Immatriculation. L’immatriculation de la société sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de PARIS par le notaire soussigné. Aux termes de celle-ci, elle sera dotée de la personne morale, donc d’une existence juridique, elle pourra ainsi agir en son nom propre.
Immatriculation sociétés de LIMOGES par le notaire soussigné via le guichet unique. Aux termes de celle- existence juridique, elle pourra ainsi agir en son nom propre.
Immatriculation. Le Cédant déclare -qu’il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro : 441 013 612 ; -qu’il n’est intervenu aucun événement devant être mentionné dans son immatriculation audit Registre ; -que la branche d’activité vendue est identifiée au répertoire des Entreprises et des Etablissements de la Statistique et des études Economiques (INSEE) puisqu’elle fait partie du fonds de commerce appartenant au CEDANT.
Immatriculation. Marque……………………………………………..Couleur………………………………………….
Immatriculation. Le certificat d’homologation européen (ou certificat de conformité) est fourni dans la quasi- totalité des cas et garantit une immatriculation directe de votre véhicule en Préfecture. S’il n’est pas fourni, il incombe au client de le demander auprès du constructeur en France directement. Son prix peut varier selon le constructeur.
Immatriculation. State of New Hampshire- USA
Immatriculation équipement autres Préciser l’entente entre les parties : autres Préciser l’entente entre les parties : Préciser l’entente entre les parties : Préciser l’entente entre les parties : de voyage de retour du taux à vide tel que spécifié dans l’annexe A d’un nombre minimal de : kilomètres – nombre et fréquence voyages – nombre et fréquence heures de travail - nombre et fréquence autres Préciser l’entente entre les parties : de la conformité de l’IRP (International Registration Plan) de l’IFTA (International Fuel Tax Agreement) Préciser l’entente entre les parties : Préciser l’entente entre les parties : Préciser l’entente entre les parties : dossier du conducteur dossier PEVL (propriétaire et exploitant de véhicule lourd) dossier DOT (Department Of Transportation) dossier CVOR (Commercial Vehicle Operator’s Registration) certificat de formation valide pour le transport des matières dangereuses (en conformité avec le Règlement sur le transport des matières dangereuses) disponibilité pour répondre à des enquêtes menées par : assureur force policière autres respect des heures convenues pour l’exécution du service (en conformité aux obligations légales relatives à la sécurité) matériel roulant en bon état mécanique et propre permis pour : États-Unis autres connaissance de l’anglais de base (États-Unis) assurances civiles responsabilité équipement marchandise (cargo) environnement assister à la formation donnée par le donneur d’ouvrage, moyennant une compensation convenue entre les parties autres Initiales : Donneur d’ouvrage Routier Contrat type – Forum des intervenants de l’industrie du camionnage général Annexe E - Page 11/14 Cocher et remplir les éléments applicables retenue (holdback) : Montant d’argent retenu par le donneur d’ouvrage à la suite d’une entente entre les parties qui spécifie la ou les causes de la retenue. Si le routier accepte la retenue, le montant d’argent doit être déposé, au nom du routier, dans un compte en fidéicommis et lui être retourné dans les cinq jours suivant l’exécution de l’obligation concernée par ledit dépôt. Le donneur d’ouvrage ne peut s’approprier cette retenue sans une décision d’arbitrage à cet effet, à moins d’une entente entre les parties. Aucune autre retenue ne peut être effectuée par le donneur d’ouvrage. Contrat par lequel une tierce personne (la caution) promet d’acquitter, en tout ou en partie, les obligations de la partie en défaut (contrepartie financière/réalisation du mouvement de transport). Cette garantie peut...
Immatriculation. Korian est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 800 475 RCS Paris.
Immatriculation. Le bailleur a informé le preneur de l'obligation qui lui est faite de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés et, si nécessaire, au répertoire des métiers, ainsi que des conséquences du défaut d'immatriculation, qui peut entraîner un refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction. Le preneur déclare faire son affaire personnelle de cette immatriculation, à ses frais.
Immatriculation. Le véhicule sera immatriculé en Belgique, durant toute la durée du contrat, au nom du loueur, conformément à la réglementation en vigueur. Les frais y afférents directement ou indirectement, tels que notamment les taxes de circulation et de mise en circulation, sont à la charge exclusive du locataire. En ce qui concerne les véhicules soumis à une taxe ou une redevance liée au kilométrage parcouru, le locataire prendra toutes les dispositions utiles en vue de l'enregistrement et de la transmission des données aux autorités ou à leurs mandataires et de la perception desdites taxes et redevances par les autorités compétentes ou leurs mandataires. Le locataire est seul responsable du paiement desdites taxes et redevances aux autorités. En cas de manquement du locataire, les montants y relatifs que le loueur serait amené à payer, seront refacturés au locataire majorés d'un montant couvrant les frais administratifs lesquels ne peuvent être inférieurs à 250 EUR Lorsque la législation le permet et avec l'accord écrit du loueur, le véhicule pourra être immatriculé en Belgique au nom du locataire. Dans ce cas, celui-ci adressera copie du certificat d'immatriculation au loueur. Si pour quelque raison que ce soit, le véhicule venait, en cours de contrat, à ne plus être immatriculé à son nom, et ce, même temporairement, le locataire en avertira le loueur, par courrier recommandé, endéans les 24h de la demande de radiation de la marque d'immatriculation, en précisant la raison pour laquelle la marque d'immatriculation a été radiée. Lorsque l'immatriculation n'est pas prise au nom du loueur, les pertes éventuelles consécutives à un problème lié à l'immatriculation en ce compris les documents officiels, seront intégralement à charge du locataire. En cas de manquement aux règles énoncées ci-dessus, le loueur se réserve le droit, sans avertissement préalable, d'en aviser les autorités judiciaires, et d'invoquer la résiliation du contrat de plein droit aux torts du locataire.