ci-dessus précisé, d’exiger un paiement d’avance ou d’annuler toutes les commandes en cours. Conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce actuellement en vigueur, en cas de retard de paiement total ou partiel des pénalités au taux minimum de trois fois le taux d’intérêt légal sont applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Ces pénalités et indemnités sont exigibles de plein droit, et sont accessibles, calculées sur le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de même que vos relevés la somme restant due. LUCIBEL pourra aussi saisir le tribunal compétent en cas de consommations litiges avec le Client. Dans le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefoisoù LUCIBEL devrait avoir recours à un mandataire afin d’obtenir le règlement d’une facture, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement Client devra verser une somme forfaitaire équivalente à 15% du montant des consommations hors-forfait correspondantde la créance, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons ainsi que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisfrais associés aux prestations du mandataire.

Paiement. Sauf convention contraire dans les conditions particulières, les paiements s’entendent nets, sans escompte ni rabais ou ristourne. Les paiements reçus par le Prestataire s’imputent par priorité sur les éventuels intérêts et sur les Prestations les plus anciennes réalisées par le Prestataire au profit du Client. Sauf accord contraire, un acompte de 30% sur le montant de la commande sera demandé au Client. Le Client est réputé détenteur solde sera à payer dans un délai de 30 jours après réception de la facture correspondante. Le règlement devra être adressé au nom du Prestataire par chèque ou virement. Si le règlement intervient au-delà de l'échéance prévue, les sommes dues porteront intérêt à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal et utilisateur légitime du moyen donneront lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, nonobstant la faculté, pour le Prestataire, de demander une indemnisation complémentaire, sur justification, si les frais de recouvrement sont supérieurs. Tout retard de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue plus de procéder à huit (8) jours entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. Dans une vérificationtelle hypothèse, le Prestataire pourra également suspendre toutes les commandes en cours. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesA défaut de paiement complet trente (30) jours après mise en demeure du Client, par lettre recommandée, le Contrat peut pourra être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et résolu de plein droit à la « Résiliation »seule initiative du Prestataire. Pour Le Prestataire sera libéré de tout engagement à l’égard du Client et autorisé à tout moment à reprendre possession des Livrables non payés. Le Client sera tenu d’indemniser le Prestataire intégralement de tous les paiements récurrentsfrais et dépenses supportés en lien avec la résolution du Contrat et la restitution des Livrables. En outre, nous Vous invitonsen cas d’action du Prestataire pour le recouvrement des sommes qui lui seraient dues, tous les frais et honoraires inhérents à cette procédure seront de plein droit à la charge du Client, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Par ailleurs, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux le Prestataire a des raisons sérieuses ou particulières de craindre la cessation des paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, l’insolvabilité du Client ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité le Client ne présente pas à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées la date d’exécution des Prestations les mêmes garanties financières que celles dont il disposait à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors date de la facturation émise commande, le Prestataire pourra subordonner l’exécution des Prestations à la constitution de garanties à son profit en informant le Client par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû simple lettre recommandée. L’application par le Client (cf. Prestataire des dispositions du présent article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel 8 n’emporte pas renonciation de sa part à l’exercice ultérieur des droits découlant de sa réserve de propriété telle que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) prévue à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs l’article 9 des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisprésentes Conditions générales.

Paiement. a. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant le numéro de carte, ainsi que sa date de validité (il est réputé détenteur précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et utilisateur légitime du moyen le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plateforme de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par -▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par -▇▇▇▇▇▇▇. Si .▇▇▇▇ souhaitez régler . Il doit se présenter à l'Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement ou le paiement de l’acompte. L’Hôtel en utilisant un moyen prendra copie et pourra vérifier la solvabilité du Client dans le cadre du PLBS. Il sera également demandé au Client de paiement autre présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire, dont l’Hôtel prendra copie, ce que le prélèvement automatiqueClient accepte sans réserve. b. Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel lors du séjour, ou en sauf dans le cas de difficulté, conditions ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de tarifs spéciaux où le débit du paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte s’effectue lors de la facturation émise réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'Hôtel pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. c. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par Nordnet carte bancaire, l’Hôtel débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la totalité du séjour sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation. d. La société LA MAISON DES TETES a choisi ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Client est vérifiée au titre moyen du logiciel PLBS. Il peut y avoir un refus de l’Offre souscritela carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, Nordnet déduira automatiquementcarte bloquée, selon plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’Hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. e. Si le Client réserve plusieurs chambres mais que le prépaiement n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ permet de payer la chambre concernée par le prépaiement et la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres. f. Au moment du prépaiement, le montant disponiblequi est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, tout ou partie le prix de ce solde du montant dû la restauration si le petit déjeuner est choisi, et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client. g. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance est débitée au moment de la réservation. h. Tout équipement manquant (par exemple : ouvre-bouteille, serviettes, drap de bain, peignoir, …) sera facturé au Client (cf. article 6.4 et débité selon les modalités au paragraphe n. ci- dessous. i. Les frais d’envoi au client de tout objet oublié lors de son séjour lui sont facturés. j. Toute réservation pour un déjeuner ou un dîner dans le restaurant gastronomique « Cagnotte »). Le(s) Restaurant GIRARDIN » est soumise aux conditions générales de vente consultables sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, qui impliquent notamment un prépaiement d’une somme de 150 euros par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités personne réalisé via la plateforme de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes).▇▇▇. Pour contester une facturela Brasserie LA MAISON DES TETES, il Vous faut adresser la table sera réaffectée en cas de retard non signalé de plus de 15 minutes. k. Le Client autorise expressément et irrévocablement la société LA MAISON DES TETES à débiter la carte bancaire dont les références lui ont été communiquées par écrit le Client à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises l’effet de payer toutes sommes dues au titre du séjour, en ce compris le coût des réparations et justification de cette contestationremises en état de toute dégradation, casse, vol, etc., imputables au Client et/ou aux personnes qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisl’accompagnent.

Paiement. Le Client est réputé détenteur Sauf convention contraire, les Produits sont payables au comptant, et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes sans escompte ni déduction ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire compensation dans un établissement situé en Francedélai de quarante-cinq (45) jours date de facturation. L’Acheteur ne peut faire état d’un quelconque litige ou retour au titre de la garantie pour suspendre le paiement des Produits. Le non paiement d'une facture à son échéance entraîne la suspension de toute nouvelle livraison, à procéder aux paiements la déchéance du terme et rendra immédiatement exigible la totalité des sommes dues par l'Acheteur à notre Société. De convention expresse, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, toute somme non payée à notre Société à son échéance portera de plein droit intérêt au profit de notre Société jusqu'à son parfait paiement, le taux de l'intérêt étant égal au taux EURIBOR trois (3) mois + 2%. En cas de non respect par l'Acheteur d'une des échéances de paiement, notre Société pourra exiger la restitution des Produits livrés non réglés, aux frais de l'Acheteur, prononcer la résiliation partielle ou totale de la Commande et, le cas échéant, de tout accord ou convention connexe la liant à l'Acheteur. En cas de résiliation de la Commande pour inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque des obligations nées des présentes conditions et notamment en cas de défaut de paiement, notre Société se réserve le droit de retenir à titre d’indemnité le montant de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancairel’acompte qui lui a été versé sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Pour les Commandes Notre Société se réserve le droit en cas d’inquiétude grave sur la solvabilité de Matérielsl’Acheteur, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors même après expédition partielle de la Commande, le paiement d’exiger de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commandel’Acheteur les garanties qu’il juge nécessaires à l’exécution des engagements pris par l’Acheteur. La validation de votre Commande est conditionnée Le refus d’y satisfaire donne droit à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, notre Société d’annuler tout ou partie de la Commande. De convention expresse, notre Société se réserve le droit d’effectuer une compensation entre les sommes dues à l’Acheteur et les sommes dues par ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) dernier à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs concurrence des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moismontants non réglés.

Paiement. Le Client est réputé détenteur Les modalités, sommes et utilisateur légitime du moyen moyens de paiement qu’il utilise sont indiquées au cadre « ABONNEMENT » du présent contrat. Droits d’entrée (frais d’inscription + carte de membre) : Le jour de la signature du contrat l’adhérent devra régler les droits d’entrée, lesquels resteront acquis à l’égard l’exploitant et ne pourrons donner lieu à aucun remboursement en cas de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue résiliation pour quelque motif que ce soit. La carte est non-remboursable, strictement personnelle et l’adhérent devra la présenter systématiquement afin de procéder pouvoir accéder aux installations. Tout transfert de carte à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, est passible d’exclusion. Sitôt la date de fin de validité de son abonnement atteinte, l’adhérent devra obligatoirement rendre sa carte à GYMLAB. En cas de perte ou de vol, l’adhérent devra racheter la carte au tarif en vigueur. Mensualités : Le montant des mensualités est précisé au cadre « ABONNEMENT » du présent contrat ainsi que le mois du premier prélèvement. Sauf si l’option CDD est souscrite, le règlement des mensualités par prélèvement bancaire est une condition substantielle du présent contrat. A cette fin, l’adhérent remet à GYMLAB son IBAN et donne mandat à ce dernier à l’effet de prélever sur son compte bancaire le montant de ses mensualités. En cas d’incident de paiement, le chèque ou l’ordre de prélèvement pourra être représenté à l’organisme bancaire. Un premier incident de paiement pourra donner lieu à une vérificationinterdiction d’accès aux installations en attendant la régularisation. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes incidents de paiement devaient se répéter, consécutivement ou incomplètesnon, le Contrat peut être bloquécontrat serait résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement lequel serait immédiatement redevable de la somme due sera effectué totale prévue au comptantcontrat (soit pour un abonnement Engagement 1 an : la différence entre les 12 mensualités minimums prévues au contrat et le nombre de mensualités déjà acquittées). Changement de domiciliation bancaire : L’adhérent en prélèvement automatique devra impérativement informer GYMLAB avant la fin du mois où elle à lieu, lors de votre Commandetoute modification bancaire. Le cas échéant, il s’engage à remplir un nouveau mandat de prélèvements et à fournir un nouveau IBAN. Chèque de caution : La validation somme ainsi déposée entre les mains de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen l’exploitant consiste en une indemnisation forfaitaire et ne pourra être encaissée que pour couvrir les dettes de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler l’adhérent en utilisant un moyen cas de paiement autre que le prélèvement automatique, mensualités impayées ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors non-respect du préavis de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors résiliation. Le chèque de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ caution ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une factureporte aucun intérêt, il Vous faut adresser par écrit sera détruit ou restitué à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification l’adhérent s’il en fait la demande, deux mois après la fin de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisl’abonnement.

Paiement. Lorsque la demande de location a été validée par le Propriétaire et que le Propriétaire et le Locataire sont d’accord sur les modalités de remise du Jeu, le Locataire peut confirmer sa demande de location en réglant le prix de la location et en fournissant une empreinte bancaire du montant de la Caution. Le Client paiement s’effectue uniquement via la plateforme par carte bleue (Visa et Mastercard) de sorte qu’aucun paiement n’est à verser par le Locataire directement au Propriétaire. La Caution est réputé détenteur réalisée grâce à une empreinte sur carte bancaire, et utilisateur légitime n’est en aucun cas débitée en l’absence de litige, dégradation, perte ou vol. Ce montant, bloqué sur la carte bancaire du moyen Locataire, vient en déduction des plafonds de paiement qu’il utilise de sa carte bancaire. Les Membres sont invités à l’égard se renseigner auprès de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue leur établissement bancaire pour consulter ou modifier ces plafonds si nécessaire. Le prix de procéder à une vérificationla location ainsi que le montant de la Caution sont indiqués dans l’Annonce du Jeu et sont rappelés avant confirmation de la réservation sur la page de paiement. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesLa Commission est indiquée au Propriétaire avant l'acceptation d'une demande de location. Après déduction de la Commission, le Contrat prix de la location est reversé au Propriétaire au moins 48 heures après le début effectif de l'emprunt. Afin de recevoir les paiements issus des locations (ou ventes) de leurs Jeux, les Propriétaires sont invités à renseigner leur identifiant bancaire IBAN dans leur Compte Membre et à fournir un justificatif d’identité valable et conforme à la réglementation. Entretemps, leurs fonds sont conservés sous la forme d’un porte-monnaie électronique nominatif chez notre prestataire de paiements sécurisés Mangopay, sur un compte sous séquestre. Les informations de paiement ne sont jamais enregistrées par le Grenier Ludique, mais par notre prestataire de paiements sécurisés Mangopay. Le Grenier Ludique ne détient aucune de ces informations et ne peut être bloqué, suspendu, tenu responsable d’éventuels problèmes liés à ce point. L’envoi du justificatif d’identité se fait via l’onglet « Ma banque » de l’application lors d’une demande de virement bancaire. Le justificatif d’identité doit être celui du Membre utilisant le compte. Sont acceptés : • Une photographie ou une photocopie de son passeport non périmé à la date de la demande • Une photographie ou une photocopie des deux faces recto et verso de sa carte d’identité non périmée à la date de la demande • Une photographie ou une photocopie des deux faces recto et verso son permis de conduire non périmé à la date de la demande (format union Européenne ou ancien format français). Les justificatifs d’identité ainsi envoyés seront uniquement transmis à Mangopay et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 à leur CGU, seront effacés dès lors que l’identité du Membre sera confirmée. Le Grenier Ludique n’a accès à aucune de ces informations et 19 relatifs au « Blocage » et ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes liés à la « Résiliation »ce point. Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder toutes questions relatives aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen ou de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une factureremboursement, il Vous faut adresser par écrit convient de se référer à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises leurs conditions générales d’utilisations qui se trouvent en annexe des présentes et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisfont partie intégrante des présentes CGUS.

Paiement. Sauf convention contraire, les règlements doivent être effectués par chèque ou virement bancaire dès réception des pièces fabriquées par le Fabricant. Toutefois, les clients réguliers du Fabricant peuvent bénéficier d’un délai de règlement de quarante-cinq (45) jours fin de mois. En cas de retard de paiement, le Fabricant pourra suspendre toutes les autres commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture, l’application de pénalités d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime défaillant sera également de plein droit débiteur à l’encontre du moyen Fabricant de paiement qu’il utilise l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue à l’égard l’article D.441-5 du Code de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue commerce d’un montant de procéder à une vérificationquarante (40) euros. Si Lorsque les coordonnées bancaires frais de recouvrement (honoraires avocats, huissiers …) sont incorrectes ou incomplètessupérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire de recouvrement, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et Fabricant pourra solliciter une indemnisation complémentaire sur justificatif auquel s’ajoute de plein droit à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, titre de clause pénale une indemnité forfaitaire non réductible égale à procéder aux paiements dix pour cent (10%) du montant des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client défaillant, et ce, sans préjudice des intérêts de retard, dommages et intérêts éventuels et frais de procédure engagés. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du Fabricant. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. Le Fabricant se réserve le droit de suspendre ou d’annuler sans préavis les commandes d’un débiteur défaillant. Si pour une raison quelconque le montant des factures devait être réclamé par voie contentieuse ou judiciaire, le montant des sommes dues serait forfaitairement majoré à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1231-5 du Code civil, de vingt pourcents (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s20 %) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant outre les frais de préparation judiciaires et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisintérêts légaux.

Paiement. a. Le Client est réputé détenteur CLIENT paie à 30 jours nets et utilisateur légitime anticipativement la redevance annuelle égale à 12 fois la redevance mensuelle sur présentat ion des factures émises par SERIS Monitoring. b. Pour les abonnements GPRS, tout dépassement du moyen volume contractuel mensuel entraine une facturation supplémentaire selon les tarifs en vigueur au moment du dépassement. c. La mise hors service, le non fonctionnement ou le fonctionnement défectueux de la ligne téléphonique ou du système d’alarme entraînant une interruption de la transmission des signaux, ne pourront en aucun cas donner lieu à une contestation des factures. d. Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an à partir de l’échéance, tout mois commencé comptant pour un mois entier. e. En outre, le défaut de paiement des factures à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure la majoration du montant de la facture d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de € 50,- f. A défaut de paiement dans les délais indiqués ci-dessus, SERIS Monitoring aura la possibilité d’interrompre la télésurveillance des signaux d’alarme et cela huit jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée au CLIENT et restée sans effet. Le CLIENT reconnaît qu’en aucun cas il ne pourra rechercher la responsabilité de SERIS Monitoring suite à un dommage qu’il utilise pourrait encourir étant la conséquence de l’interruption, pour non-paiement de la redevance, de la connexion de télésurveillance. g. En cas de contestation par le CLIENT des factures de SERIS Monitoring, avec demande de correction, en raison de modifications propres au CLIENT (raison sociale, nom, organisation, etc…) qui n’aurait pas été transmise à l’égard SERIS Monitoring au moins UN mois avant la nouvelle période de ▇▇▇▇▇▇▇ facturation contractuelle, SERIS Monitoring se réserve le droit de rejeter cette contestation ou si SERIS Monitoring est contrainte de l’accepter pour obtenir le paiement de ses services, de facturer une surcharge administrative d’un montant forfaitaire de €20,00 par facture à corriger. h. Afin d’éviter tout retard de paiement et si le client souhaite la mention de données complémentaires (numéro de bon de commande ou autre que le numéro de contrat SERIS Monitoring) qui n’est ne figure pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètessur le contrat, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et CLIENT a l’obligation de fournir ses informations à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ SERIS Monitoring lors de la Commandesignature du contrat. En l’absence de ces données, SERIS Monitoring a le droit de contester le refus de paiement de la somme facture qui est due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si ▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisson échéance.

Paiement. Sauf clause spécifique des Conditions Particulières limitant les modes de paiement autorisés, le règlement des Abonnements commercialisés par l’IRIS peut être effectué : Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée Mercanet de BNP Paribas, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement. L’IRIS ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par la BNP Paribas et les transactions avec l’IRIS se font à partir de numéros d’autorisation, de numéros de transaction et d’identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le débit de la carte est immédiat, y compris dans le cas de Abonnements à démarrage différé, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables. Lors de la souscription d’un abonnement par téléphone ou par courrier, le Client peut demander à recevoir le RIB de l’IRIS pour le règlement. La Commande ne devient livrable que lorsque l’IRIS a réceptionné le virement correspondant à l’intégralité de la somme due. Les Clients qui le souhaitent peuvent payer par chèque leur Commande effectué par courrier ou par téléphone. Le paiement par chèque des abonnements souscrits en ligne n’est pas possible. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de l’IRIS. Le Client doit l’adresser, accompagné de son formulaire de Commande ou de souscription, au Service Abonnement, dont l’adresse postale est réputé détenteur et utilisateur légitime indiquée à l’article XIV des présentes. L’encaissement du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de ▇▇▇▇▇▇▇ qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et chèque est réalisé à la « Résiliation »réception de celui-ci par l’IRIS. Pour les paiements récurrentsLa Commande ne devient livrable que lorsque l’IRIS a encaissé le chèque. En cas d’incident relatif à un paiement, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire l’exécution de la Commande sera suspendue. A défaut de règlement effectif dans un établissement situé en France, délai de quinze jours au maximum à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par ▇▇▇▇▇▇▇ lors compter de la Commande, l’IRIS aura la possibilité d’annuler celle-ci de plein droit, sans préjudice de son droit de demander le paiement règlement de sa créance pour la somme due sera effectué au comptant, lors période écoulée. Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix des Abonnements achetés et les charges afférentes. Toute réclamation ou contestation de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par ▇▇▇▇▇▇▇. Si ▇▇▇▇ souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû facture par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) peut être formulée auprès du Service réclamations : ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par ▇▇▇@▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si .▇▇▇▇ ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.