Respect du droit en vigueur. Le client ne doit pas utiliser le service pour envoyer en masse des E-mails non sollicités. S’il rencontre des difficultés pour envoyer des E-mails en grand nombre, il doit contacter le service clientèle de VTX afin d'éviter qu'ils ne soient bloqués par les outils de sécurité utilisés par VTX. En outre, le client veille à respecter les droits de propriété intellectuelle. Dans ce cadre, VTX pourra lui faire suivre toute réclamation notamment d'une société de gestion collective des droits des auteurs, artistes ou producteurs, concernant une atteinte à leurs droits de propriété Intellectuelle. Enfin, le client peut signaler à VTX tout élément ou comportement qui lui semble illégal.
Respect du droit en vigueur. Vous vous engagez à utiliser le service conformément au droit en vigueur et aux règles de bonne conduite sur Internet. En particulier, vous ne devez pas utiliser le service pour envoyer en masse des E-mails non sollicités. Si vous rencontrez des difficultés pour envoyer des E-mails en grand nombre, merci de bien vouloir contacter le service clientèle de VTX afin d’éviter qu’ils ne soient bloqués par les outils de sécurité utilisés par VTX. En outre, vous veillez à respecter les droits de propriété intellectuelle. Dans ce cadre, VTX pourra vous faire suivre toute réclamation notamment d’une société de gestion collective des droits des auteurs, artistes ou producteurs, concernant une atteinte à leurs droits de propriété Intellectuelle. Enfin, vous pouvez signaler à VTX tout élément ou comportement qui vous semble illégal.
Respect du droit en vigueur. Vous vous engagez à utiliser votre ligne téléphonique conformément au droit en vigueur. Vous ne devez pas utiliser le service en mettant en péril la disponibilité des serveurs et le réseau de l’opérateur de téléphonie IP.
Respect du droit en vigueur. Les parties reconnaissent qu’elles sont respectivement tenues en vertu du présent Accord de maintenir la sécurité et la confidentialité des informations sanitaires individuellement identifiables et conviennent de se conformer aux lois et réglementations en vigueur régissant les droits des patients et la protection des données et à l’ensemble des autres lois, réglementations, codes et ordonnances en vigueur.