Common use of Protection des données Clause in Contracts

Protection des données. 6.12.1 En assurant la prestation du service infonuagique, Oracle se conformera à la politique de confidentialité des services Oracle, qui peut être consultée à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx, et qui est incorporée aux présentes et intégrée par renvoi. La politique de confidentialité des services d’Oracle est susceptible d’être modifiée à la discrétion d’Oracle; toutefois, les changements de politique d’Oracle n’entraîneront pas de réduction importante du niveau de protection fournie pour les données personnelles du client (tel que défini dans la convention sur le traitement des données d’Oracle) dans le cadre des données du client pendant la durée du formulaire d’estimation ou de commande.

Protection des données. 6.12.1 6.11.1 En assurant la prestation du service infonuagique, Oracle se conformera à la politique de confidentialité des services Oracle, qui peut être consultée à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx, et qui est incorporée aux présentes et intégrée par renvoi. La politique de confidentialité des services d’Oracle est susceptible d’être modifiée à la discrétion d’Oracle; toutefois, les changements de politique d’Oracle n’entraîneront pas de réduction importante du niveau de protection fournie pour les données personnelles du client (tel que défini dans la convention sur le traitement des données d’Oracle) dans le cadre des données du client pendant la durée du formulaire d’estimation ou de commande.

Protection des données. 6.12.1 6.11.1 En assurant la prestation du service infonuagiquede services, Oracle se conformera à la politique Politique de confidentialité des services Oracled’Oracle, qui peut être consultée à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxxxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/Xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx, et qui est incorporée aux présentes et intégrée par renvoirenvoi aux présentes. La politique Politique de confidentialité des services d’Oracle est susceptible d’être Oracle peut être modifiée de temps à la discrétion autre au gré d’Oracle; toutefois, les changements de politique d’Oracle n’entraîneront pas de réduction importante du niveau de protection fournie fourni pour les données personnelles renseignements personnels du client (tel que comme défini dans la convention Convention sur le traitement des données d’Oracle) dans le cadre qui sont fournis comme faisant partie des données du client pendant la durée du formulaire Formulaire d’estimation ou de commande.

Protection des données. 6.12.1 En assurant la prestation du service infonuagiquede services, Oracle se conformera à la politique de confidentialité des services Oracled’Oracle, qui peut être consultée à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxxxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/Xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx, et qui est incorporée annexée aux présentes et intégrée par renvoi. La politique de confidentialité des services d’Oracle est susceptible d’être Oracle peut être modifiée de temps à la discrétion autre au gré d’Oracle; toutefois, les changements de politique d’Oracle n’entraîneront pas de réduction importante du niveau de protection fournie fourni pour les données personnelles à caractère personnel du client (tel que comme défini dans la convention sur le de traitement des de données d’Oracle) dans le cadre et fourni comme faisant partie des données du client pendant la durée du formulaire d’estimation ou de commandedurée.