Recours supplémentaires Clauses Exemplaires

Recours supplémentaires. En cas de Réclamation, ou si Cisco juge raisonnablement qu’une réclamation est probable, Cisco vous permettra de continuer à utiliser le service infonuagique, ou de remplacer ou modifier le service infonuagique avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Si Cisco détermine que ces options ne sont pas raisonnablement disponibles, suite à l’avis ou à la demande de Cisco, votre droit d’utilisation sera résilié et vous cesserez d’utiliser le service infonuagique et Cisco remboursera tous frais que vous avez payé à votre source approuvée pour la durée restante du service infonuagique.
Recours supplémentaires. Si une Réclamation en matière de propriété intellectuelle vous empêche, ou est susceptible de vous empêcher, d’accéder à l’Offre Cisco applicable ou de l’utiliser, Cisco obtiendra pour vous le droit de continuer à utiliser celle-ci ou la remplacera ou la modifiera par une fonctionnalité non contrefaite au moins équivalente. Si Cisco détermine que ces options ne sont pas raisonnablement disponibles, elle procédera à un remboursement au prorata de l’Offre Cisco concernée.
Recours supplémentaires. Si une Revendication de propriété intellectuelle est faite et empêche Votre exercice des
Recours supplémentaires. Si une Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle Vous empêche, ou est susceptible de Vous empêcher, d’accéder à l’Offre Cisco applicable ou de l’utiliser, Cisco obtiendra pour vous le droit de continuer à utiliser celle-ci ou la remplacera ou la modifiera par une fonctionnalité non contrefaite au moins équivalente. Si Cisco détermine que ces options ne sont pas raisonnablement disponibles, elle procédera à un remboursement au prorata de l’Offre Cisco concernée.
Recours supplémentaires. Si une réclamation est faite ou semble probable, le Client accepte de permettre à Xxxxx de procurer au Client le droit de continuer à utiliser le produit ou de remplacer ou de modifier le produit par un produit au moins équivalent sur le plan de ses fonctionnalités. Si Cisco détermine qu’aucune de ces alternatives n’est raisonnablement disponible, le Client renverra le produit et Cisco remboursera la valeur nette restante du produit au Client. Cette valeur sera calculée au moyen des principes de comptabilité généralement acceptés.

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  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.