Droit d’accès et de rectification Clauses Exemplaires

Droit d’accès et de rectification. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à : BNC FINANCES, 25 rue de Ponthieu, 75008 PARIS .
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Droit d’accès et de rectification. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l'attention de JKAmaret en envoyant un email à xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou un courrier à : JKAmaret – 00 xxxxxx Xxxxxxx X – 06000 Nice - FRANCE
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Droit d’accès et de rectification. Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité). Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse xxx@xxxxxx.xx par courrier postal à l’adresse suivante : DPO – Service Relation Clients VPauto, 000 xxx xx Xxxxxxx XX00000 00000 Xxxxxx Xxxxx Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation de vos données personnelles devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature manuscrite et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Vous pouvez également signifier à VPauto que vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques ou postaux ou de SMS (Short Message Service), enquêtes de satisfaction, d’informations et offres promotionnelles, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur les courriers électroniques de VPauto et en suivant les instructions indiquées, soit en envoyant le mot « STOP_VPAUTO » au numéro ayant adressé le SMS (SMS non surtaxé). Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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Droit d’accès et de rectification. Les informations contenues dans ce contrat sont destinées à un usage interne. Un droit d’accès et de rectification est
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Droit d’accès et de rectification. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données la concernant conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des modifications ultérieures relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au regard du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données. L’ORGANISATEUR et l’ACHETEUR peuvent faire valoir ce droit par simple demande depuis la page Contact du site Internet xxxxxxxxx.xxx.
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Droit d’accès et de rectification. Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, ainsi que d’un droit de rectification qu'il peut exercer en en faisant la demande expresse à ORANGE.
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Droit d’accès et de rectification. Le responsable du traitement est la SAS GAZ DE BORDEAUX – 0 XXXXX XXXXXXXX – 00000 XXXXXXXX XXXXX. Le Client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la section 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier auprès de la SAS GAZ DE BORDEAUX ou par courriel (xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx). Le Client doit mentionner dans sa demande, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone et xxxxxxxx) et fournir un justificatif d’identité. Le Client peut également faire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - sur le site Internet xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx - par courrier à l’adresse suivante : 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00 - par téléphone au : 00 00 00 00 00
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Droit d’accès et de rectification. La Mutuelle est amenée à recueillir et traiter des informations nominatives informatiquement. Ces informations concernant les bénéficiaires des prestations sont utilisées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et des dispositions du règlement 2016/679 dit règlement général sur la protection des données. Les Mutuelles du Pays Haut, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité – SIREN 783303209, dont le siège social est au - 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx - XX 00000 - 00000 - Xxxxxx Xxxxx 00 collecte, en qualité de Responsable de Traitement, les catégories de données suivantes, dans le cadre de la souscription, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance : • des données relatives à l’identification • des personnes parties, intéressées ou intervenantes au contrat, • des données relatives à la situation familiale, • des données nécessaires à la passation, l’application du contrat et à la gestion des sinistres, Les informations recueillies par la Mutuelle font l’objet d’un traitement informatique et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat. La Mutuelle sera également susceptible de les utiliser : - dans le cadre de contentieux - pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - afin de se conformer à une réglementation applicable - pour l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées afin d’améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire et personnaliser votre parcours en tant qu’adhérent - pour vous proposer de nouveaux produits ou nouvelles garanties. La base légale des traitements mentionnés est l’exécution du contrat. Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat. Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou la loi. La Mutuelle est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Elle pourra ainsi vous solliciter pour le vérifier ou être amenée à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique). Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives r...
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