Représentation Clauses Exemplaires

Représentation. Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé, à moins que la société ne comprenne que les deux époux, ou seulement deux associés. Dans ces deux derniers cas seulement, l’associé peut se faire représenter par une autre personne de son choix. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses parts et voter en personne du chef de l’autre partie. Les représentants légaux d’associés juridiquement incapables peuvent participer au vote, même s’ils ne sont pas eux-mêmes associés. Le mandat de représentation d’un associé est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de sept jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Représentation. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, par son conjoint ou par toute autre personne de son choix. Le mandat de représentation d’un associé est donné pour une seule assemblée. Il peut également être donné pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de sept jours. Le mandat pour une assemblée vaut pour les assemblées successives, convoquées avec le même ordre du jour.

Représentation. 20.1 Au cas où le Donneur d’ordre agirait au nom d'un ou plusieurs tiers, indépendamment de la responsabilité des tiers en question, il serait vis-à-vis de ROCKWOOL responsable comme s'il était lui-même Donneur d’ordre. 20.2 Au cas où ROCKWOOL conclurait un contrat avec deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tous les donneurs d’ordre seraient à tout moment responsables solidairement et pour l’ensemble envers ROCKWOOL. 20.3 Au cas où ROCKWOOL conclurait un contrat avec une entreprise en formation, les fondateurs demeureraient responsables chacun solidairement et pour l’ensemble, également après l’entérinement du contrat.

Représentation a) L’employé-e qui présente un grief à n’importe quel palier peut, s’il le désire, se faire aider

Représentation. 10.01 Les chargées et chargés de cours sont représentés aux comités institutionnels qui sont liés aux aspects pédagogiques, aux conditions de travail et à l’appartenance communautaire. Ainsi les chargées et chargés de cours sont représentés aux comités suivants : - le conseil des études; - le comité consultatif de santé et de sécurité au travail et en milieu d’études; - le comité des services alimentaires; - le comité du transport durable; - le comité consultatif du programme d’accès à l’égalité en emploi pour les femmes; - le comité d’orientation de la Politique sur la promotion des droits fondamentaux des personnes et la prévention de toute forme de harcèlement et de discrimination (Politique 2500-015); - le comité des prix et des distinctions; - le comité des assurances collectives; - le comité du Fonds conjoint pour les initiatives de développement durable; - le comité de retraite. De plus, tel que prévu aux Statuts de l’Université, les chargées et les chargés de cours peuvent être représentés à l’assemblée de l’Université, au conseil d’administration, au conseil universitaire, au conseil de la vie étudiante et au collège électoral du rectorat. Les représentantes et représentants des chargées et chargés de cours sont nommés par le Syndicat à l’exception des instances où le mode de nomination est prévu différemment. 10.02 Lorsque des chargées et chargés de cours ont des responsabilités pédagogiques en rapport avec le ou les programmes en cause, la faculté choisit, parmi ces personnes, au moins une chargée ou un chargé de cours pour siéger au comité de programme et une chargée ou un chargé de cours pour siéger au comité d’évaluation de programme. 10.03 Lorsque l’Université crée un comité institutionnel, elle en avise le Syndicat et les parties s’entendent dans les meilleurs délais sur l’opportunité de la présence d’une chargée ou d’un chargé de cours à ce comité et, le cas échéant, sur l’application ou non de l'article 17.06. 10.04 La participation à un comité prévu au présent chapitre ne fait pas partie de la fonction de la chargée ou du chargé de cours et ne peut servir au calcul de l’ancienneté. 10.05 La durée des mandats et la possibilité de renouvellement des mandats aux comités auxquels les chargées et chargés de cours sont présents sont celles prévues, selon le cas, par les Statuts de l’Université ou par le ou les règlements ou politiques. 10.06 Toute chargée ou tout chargé de cours siégeant à un comité institutionnel, cesse de faire partie du com...

Représentation. Chaque partie déclare qu’elle a valablement conclu le présent Accord et qu’elle a le pouvoir légal de le faire.

Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux gérants, dont l'un doit être un gérant de classe A, et l'autre, un gérant de classe B de la Société, ou, le cas échéant, par les signatures individuelle ou conjointes de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués confonnément à l'article 8.2. des Statuts.

Représentation. Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou par un tiers. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite.

Représentation. Tout enchérisseur est réputé agir en son nom propre, il est personnellement responsable du paiement, frais, taxes et commissions compris, des objets qui lui sont adjugés. L’enchérisseur peut toutefois agir au nom d’un tiers, à la seule condition que les pouvoirs qui lui ont été con"és "gurent sur une procuration signée par le représenté, sous réserve d’acceptation par MDC.

Représentation. Tout chauffeur propriétaire nommé a une fonction de la centrale syndicale a laquelle son syndicat est affilié et qui en fait la demande écrite trente (30) jours a l’avance, obtient un permis d’absence sans rémunération pour la période de son mandat. Pendant son absence le chauffeur propriétaire continu d’accumuler son ancienneté au service de l’employeur et peut bénéficier du plan d’assurance collective a condition d’en défrayer le coût en entier.