Panne mécanique Clauses Exemplaires

Panne mécanique. La souscription de la garantie Panne mécanique est conditionnée à celle de la garantie Assistance panne 0 kilomètre/rétention administrative du permis de conduire visée à l’article 24.
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Panne mécanique. C’est un incident mécanique d’origine fortuite, du véhicule assuré, qu’il soit imputable ou non à un tiers.
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Panne mécanique. Effraction Vol Epave 8 jours 10 jours 30 jours 30 jours Le LOCATAIRE, qui a accepté, par la signature des CONDITIONS PARTICULIERES, le bénéfice des garanties souscrites par le LOUEUR et objet du chapitre 7 ci-après, dispose de jours additionnels pour l’utilisation d’un véhicule de remplacement dans les conditions suivantes : ● 5 jours en cas d’accident pris en charge par le LOUEUR ● 15 jours en cas de vol/ ou de véhicule épave pris en charge par le LOUEUR.
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Panne mécanique. Problème électrique, électronique ou mécanique qui empêche le véhicule d'être conduit normalement, y compris en cas de perte de liquides (sauf carburant).
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Panne mécanique tout incident fortuit d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule assuré de démarrer ou de poursuivre le déplacement en cours dans des conditions normales de circulation et nécessitant un dépannage* ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.
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  • Modalités de règlement D’une manière générale : o l’accès aux services est conditionné au paiement d’un droit d’usage, à la commande, ou selon les conditions particulières définies entre les parties. o La fourniture des services liés à cet usage en mode hébergé (hébergement, sauvegarde, maintenance, et assistance téléphonique) est soumise à un abonnement annuel, terme à échoir. o La réalisation de prestations particulières (formation, assistance au démarrage et paramétrage, conseil) est considérée comme une prestation particulière donnant lieu à un règlement à la commande, ou selon les conditions particulières définies entre les parties. Les prix des différentes prestations sont définis dans les conditions particulières, et les bons de commandes complémentaires durant la vie du contrat. La facturation des prestations sera établie par la société ASP Technologies ou tout autre partenaire financier qu'elle se substituera. Les loyers et redevances périodiques sont payables terme à échoir majorés de la TVA. Toute modification légale de ces taxes s'appliquera de plein droit et sans avis. Les loyers et redevances périodiques non payés à leurs échéances porteront intérêt au taux conventionnel de 1,5 pour cent hors taxes par mois, à compter de leur date d'exigibilité. En cas paiement par prélèvement automatique, le client renseigne et signe l'autorisation de prélèvement et fourni un Relevé d'Identité Bancaire. Le fournisseur se réserve la faculté d'établir une facture de régularisation et/ou un complément au contrat en cas de dépassement des limites et quotas définis dans les conditions particulières (espace de stockage, nombre de membres gérés, ….). Le complément sera établi en appliquant le tarif public en vigueur au jour de la constatation du dépassement de forfait. Il est précisé que les coûts d'abonnement et/ou de connexion à Internet restent à la charge du client.