RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Clauses Exemplaires

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE. Le Pouvoir organisateur souscrit une police d’assurance pour couvrir, aux conditions habituelles d’une telle police d’assurances, la responsabilité civile professionnelle de chaque membre du personnel dans le cadre des activités scolaires, sur base des articles 1382 à 1386 du Code civil. Le numéro de cette police, souscrite auprès de la ……………………. est le…………………………… A sa demande, tout membre du personnel recevra copie de ladite police d’assurance.
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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE. CONDITIONS DE GARANTIE :
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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE. Dommages corporels, matériels, immatériels
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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE. SAVATOU a souscrit auprès de la MACIF, 79060 NIORT Cedex 9, une police d'assurance Responsabilité civile organisateur de voyages conformément aux dispositions l’article L. 211-18 du Code du Tourisme, sous le numéro de police 9 303 002. Les plafonds de garantie sont les suivants : - dommages corporels seuls, à hauteur de 3 000 000€ non indexés par sinistre et par année d’assurance ; - dommages matériels et immatériels seuls à hauteur de 885 280€ par sinistre et par année d’assurance ; - dommages immatériels indirects seuls à hauteur de 885 280€ par sinistre et par année d’assurance ; - tout dommage confondu : 3 000 000€ non indexés par sinistre et par année d’assurance.
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  • Responsabilité civile Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplémentaire(s) du Véhicule désigné(s) dans les Conditions Particulières et agréé(s) par le Loueur conformément à l’article 1.2 ci-dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors circulation, conformément à l’article L. 211-1 du Code des Assurances. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des Assurances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédent couvre également la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la responsabilité civile des passagers du Véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du Véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.

  • Responsabilité Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.