Définition de Contrat d’Acheminement

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre le Distributeur et un Fournisseur en application duquel le Distributeur réalise l’acheminement du Gaz.

Contrat d’Acheminement. Contrat conclu entre le Distributeur et le Fournisseur en application duquel le Distributeur réalise une prestation d’acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client.

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre le Gestionnaire du Réseau et le Fournisseur relatif à la prestation d’acheminement de gaz naturel à destination des Sites du Client.

Examples of Contrat d’Acheminement in a sentence

• Il en va de même en cas de : • Coupure pour impayé demandée par le Fournisseur ; • situation où, soit, le Point de Livraison n’est plus rattaché au Contrat d’Acheminement d’aucun Fournisseur, soit, le Contrat d’Acheminement auquel il est rattaché est résilié ou suspendu.

• Sont exclus du présent Contrat : • les Sites alimentés par un gestionnaire de Réseau de Distribution (ELD, régie…) avec lequel EDF n’aurait pas signé de Contrat d’Acheminement ; • les Sites raccordés au Réseau de Distribu- tion dont la consommation est supérieure à 300 000 kWh par an.

• En cas de modification du Contrat de Raccordement, des CSL, du CLD ou du Contrat d’Acheminement, les conséquences de cette modification pourront être directement répercutées par le Fournisseur dans le Contrat.

• Sont exclus du présent Contrat : • les Sites alimentés par un Gestionnaire de Réseau de Distri- bution (ELD, régie…) avec lequel EDF n’aurait pas signé de Contrat d’Acheminement ; • les Sites raccordés au Réseau de Distribution dont la consommation est supérieure à 300 000 kWh par an.

• Le Gestionnaire de Réseau est responsable de la livraison du gaz au Point de Consommation conformément au Contrat d’Acheminement.

More Definitions of Contrat d’Acheminement

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre le GRD et un Fournisseur. Il a pour objet de déterminer les conditions d’acheminement du Gaz sur le Réseau de distribution par le GRD jusqu’à un ou plusieurs PDL du Client.

Contrat d’Acheminement. Contrat conclu entre le Distributeur et Sowee en application duquel le Distributeur réalise une prestation d’acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client.

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre l’Exploitant de Réseau et un Fournisseur. Il détermine les conditions d’acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client.

Contrat d’Acheminement désigne un contrat d’accès au Réseau conclu par le Fournisseur avec un Gestionnaire de Réseau ayant pour objet l’acheminement du Gaz jusqu’aux Points de Livraison.

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre GRTgaz et un Expéditeur en application duquel GRTgaz réalise une prestation d’acheminement de gaz naturel sur le Réseau de Transport à destination des installations du Client.

Contrat d’Acheminement contrat en application duquel le Gestionnaire du réseau réalise une prestation d’acheminement de gaz naturel au profit du Cocontractant bénéficiaire de ce contrat.

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre le Distributeur et un Fournisseur en application duquel le Distributeur réalise l’acheminement du Gaz. Contrat de Fourniture : contrat conclu entre le Client et un Fournisseur en application duquel le Fournisseur vend une quantité de Gaz au Client.