Common use of Paiements Clause in Contracts

Paiements. PACCAR paiera au fournisseur le montant précisé sur le présent bon de commande pour l’exécution des travaux aux termes du Contrat (le « montant du Contrat »). Le montant du Contrat devra être versé dans les trente (30) jours de la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète de tous les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le droit de payer ces montants directement, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contrat.

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Samples: Purchase Agreement, Purchase Order Agreement, Purchase Order Agreement

Paiements. PACCAR paiera au fournisseur le montant précisé sur le présent bon de commande pour l’exécution des travaux aux termes du Contrat (le « montant du Contrat »). Le montant du Contrat devra être versé a) Tous les montants dus à 3M sont payables dans les trente (30) 30 jours à compter de la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; date de la facture sans escompte, retenue ou compensation. (b) Aucun paiement à condition toutefois que notre personnel ou nos représentants n’est libératoire vis-à-vis de nous sans quittance de notre comptabilité. Nous nous réservons le droit soit de révoquer, soit de confirmer de manière constante une commande qui n’a pas fait l’objet de ladite confirmation. (c) Toute réclamation concernant une facture doit nous parvenir par courrier recommandé avec mention de la date et du numéro de facture dans un délai de cinq jours ouvrables après réception de celle-ci, lequel est réputé réalisé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date mentionnée sur la facture. Au terme de ce délai, la facture sera réputée définitivement acceptée par l’Acheteur et aucune réclamation ne sera plus recevable. Une réclamation ne pourra en aucun cas justifier un sursis de paiement. (d) Le non-paiement d’une facture à l’échéance, toute demande de concordat amiable ou judiciaire ou de sursis de paiement, ou tout autre fait susceptible d’entraîner l’insolvabilité de l’Acheteur, rend le solde payable de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas échues, immédiatement exigible de plein droit et confère à 3M le droit de recevoir lors de l’expédition le paiement des quantités encore à livrer et ce pour tous les contrats ou commandes en cours avec l’Acheteur. (e) Toute facture ou invitation à payer demeurée impayée à l’échéance sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure à hauteur du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne pour sa transaction de refinancement de base la plus récente avant le premier jour civil du semestre en question, majoré de 8 pour cent, étant dû pour chaque mois entamé et une indemnité forfaitaire de 15% du montant encore dû, avec un montant minimum de € 75. (f) À défaut de paiement à l’échéance, il est expressément convenu entre les parties, et sans qu’une mise en demeure ne soit versé qu’au moment où requise, que les Produits livrés pourront être repris par 3M à sa discrétion et que l’Acheteur sera tenu dans ce cas au paiement de dommages et intérêts, à la fois pour la moins-value et/ou la perte des Produits et pour toutes les autres causes. (g) En dérogation à l’article 1256 du Code Civil, les indemnités eu égard aux paiements échelonnés sont successivement calculées sur : (I) les frais de recouvrement ; (II) le fournisseur accordera une mainlevée complète de tous prélèvement cité sous l’article 11 (e) ; (III) les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble intérêts et (IV) la valeur totale de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitantfacture, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à en ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas compris les frais, y compris taxes, etc. (h) La non-application d’un ou plusieurs droits contenus dans le présent article n’entraîne pas la renonciation dans le chef de 3M à l’exercice des autres droits prévus dans le présent article. (i) Aux fins de simplifier la facturation en cas d’envois multiples, nous pouvons envoyer des factures récapitulatives. (j) Dans le cas d’une commande inférieure à 500 EUR net ou l’équivalent de ce montant, des frais administratifs pourront être imputés. Ces frais administratifs s’élèvent à 50 EUR. (k) L’acceptation de documents négociables n’implique aucune novation ni une dérogation aux Conditions. En cas de modification évidente de la solvabilité de l’Acheteur, 3M se réserve le droit d’exiger, par le biais d’une simple mise en demeure, les paiements aux sous-traitantsgaranties qu’elle juge raisonnable pour assurer la bonne exécution de ses obligations et pour modifier les conditions de paiement de l’Acheteur, PACCAR aura ce qui peut impliquer le retrait ou la modification d’une limite de crédit octroyée préalablement, la stipulation d’un paiement préalable et l’exigence de garanties suffisantes pour la bonne exécution par l’Acheteur par le biais de la constitution d’une garantie bancaire. 3M se réserve le droit de payer ces montants directement, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou résilier tous les frais découlant Contrats et toutes les commandes en cours de l’Acheteur si les garanties demandées n’ont pas été fournies dans un délai de 8 jours à compter de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contratmise en demeure.

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Samples: Conditions De Vente Générales

Paiements. PACCAR paiera au fournisseur le montant précisé sur le présent bon 9.1. Le paiement du prix doit être effectué dans les modalités et les délais indiqués dans la confirmation de commande pour l’exécution et/ou dans la facture et, sauf si un accord différent a été pris sur la devise, en Euros. Toutes les obligations de paiement entre les parties contractuelles doivent être remplies auprès du siège de Coem S.p.A. Les éventuels paiements versés à des travaux aux termes du Contrat (le « montant du Contrat »)agents, des représentants ou des auxiliaires de commerce de Coem S.p.A. ne sont pas considérés comme effectués tant que les sommes correspondantes ne parviennent pas à Coem S.p.A. 9.2. Le montant du Contrat devra Sauf accord différent, les paiements doivent être versé effectués par l’Acquéreur par virement bancaire, d’ici 30 jours à compter de la date de facturation. Tous les frais bancaires et de négociation sont à la charge de l’Acquéreur. 9.3. Les éventuelles réductions ou accords spécifiques sur les fournitures doivent être considérés valables seulement si ces derniers sont expressément mentionnés par écrit dans les trente (30) jours factures relatives aux fournitures concernées. 9.4. Aucune compensation par d’éventuels crédits, même existants, vis-à-vis de la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois que Coem S.p.A., n’est admise. 9.5. En cas de retard, même partiel, de paiements, le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète de tous les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR Vendeur aura le droit de payer ces montants directementpercevoir, sans aucune nécessité de mise en demeure, les intérêts moratoires comme cité dans le Décret législatif n°231/2002, en donnant plus des éventuelles indemnités. L’Acquéreur accepte expressément de payer au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou Vendeur tous les frais découlant (inclus mais pas limités aux coûts juridiques) soutenus par le Vendeur quant au recouvrement ou à l’intention de la négligence du fournisseur recouvrir toutes les sommes non payées et, par conséquent, expirées. En outre, le non-paiement ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueuxle paiement retardé, même partiel, des dommages matériels factures pour toutes les raisons possibles, donne le droit à Coem S.p.A., sans préjudice de toute autre initiative, d’imposer le paiement anticipé des fournitures restantes, même si celles-ci n’ont pas encore été livrées, ou la disposition présentation de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom garanties patrimoniales adaptées à la couverture des montants correspondants. Le non-paiement ou le paiement retardé, même partiel, du fournisseur prix dans les délais établis entraîne la résiliation du contrat (ex art. 1456 Code Civil Italien) auquel il se réfère et déduits du montant du Contratjustifie, ex art. 1460 Code Civil Italien, d’une part, le refus de remplir les éventuelles autres obligations contractuelles et, d’autre part, l’annulation de l’exécution d’éventuelles autres commandes en cours, sans que l’Acquéreur puisse exiger des compensations, des indemnisations ou autres. Dans le cas où l’Acquéreur serait soumis à une procédure de faillite (concordat, redressement judiciaire, faillite, liquidation forcée et administration extraordinaire), le Fournisseur pourra, conformément à la norme spécifique en matière de récupération des crédits, suspendre les autres fournitures et considérer le contrat comme résilié.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Paiements. PACCAR paiera 5.1 Sauf convention écrite contraire, tous les prix sont indiqués en livre Sterling et tous les paiements devront être effectués dans cette devise. Dans le cas où l’Acheteur spécifierait une autre devise que la livre Sterling, le Fournisseur se réserve le droit d’ajouter au fournisseur prix fixé une somme destinée à couvrir les variations de change de la devise utilisée pour la fixation du prix par rapport à la livre Sterling entre le montant précisé sur moment où le présent bon prix a été indiqué et celui où le Bon de commande pour l’exécution des travaux aux termes Commande a été accepté. 5.2 Sauf convention écrite contraire, l’Acheteur devra s’acquitter du Contrat (le « montant du Contrat »). Le montant du Contrat devra être versé paiement intégral dans les trente (30) jours date de facture, sans aucune déduction quelle que soit sa cause ou sa nature. Les factures seront normalement émises à la date de livraison des Biens ou de l'achèvement de l'exécution des Services. L’Acheteur doit signaler au Fournisseur toute contestation de facture dans les 15 jours de la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète date de tous les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCARladite facture, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion défaut de travaux effectués quoi la facture sera considérée comme acceptée par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droitl’Acheteur. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger Les délais de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements paiement sont une condition substantielle du Contrat. 5.3 Tous les Bons de Commande sont subordonnés à leurs propres sous-traitants la solvabilité de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payél'Acheteur avant l'expédition. Si le fournisseur Fournisseur juge à un moment donné que la situation financière de l’Acheteur ne paie justifie pas les fraisconditions de paiement qui ont été préalablement spécifiées, y compris le Fournisseur pourra annuler ou suspendre tout Contrat non exécuté. Le Fournisseur pourra exiger que l'Acheteur lui fournisse une lettre de crédit confirmée irrévocable émise par une banque acceptable au Fournisseur. 5.4 En cas de retard de paiement, le Fournisseur pourra, sans préjudice de tous autres droits ou recours, suspendre toutes les paiements aux souslivraisons futures à l’Acheteur et/ou appliquer les intérêts moratoires prévus par défaut à l'article L. 441-traitants, PACCAR aura 6 du Code de commerce. 5.5 Toute créance du Fournisseur sur l’Acheteur pourra faire l’objet de compensation avec d’autres créances de l’Acheteur sur le droit de payer ces montants directement, Fournisseur en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du application d’un Contrat.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Paiements. PACCAR paiera au fournisseur L’Auteur est affilié à la société d’auteurs Sabam SCRL, xxx x’Xxxxx 00-00 x 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx. Il confie la gestion des droits d’édition de l’Oeuvre à la Sabam. Par conséquent, a. l’Editeur fera parvenir une copie du décompte à la Sabam b. tous les versements seront effectués dans le montant précisé mois suivant l’envoi du décompte sur le présent bon compte bancaire n° 000-0000000-00 de commande pour l’exécution des travaux aux termes la Sabam avec la mention ‘littérature’, suivie du Contrat (nom de l’Auteur et du titre de l’œuvre. Dans le « montant du Contrat »). Le montant du Contrat devra être versé cas où l’Editeur ne réglerait pas, dans les trente (30) quinze jours de après la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète de tous date d’échéance, les privilègesmontants dont il est redevable, avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCARrapporteront, à même partir de ce moment, de plein droit et sans la moindre mise en demeure, un intérêt de 1% par mois entamé. Sur simple demande écrite, l’Auteur et/ou la Sabam ont le montant versé au fournisseur pour chaque portion droit, dans les dix jours qui suivent leur demande, de travaux effectués compulser, dans tous les bureaux et dans toutes les éventuelles succursales de l’Editeur, toutes les pièces comptables et contrats en rapport avec l’exploitation de l’Oeuvre et de demander à l’Editeur ou à son comptable n’importe quelle justification par rapport aux comptes d’exploitation présentés. S’ils le souhaitent, l’Auteur et/ou la Sabam peuvent se faire représenter par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droittiers. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payéLes montants complémentaires dus éventuellement seront payés endéans le mois après le contrôle. Si la différence entre les montants repris dans le fournisseur ne paie pas décompte et les fraismontants réellement dus excède 5%, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le droit de payer ces montants directement, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou contrôle sont à charge de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contratl’Editeur.

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Samples: Contract of Edition

Paiements. PACCAR paiera Une demande de provision évaluée en fonction du coût prévisible des prestations correspondant aux premiers devoirs pourra être adressée au fournisseur client dès l’ouverture du dossier. En vue de payer les débours, l’avocat adressera une demande de provision au client pour les débours avancés ou demandera au tiers de se faire provisionner directement auprès du client. Dans cette seconde hypothèse, toute conséquence due à un retard de paiement dans le montant précisé sur chef du client ne pourra entraîner la responsabilité de l’avocat. Des facturations régulières seront établies en fonction des prestations accomplies. L’absence de paiement des provisions et/ou des états de frais et honoraires provisionnels peut être un motif de rupture des relations entre l’avocat et le présent bon client. En cas de commande rupture pour l’exécution ce motif, le client demeurera tenu de l’ensemble des travaux aux termes honoraires et frais jusqu’au jour de la notification de la rupture par l’avocat, le tout dans le respect des règles déontologiques de l’avocat. Lors de la conclusion du Contrat dossier (le « montant pour quelque cause que ce soit), l’avocat adressera au client un état détaillé des honoraires et des frais, tenant compte des éventuelles provisions versées. En cas de pluralité de dossiers ouverts pour un même client, chaque dossier fera l’objet d’un état séparé et détaillé. Dans les dossiers concernant une entreprise en difficulté et/ou dont la solvabilité est douteuse, ses associés et/ou gérants et/ou administrateurs seront solidairement et indivisiblement tenus du Contrat »)paiement des frais et honoraires qui n’auraient pas été honorés par la société pour les missions confiées à l’avocat pour compte de la société. Le montant du Contrat devra être versé dans A défaut de paiement endéans les trente (30) huit jours de la fin réception des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète notes de tous les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble provision ou des états de la main-d’œuvre frais et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer honoraires provisionnels ou de veiller clôture, un intérêt de 7 % par an sera du de plein droit par le client. Tout rappel de paiement sera facturé au client 25,00 € par rappel. Les paiements se feront sur le compte « honoraires » de l’avocat : IBAN : XX00 0000 0000 0000 BIC : XXXXXXXX (ING – Xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 33 à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le droit de payer ces montants directement, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contrat.1300 Limal - Belgique)

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Samples: Conditions Générales De l'Avocat

Paiements. PACCAR paiera a) Sauf convention écrite contraire, toutes les factures du vendeur sont payables au fournisseur comptant au domicile du vendeur ou au siège de celui-ci. Les représentants de vendeur ne sont pas habilités à encaisser des paiements. b) Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture ou d’un effet de commerce à l’échéance à pour conséquence que: - toutes les autres dettes non apurées en ce compris les lettres de change non échues deviennent immédiatement exigibles; - tous les rabais et facilités de paiement accordées par le montant précisé sur le présent bon vendeur deviennent caducs; - tous les montants dûs produisent de commande pour l’exécution des travaux aux termes du Contrat (le « montant du Contrat »). Le montant du Contrat devra être versé dans les trente (30) plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt conventionnel annuel de 10% et une clause de dommage conventionnelle de 10% avec un minimum de 125€, à calculé à partir de 60 jours après la date de la fin des travaux exécutés conformément aux spécificationsfacture ; à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète - en cas de tous les privilègesfrais de justice, avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés à charge de l’acheteur; - le vendeur sera en droit sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire de considérer les conventions en cours comme intégralement ou partiellement résolues aux torts du client et paiera rapidement chaque sous-traitantd’en suspendre l’exécution intégralement ou partiellement, dès qu’il aura reçu sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi. c) L’émission des lettres de change n’opère pas de novation. Tous les frais relatifs à l’émission ou l’encaissement des effets de commerce ou causé par le paiement défaut ou le retard de PACCARpaiement, tels que notamment les frais de protêt, les frais de retour des lettres de change ou les frais de retour de quittances, sont à la charge de l’acheteur. d) Le vendeur se réserve le droit, même le montant versé au fournisseur pour chaque portion après la confirmation de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droitla vente, d’exiger des sûretés qui garantissent la bonne exécution des obligations de l’acheteur. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le vendeur est en droit de payer ces montants directementsuspendre l’exécution du contrat tant qu’elles n’ont pas été fournies. Dans ce dernier cas, le vendeur aura la faculté de résilier le contrat de plein droit et sans mise en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contratdemeure préalable.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Paiements. PACCAR paiera Le producteur établit sur la base des données de comptage, le décompte de l’énergie fournie au fournisseur point de livraison et mesurée au cours de chaque mois. Sur la base de ce décompte, et en respectant la périodicité spécifiée dans les Conditions Particulières, le producteur établit ou fait établir à une personne morale dûment habilitée, des factures (calculées avec les règles d'arrondis de l'annexe 2). Lorsque le producteur a souscrit une publication par index, ou si la facture recouvre plusieurs mois, chaque facture comprend obligatoirement une ligne par mois de production, précisant les index de début et fin de mois, la production mensuelle, le prix unitaire et le montant précisé sur le présent bon de commande pour l’exécution des travaux aux termes du Contrat (le « montant du Contrat »)mensuel HT. Le montant producteur expédie les factures à l’acheteur, en principe avant le 10 du Contrat devra être versé dans les trente (30) jours mois suivant, le cachet de la poste faisant foi. Ces factures sont alors payables en fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; de mois, sans escompte en cas de paiement anticipé. Les factures reçues après le 10 sont réglées dans un délai de 20 jours, le cachet de la poste faisant foi. Lorsqu’une erreur ou omission est décelée sur la facture du producteur, celle-ci lui est immédiatement retournée. L’acheteur s’engage toutefois à condition toutefois régler au producteur, dans un délai de 20 jours, le montant non contesté de cette facture erronée ou incomplète, sur présentation d’une nouvelle facture d’un montant égal à ce montant non contesté, le cachet de la poste faisant foi. La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée dans un délai de 20 jours, sur présentation d'une nouvelle facture, le cachet de la poste faisant foi. Au cas où il est établi que le paiement ne soit versé qu’au moment où producteur est débiteur de l'acheteur, le fournisseur accordera producteur s'oblige à émettre sans délai une mainlevée complète facture d’avoir accompagnée du règlement au bénéfice de tous les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilègel'acheteur. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura L'acheteur se réserve le droit de payer ces montants directementprocéder à la compensation dans tous les cas où les conditions de sa réalisation sont réunies. A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel, hors le montant contesté, les sommes dues seront majorées de plein droit, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant application de la négligence loi n° 92-1442 du fournisseur ou 31 décembre 199 2, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, de celle pénalités calculées sur la base du taux d'intérêt légal multiplié par 310 (ce taux étant celui du dernier jour du mois précédant l'émission de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contratfacture).

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Samples: Contrat d'Achat d'Énergie Électrique

Paiements. PACCAR paiera devra payer au fournisseur le montant précisé sur le présent bon de Fournisseur, la somme due en accord avec cette commande pour l’exécution des travaux aux termes du Contrat le travail sous le contrat (le « montant du Contrat the «Contract Sum»). Le montant La somme du Contrat devra être versé dans les contrat sera due après trente (30) jours de la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois travail si le contrat est finalement complété selon les spécifications produites, même si ce paiement ne devra pas être du tant que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera Fournisseur n’aura pas livré avec une mainlevée libération complète de tous liens, reçus pour couvrir tout travail et matériel pour lesquels il pourrait y avoir un lien ou une garanti, satisfaisant PACCAR qu’il ne reste aucun lien d’aucune manière. Le Fournisseur devra payer les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble coûts de la main-main d’œuvre sans courir de risque et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera doit rapidement payer chaque sous-traitant, dès qu’il aura contractant avec preuve de reçu le paiement de PACCAR, à même le en dehors du montant versé au fournisseur pour payé en acompte avec chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-sous contractant jusqu’à ce que ceux- ci aura droitsoient payés entièrement. Le fournisseur Fournisseur devra, au moyen d’une après entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants contractant de la même façonmanière. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu n’aura aucune obligation de payer ou de veiller voir à ce qu’un que l’argent soit donné au sous-traitant soit payécontractant excepté si certains sont requis par la loi. Si le fournisseur ne paie pas Fournisseur manque de payer les fraiscoûts, y compris incluant les paiements aux sous-traitantscontractants, PACCAR aura le droit de payer directement ces montants directementmontants, en donnant au fournisseur un préavis écrit dedans de vingt-quatre (24) heures heures, avec un avis écrit au Fournisseur et en déduisant déduire tous ces frais du montant du Contrat« Contract Sum ». Toutes les dépenses ou tous les frais découlant dépassement de la coût causé par une négligence du fournisseur Fournisseur ou de celle un de ses mandataires agents ou de ses employés et devant être payés employés, pour remplacer des travaux le travail défectueux, pour des dommages matériels à la propriété ou pour la disposition de matériaux fournis mise aux ordures du matériel fourni par erreur seront versés erreur, pourra être payé par PACCAR au nom pour le compte du fournisseur Fournisseur et déduits déduit du montant du Contrat.« Contract Sum »

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Samples: Purchase Agreement