Prétentions de tiers Clauses Exemplaires

Prétentions de tiers. Nous devons être intégralement relevés indemnes (y compris les frais raisonnables de défense juridique et les éventuels dommages et in- térêts, quel qu'en soit le fondement juridique) de toute demande ou prétention de tiers à notre encon- tre découlant d'une utilisation non conforme au Con- trat des prestations convenues par vous ou par l'un de vos utilisateurs.
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Prétentions de tiers. Si des tiers engagent une action en responsabilité, les parties se mettent réciproquement à disposition les informations nécessaires à l’évaluation des prétentions que lesdits tiers font valoir et se garantissent une assistance mutuelle en vue de les contester. La partie poursuivie par le tiers doit immédiatement en informer l’autre partie par écrit sur les prétentions en responsabilité du tiers et lui permettre de contribuer à contester ces prétentions. Les éventuels dom- mages résultant du non-respect de ces obligations seront supportés par la partie poursuivie par le tiers. De même, en cas de procédures (p. ex. judiciaires) avec des tiers résultant de cette action en responsabili- té, les parties doivent se soutenir si nécessaire et dans une mesure acceptable, et se libérer dans la me- sure du possible. Les frais occasionnés (frais de procédure et dépens) sont supportés par les parties dans des proportions équivalentes à leur part de responsabilité dans le cadre de leurs rapports internes. Si des tiers engagent une action en responsabilité contre une partie à la présente convention, celle-ci dis- pose d’un droit de recours contre l’autre partie à hauteur des prétentions en responsabilité justifiées, pour autant que le dommage soit imputable à cette autre partie.
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Prétentions de tiers. Le Client informera immédiatement le Prestataire de toute prétention de tiers en lien avec une violation de ses droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire aura le droit d’assumer la maîtrise de la procédure, de diriger les enquêtes et de prendre en charge la transaction de toute prétention. Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en relation avec la défense contre de telles prétentions, y compris en fournissant toute information disponible et autres éléments de preuve raisonnablement requis par le Prestataire. Le Prestataire pourra, à son choix, sans en avoir l’obligation et à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement :
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Prétentions de tiers. Si un tiers fait valoir contre le Client ou contre le Prestataire des prétentions en lien avec une violation de ses droits de propriété intellectuelle, liée à l’utilisation des Logiciels T2i par le Client et ses utilisateurs, ou si le Prestataire a des raisons de supposer qu’un tiers puisse faire valoir de tels droits, le Prestataire peut, à son choix, sans en avoir l’obligation:
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  • Conditions de paiement Sauf stipulation contraire contradictoirement acceptée, les paiements sont faits au siège social du fournisseur, sans escompte, sauf convention particulière obligatoirement écrite et acceptée d'un commun accord. Après trois (3) commandes régulièrement honorées dans les conditions énoncées au paragraphe suivant, le paiement se fait par lettre de change relevée à 30 jours date de facture. Avant d'atteindre ce niveau de commande, et sauf convention particulière qui devra obligatoirement être écrite et acceptée d'un commun accord, le paiement se fait avant expédition. Egalement, pour toutes les ventes réalisées hors de France, le paiement sera toujours fait avant expédition de la marchandise sauf convention particulière qui devra obligatoirement être écrite et acceptée d'un commun accord. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un défaut d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du fournisseur. Toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. La société BELCO se réserve le droit de limiter les encours, notamment en cas de non-paiement ou de non- respect des conditions de paiement. En cas de retard de paiement au-delà du délai fixé, des pénalités de retard égales à trois (3) fois taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC du prix figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur sans formalité, ni mise en demeure. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit, et sans notification préalable par le Fournisseur en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation de justificatifs. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que le fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’acheteur.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.