Définition de Gestionnaire de Réseau de Distribution

Gestionnaire de Réseau de Distribution ou « GRD »: gestionnaire d’un Réseau de Distribution.
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Gestionnaire de Réseau de Distribution. Personne morale responsable de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation, de la maintenance et du développement d’un réseau de distribution de gaz.
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Gestionnaire de Réseau de Distribution ou « GRD » Tel que défini à l’article 2, point 11 de la loi Électricité ;
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Examples of Gestionnaire de Réseau de Distribution in a sentence

  • Le Gestionnaire de Réseau de Distribution calcule un index estimé à la date du changement de fournisseur.

  • Votre ancien fournisseur établit une facture de clôture sur la base de l’index estimé par le Gestionnaire de Réseau de Distribution.

  • Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le Gestionnaire de Réseau de Distribution.

  • Le Gestionnaire de Réseau de Distribution calcule un index estimé à la date du changement de Fournisseur.

  • Eni transmettra l’index auto-relevé par le Client au Gestionnaire de Réseau de Distribution, permettant au Client de disposer d’une facture de clôture correspondante à la réalité de son compteur.

  • Votre ancien Fournisseur établit une facture de clôture sur la base de l’index estimé par le Gestionnaire de Réseau de Distribution.

  • Le service public est concédé aux GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution).

  • Dans le cas où le Client a conclu un contrat d’acheminement avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution, il s’engage à en informer TOTAL ENERGIE GAZ et à le respecter pendant toute la durée du Contrat.

  • Elle est exprimée en kWh. - Contrat d’acheminement : contrat conclu entre le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) et le Fournisseur pour l’acheminement du gaz naturel jusqu’au Point de Livraison du Client.

  • S’il a conclu un Contrat de Livraison Direct avec un Gestionnaire de Réseau de Distribution, le Client s’engage à le respecter et à le maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat.

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  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.