IMMATRICULATION. L’immatriculation de la société sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de REIMS par le notaire soussigné via le guichet unique. Aux termes de celle-ci, elle sera dotée de la personne morale, donc d’une existence juridique, elle pourra ainsi agir en son nom propre.
IMMATRICULATION. Le VEHICULE est livré au LOCATAIRE avec son certificat d’immatriculation. Il est immatriculé au nom du LOUEUR en qualité de propriétaire, et le LOCATAIRE donne expressément mandat au LOUEUR de procéder à l’immatriculation du VEHICULE en son nom et pour son compte, en sa qualité de LOCATAIRE, à l’adresse de son domicile. Tout transfert du VEHICULE, changement ou modification de la situation du LOCATAIRE, nécessitant une modification du certificat d’immatriculation sera à la charge exclusive du LOCATAIRE.
IMMATRICULATION. L’immatriculation de la société sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de PARIS par le notaire soussigné. Aux termes de celle-ci, elle sera dotée de la personne morale, donc d’une existence juridique, elle pourra ainsi agir en son nom propre.
IMMATRICULATION. La pêche par les navires de l’Union dans les zones de pêche est soumise à la délivrance d'un numéro d'immatriculation par les autorités compétentes de Kiribati. Les demandes d’immatriculation sont effectuées au moyen du formulaire prévu à cet effet par les autorités compétentes de Kiribati, conformément à l’appendice 1. L’immatriculation est subordonnée au paiement de 3 000 USD par navire et par an à titre de redevance d’immatriculation, à verser sur le compte nº 3 du gouvernement de Kiribati, apuré des déductions éventuelles.
IMMATRICULATION. Le véhicule doit faire l’objet d’une immatriculation en France avant ou immédiatement après sa livraison au nom du client, de l’utilisateur final ou du financeur. Les frais du certificat d’immatriculation sont à la charge du client.
IMMATRICULATION. 1 Pour être admis en Faculté, les étudiants doivent remplir les conditions générales d'immatriculation requises par l'Université. 2 L’immatriculation permet l’inscription en Faculté.
IMMATRICULATION. Cette convention est établie sous la condition suspensive que le domicilié puisse obtenir effectivement son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers. Le domicilié doit durant toute la durée du contrat être immatriculé au RCS ou au répertoire des métiers.
IMMATRICULATION. Conformément à la réglementation relative au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), l’acquéreur d’un véhicule industriel aura la possibilité de faire immatriculer son véhicule, soit par un professionnel ayant conclu une convention avec le Ministère de l’Intérieur et obtenu l’agrément du Ministère du Budget, soit directement en préfecture par ses propres moyens.
IMMATRICULATION. Korian est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 800 475 RCS Paris.
IMMATRICULATION. La gérance a tous pouvoirs à l'effet de procéder ou de faire procéder à l'immatriculation de la société. En application de l'Article 22 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, le Notaire soussigné signera l'avis de constitution dans un Journal d'Annonces Légales du département du siège social.