Renouvellement du Service Clauses Exemplaires

Renouvellement du Service. Par la suite, il appartient au Client de procéder au règlement du Service mensuellement, par le biais de tout moyen de paiement autorisé par OVH et mis à la disposition du Client pour l’exécution des présentes. A la date d'anniversaire du Service du Client, OVH procédera au calcul visant à déterminer le nombre maximum de Comptes activés lors de cette période et facturera au Client, pour le mois précédent, le coût mensuel applicable par type de Comptes. Ainsi à titre d'illustration, dans l’hypothèse selon laquelle le Client aurait bénéficié, au début de la période de facturation, de 10 Comptes standards puis qu'il en aurait activé 5 autres le vingtième jour de sa période de facturation, et que ce nombre (10 + 5) correspondrait au nombre maximal de Comptes activés sur le mois, dans ce cas OVH facturera 15 Comptes standard au tarif mensuel applicable à ce type de Compte suivant les tarifs figurant sur le site OVH. Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est effectué chèque, à condition qu’il émane d’un établissement bancaire situé sur le Territoire Sénégalais (pour raison de frais élevés à notre charge), mandat ou virement bancaire. Le renouvellement du Service concerne uniquement les Comptes existants (déjà créés) à la date d'anniversaire du Service, qui sont automatiquement renouvelés pour la période de facturation suivante. Le Client peut toutefois demander le non renouvellement d'un ou de plusieurs Comptes de son Service par l’intermédiaire de son Interface de gestion. Le(s) Xxxxxx(s) sélectionnés ne sera/seront pas renouvelé(s) à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.
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Renouvellement du Service. 12.1 En tout état de cause, NETIM s'engage à prévenir, exclusivement par courrier électronique et/ou dans l’Interface, le Client au moins trente (30) jours avant l'expiration du Service à l'adresse de courrier électronique fournie par le Client. Cette notification sera relancée quinze (15) jours, puis sept (7) jours puis trois (3) jours avant la date effective d'expiration du Service.
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Renouvellement du Service. Par la suite, il appartient au Client de procéder au règlement du Service par le biais de tout moyen de paiement autorisé par OVH et mis à la disposition du Client pour l’exécution des présentes. A compter de la date d’expiration de la durée initialement choisie, le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée identique. Le paiement est automatiquement effectué sur le moyen de paiement du Client. Le Client peut modifier la durée de renouvellement du Service par le biais de son Interface de gestion. Le renouvellement du Service concerne uniquement les Comptes existants à la date d'anniversaire du Service, qui sont automatiquement renouvelés pour la période de facturation suivante. Le Client peut toutefois empêcher le renouvellement d'un ou de plusieurs Comptes de son Service par l’intermédiaire de son Interface de gestion. Le(s) Xxxxxx(s) sélectionnés ne sera/seront pas renouvelé(s) à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.
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Related to Renouvellement du Service

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.