Représentation. Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Si le nombre d’associés est supérieur à deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Le mandat de représentation d’un associé est donné pour une seule assemblée. Il peut également être donné pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de sept jours. Le mandat pour une assemblée vaut pour les assemblées successives, convoquées avec le même ordre du jour.
Représentation. Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé, à moins que la Société ne comprenne que les deux époux, ou seulement deux associés. Dans ces deux derniers cas seulement, l'associé peut se faire représenter par une autre personne de son choix. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d'une partie de ses parts et voter en personne du chef de l'autre partie. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote, même s'ils ne sont pas eux-mêmes associés. Le mandat de représentation d'un associé est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de sept jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Représentation. 20.1 Au cas où le Donneur d’ordre agirait au nom d’un ou plusieurs tiers, indépendamment de la responsabilité des tiers en question, il serait vis-à-vis de ROCKWOOL responsable comme s’il était lui-même Donneur d’ordre.
20.2 Au cas où ROCKWOOL conclurait un contrat avec deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tous les donneurs d’ordre seraient à tout moment responsables solidairement et pour l’ensemble envers ROCKWOOL.
20.3 Au cas où ROCKWOOL conclurait un contrat avec une entreprise en formation, les fondateurs demeureraient responsables chacun solidairement et pour l’ensemble, également après l’entérinement du contrat.
Représentation. (i) La Société est engagée envers les tiers (a) avant le Moment de la Résiliation de la Nomination (tel que défini à la Convention de Gouvernance), par la signature conjointe de deux administrateurs de Catégorie B s’agissant des Cas des Acquisitions Proposées ou d’un Contrat d’Acquisition ; et (b) dans tous les autres cas, par la signature conjointe d’une majorité du Conseil.
(ii) La Société est également engagée envers les tiers par la signature conjointe ou individuelle de toute personne à qui un pouvoir de signature spécial a été délégué par le Conseil ou, avant le Moment de la Résiliation de la Nomination (tel que défini à la Convention de Gouvernance) eu égard aux Cas des Acquisitions Proposées ou au Contrat d’Acquisition, par une Majorité de Catégorie B.
Représentation. 1. Si l’autre partie agit pour le compte d’un ou de plusieurs tiers, l’autre partie est responsable envers PARTNERTEC comme si elle était le donneur d'ordre, sans préjudice de la responsabilité de ces tiers.
Représentation. 10.01 Les chargées et chargés de cours sont représentés aux comités institutionnels qui sont liés aux aspects pédagogiques, aux conditions de travail et à l’appartenance communautaire. Ainsi les chargées et chargés de cours sont représentés aux comités suivants : - le conseil des études; - le comité consultatif de santé et de sécurité au travail et en milieu d’études; - le comité des services alimentaires; - le comité du transport durable; - le comité consultatif du programme d’accès à l’égalité en emploi pour les femmes; - le comité d’orientation de la Politique sur la promotion des droits fondamentaux des personnes et la prévention de toute forme de harcèlement et de discrimination (Politique 2500-015); - le comité des prix et des distinctions; - le comité des assurances collectives; - le comité du Fonds conjoint pour les initiatives de développement durable; - le comité de retraite. De plus, tel que prévu aux Statuts de l’Université, les chargées et les chargés de cours peuvent être représentés à l’assemblée de l’Université, au conseil d’administration, au conseil universitaire, au conseil de la vie étudiante et au collège électoral du rectorat. Les représentantes et représentants des chargées et chargés de cours sont nommés par le Syndicat à l’exception des instances où le mode de nomination est prévu différemment.
10.02 Lorsque des chargées et chargés de cours ont des responsabilités pédagogiques en rapport avec le ou les programmes en cause, la faculté choisit, parmi ces personnes, au moins une chargée ou un chargé de cours pour siéger au comité de programme et une chargée ou un chargé de cours pour siéger au comité d’évaluation de programme.
10.03 Lorsque l’Université crée un comité institutionnel, elle en avise le Syndicat et les parties s’entendent dans les meilleurs délais sur l’opportunité de la présence d’une chargée ou d’un chargé de cours à ce comité et, le cas échéant, sur l’application ou non de l'article 17.06.
10.04 La participation à un comité prévu au présent chapitre ne fait pas partie de la fonction de la chargée ou du chargé de cours et ne peut servir au calcul de l’ancienneté.
10.05 La durée des mandats et la possibilité de renouvellement des mandats aux comités auxquels les chargées et chargés de cours sont présents sont celles prévues, selon le cas, par les Statuts de l’Université ou par le ou les règlements ou politiques.
10.06 Toute chargée ou tout chargé de cours siégeant à un comité institutionnel, cesse de faire partie du com...
Représentation. 13.1 Dans toute procédure, une partie peut nommer un représentant autorisé pour agir en son nom. Elle doit fournir une autorisation écrite (par exemple, une procuration) pour être représentée dans la procédure concernée.
13.2 Une partie est responsable du comportement de son représentant autorisé. Les représentants autorisés sont tenus de dire la vérité et d’agir de bonne foi dans toute procédure.
13.3 Le Panel ou le Membre du personnel de World Athletics peut, à n’importe quel stade d’une procédure, demander l’intervention d’une autre personne physique ou morale en tant que partie ou tiers intéressé à une procédure.
Représentation. Chaque Associé a le droit de participer aux consultations collectives par lui-même ou par mandataire. Un Associé ne peut être représenté que par un autre Associé ou, quand l’Associé représenté est une personne morale, par un préposé, dirigeant ou mandataire social de cet Associé ou d’une entité juridique appartenant au même groupe que cet Associé (la notion de groupe s’entendant de toutes les entités juridiques contrôlant cet Associé, que cet Associé contrôle ou qui sont sous le même contrôle que cet Associé ; la notion de contrôle ayant le sens qui lui est donné par l’article L. 233-3 du Code de commerce). Tout tiers, non Associé ou non convoqué, ne peut participer à la consultation des Associés intervenant en assemblée ou par téléconférence que s’il y a été préalablement autorisé par la collectivité des Associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et prise à la majorité des voix présentes ou représentées ou exprimées.
Représentation. Chaque associé est habilité à représenter la société et l’ensemble des associés à l’extérieur. L’étendue de leur pouvoir de représentation correspond à l’étendue de leur pouvoir de gérance mentionné au point 5.3 du présent contrat.
Représentation. Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé.