Définition de Gestionnaire de Réseau de Distribution

Gestionnaire de Réseau de Distribution ou « GRD »: gestionnaire d’un Réseau de Distribution.
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Gestionnaire de Réseau de Distribution. Personne morale responsable de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation, de la maintenance et du développement d’un réseau de distribution de gaz.
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Gestionnaire de Réseau de Distribution ou « GRD » Tel que défini à l’article 2, point 11 de la loi Électricité ;
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Examples of Gestionnaire de Réseau de Distribution in a sentence

  • Votre ancien fournisseur établit une facture de clôture sur la base de l’index estimé par le Gestionnaire de Réseau de Distribution.

  • Le Gestionnaire de Réseau de Distribution calcule un index estimé à la date du changement de fournisseur.

  • Votre ancien Fournisseur établit une facture de clôture sur la base de l’index estimé par le Gestionnaire de Réseau de Distribution.

  • Le Gestionnaire de Réseau de Distribution calcule un index estimé à la date du changement de Fournisseur.

  • Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le Gestionnaire de Réseau de Distribution.

  • Annexes : Les annexes du présent contrat sont constituées des barèmes de prix de la RET et du catalogue des prestations du GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution).

  • Le service public est concédé aux GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution).

  • A l'expiration de ce délai, le montant de la facture sera considéré comme valide sauf à ce que le Gestionnaire de Réseau de Distribution apporte la preuve contraire.

  • Si vous avez demandé le commencement de la fourniture de gaz pendant le délai de rétractation, vous devrez régler à ÉS un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous avez informé ÉS de votre rétractation, ainsi que le cas échéant les frais d'intervention du Gestionnaire de Réseau de Distribution.

  • Eni transmettra l’index auto-relevé par le Client au Gestionnaire de Réseau de Distribution, permettant au Client de disposer d’une facture de clôture correspondante à la réalité de son compteur.

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  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche