Refunds Clauses Exemplaires

Refunds. Any return will be indicated in the MIRAKL Boutique (or via the order automation flows) by the reimbursement of the product or the order which is the subject of the return (by means of the credit note invoice where appropriate). If the Merchant Partner informs RUE DU COMMERCE that it has accepted a product return, RUE DU COMMERCE will immediately refund the customer via the dedicated account (by re-crediting the customer’s credit card in particular) within the validity limit of authorisations from its payment service provider. In the event that the customer has been given a discount, it is understood that the refund will apply to the price actually paid by the customer, that is to say the price less the discount amount. By communicating acceptance of the refund (via an order cancellation invoice or an alert in the merchant interface), the Merchant Partner is requesting that RUE DU COMMERCE proceed with a customer refund and is acknowledging its refund claim. The amount of RUE DU COMMERCE’s refund credit will take into account the amount refunded to the customer. As such, excluding a goodwill gesture granted to the customer by the Merchant Partner and which will be borne by it, the amount refunded to the Merchant Partner will be proportionate to the amount refunded to the end customer. This refund shall be paid by offsetting against the earnings generated since then. If this offsetting does not fully cover the amount of its refund claim, the Merchant will immediately make a transfer to La Galerie’s account so that its Sales Proceeds balance is never negative. In the event of late payment, RUE DU COMMERCE reserves the right to request the payment of penalties and suspend the account in accordance with Article 33 below. Direct customer refunds are prohibited unless expressly agreed upon by RUE DU COMMERCE. Likewise, refunds in the form of gift vouchers are prohibited.
Sample 1Sample 2See All (4)
Refunds. All registrations are firm and final. In the event of non-participation in the race, the participant can claim no refund of the registration fees. In any case, the full refund of registration fees is only possible in the event of total cancellation of the competition caused by the fault of the organiser. In every other situation, no refund will be made. However, participants can opt to take out cancellation insurance, which is available on the registration form, through Circle Group. Any options ordered online are refundable, with the exception of donations to associations.
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Refunds. You may submit a refund request in relation to Card Transactions where (a) you did not authorise the Card Transaction; (b) the Card Transaction was incorrectly executed and you have notified Stripe in accordance with Section 7.2 of these Stripe Issuing Accountholder Terms; or (c) the Card Transaction was pre authorised and did not specify the final amount at the time of authorisation, and the amount charged by the merchant is more than you could reasonably have expected taking into account normal spending patterns on the Card or the circumstances of the Card Transaction (a claim for a refund in these circumstances will not be accepted if the amount of the Card Transaction was made available to you at least 4 weeks before the Card Transaction date, or if the claim is made more than 8 weeks after the Card Transaction was debited from the Stripe Issuing Account).
Sample 1
Refunds. All registrations are firm and final. In the event of non-participation in the race, the participant can claim no refund of the registration fees. All registration cancellations are subject to the organiser’s cancellation policy described in the race rules. It is however possible for the participant to bring proof that the organiser did not suffer any loss or a loss inferior to the amount of the registration fee. In any case, the full refund of registration fees is only possible in the event of total cancellation of the competition caused by the fault of the organiser. In every other situation, no refund will be made. However, participants can opt to take out cancellation insurance, which is available on the registration form, through Circle Group. Any options ordered online are refundable, with the exception of donations to associations.
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Refunds. No refund can be made for any unused portions of flight or other travel tickets, unused accommodation, or services provided.
Sample 1
Refunds. Any refunds will be automatically credited to the (credit card) account that you used for payment.
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Related to Refunds

  • Taxes Les frais d’Oracle n’incluent aucune taxe locale, de l’État, fédérale, étrangère, aucun droit ni aucun prélèvement de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu de la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.

  • Impôts et taxes Le Contractant supportera directement la charge de tous les impôts, droits et taxes de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient lui être réclamés au titre du présent Contrat, tant dans le pays de son siège social que dans celui ou ceux d’exécution des prestations. Le Contractant devra indiquer le taux de TVA applicable à l’opération ou le cas échéant le bénéfice d’une exonération en mentionnant sur la facture « TVA non-applicable » selon les dispositions qui lui sont applicables (Code général français des impôts ou directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006).

  • Charges L’Entrepreneur prend toutes dispositions voulues pour éviter que quiconque ne place sous séquestre ou n’assujettisse à des charges ou privilèges quelconques inscrits dans un registre public ou auprès des Nations Unies des sommes qui lui sont ou lui seront dues pour l’exécution du Contrat, pour des biens ou autres articles fournis par lui en vertu du Contrat, et pour empêcher que toute réclamation ou recours le visant n’entraîne des restrictions semblables.

  • Notifications Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, si elles sont adressées dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet : • Par voie électronique via la rubrique « Envoyez-nous un message » du Site Nordnet ou via votre Espace Client, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx, Xxxxxx. Afin de pouvoir traiter votre notification, celle-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe ou mobile. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrier, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par Xxxxxxx. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir Nordnet par écrit.

  • Subrogation IMA ASSURANCES est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordée, dans les droits et actions du bénéficiaire* contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA ; c'est-à-dire qu'IMA effectue en lieu et place du bénéficiaire* les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun.

  • Tarifs Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, ou sur tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur tout support d’information ou de communication. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx , dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au- delà de cette période de validité, l’offre est caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou dans les informations (courrier, mail, ...) communiquées préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION L’instruction, l’interprétation et l’exécution d’une commande et toutes transactions en découlant seront régies par la Loi Française. En l’absence d’un accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux de Montauban.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Congés payés Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculée.