Pièces à joindre. Photos récentes de l’immeuble (format 10 x 15 cm) : objet dans son contexte, de tous les côtés, détails éventuels (portes, fenêtres, …) – Xxxxx des travaux envisagés – Éventuellement des plans de l’immeuble – Au cas où l’immeuble ne bénéficie pas d’une protecton nationale, un certificat de la commune prouvant la protection communale de l’immeuble par le PAG est requis DATE PRÉVISIONNELLE DU COMMENCEMENT DES TRAVAUX Mois Année Date et signature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pièces à joindre. Copie carte d’identité, copie livret de famille et R.I.B de la caution
Pièces à joindre. □ copie pièce d’identité □ extrait Kbis □ RNA □ N° SIRET/SIREN □ code APE ou NAF □ attestation propriété □ formulaire de consentement mutuel □ copie état des lieux □ relevé contradictoire - L’abonné ne pourra mettre fin au présent contrat que par résiliation expresse auprès du service de l’eau. En l’absence, il reste redevable des consommations relevées sur ce compteur. La signature du présent contrat vaut acceptation des dispositions figurant dans le règlement du service d’eau potable, qui pourra être envoyé sur simple demande. Le contrat d’abonnement entre en vigueur lors de la fourniture d’eau réalisée dans les conditions prévues au règlement susvisé.
Pièces à joindre. Pour les allocataires CAF, joindre l'original du bon vacances ou la photocopie recto-verso de la carte d'identité vacances (CAF) de l'année en cours pour les 13 ans, attestation de la CAF indiquant le quotient familial le plus récent Pour les allocataires MSA Avis d'impôt sur le revenu ( le même que demandé pour l'année scolaire)+ montant de toutes les prestations familiales d'octobre Pour les autres professions : Avis d'impôt sur le revenu + montant de toutes les prestations familiales d'octobre CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
Pièces à joindre. Certificat d'immatriculation original. - Acte de location original (initial ou modificatif selon le cas)- Pièces identifiant le(s) locataire(s) - Pouvoirs des signataires La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire par les personnes physiques. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Mission des immatriculations.
Pièces à joindre. Un relevé d’identité bancaire, iban Une photocopie des attestations de droits au Régime Obligatoire. Une photocopie d’une pièce d’identité (recto/verso) L'autorisation de prélèvement complétée, Un justificatif de domicile Je donne mon consentement à l’enregistrement des données de mon contrat mutualiste dans ma nouvelle carte Vitale 2. J'accepte la retenue de ma cotisation mensuelle sur mon compte bancaire ou postal, le 10 ou le 30 J’accepte la transmission de mes décomptes de Sécurité Sociale à la Mutuelle : agrément CNIL 359290 J’adhère à Solimut Association oui non Page 1/2 SVP, Paraphe sur chaque page ==
Pièces à joindre la copie de la carte d’immatriculation et de l’attestation de la sécurité sociale,
Pièces à joindre. Attestation d’assurance (cf article 12)
Pièces à joindre. Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; - Une copie de la carte d'identité ou du passeport ou, pour la personne de nationalité étrangère, de l'une des pièces mentionnées dans le décret n° 94-294 du 15 avril 1994119 Les personnes qui sollicitent la mention « invalidité » de la CMI, titulaires d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie fournissent, à la place du certificat médical, un justificatif attestant de l’attribution d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie. La demande de CMI donne lieu à une évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDA. Celle-ci peut, le cas échéant, dans le cadre de son instruction, convoquer le demandeur afin d’évaluer sa capacité de déplacement.
Pièces à joindre. Pièce d’identité originale du parent ayant rempli l’attestation.