MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES. Les garanties sont accordées dans la limite des sommes stipulées au « tableau des limites de garanties et de franchise » ci-après. Par « année d’assurance » il faut entendre la période comprise entre deux échéances principales de cotisation. Toutefois si la prise d’effet ne coïncide pas avec la date d’échéance principale, la première année d’assurance est la période comprise entre la date d’effet et la première échéance principale. par ailleurs si l’assurance expire entre deux échéances principales la dernière année d’assurance est la période comprise entre la date d’échéance principale et la date d’expiration. Lorsque la limite est fixée : - par sinistre, la somme mentionnée constitue l’engagement maximum de la société pour l’ensemble des réclamations se rattachant à une même cause initiale, quel que soit le nombre des victimes et l’échelonnement dans le temps des règlements effectués, - par année d’assurance, la somme mentionnée constitue l’engagement maximum de la société pour l’ensemble des réclamations se rattachant aux sinistres imputables à une année d’assurance, quel que soit le nombre des victimes et l’échelonnement dans le temps des règlements effectués. L’ensemble des règlements dus au titre d’un sinistre sera imputé à l’année d’assurance au cours de laquelle la première déclaration ou réclamation a été portée à la connaissance de l’assureur. Ces montants ainsi fixés se réduisent et s’épuisent par tout paiement amiable ou judiciaire d’indemnité, sans reconstitution de la garantie prévue au titre d’un sinistre ou d’une année d’assurance.
MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES. Les garanties sont accordées dans la limite des sommes stipulées au « tableau des limites de garanties et de franchise » ci-dessous. Lorsque la limite est fixée : - par sinistre, la somme mentionnée constitue l’engagement maximum de la société pour l’ensemble des réclamations se rattachant à une même cause initiale, quel que soit le nombre des victimes et l’échelonnement dans le temps des règlements effectués, - par année d’assurance, la somme mentionnée constitue l’engagement maximum de la société pour l’ensemble des réclamations se rattachant aux sinistres imputables à une année d’assurance, quel que soit le nombre des victimes et l’échelonnement dans le temps des règlements effectués. L’ensemble des règlements dus au titre d’un sinistre sera imputé à l’année d’assurance au cours de laquelle la première déclaration ou réclamation a été portée à la connaissance de l’assureur. Ces montants ainsi fixés se réduisent et s’épuisent par tout paiement amiable ou judiciaire d’indemnité, sans reconstitution de la garantie prévue au titre d’un sinistre ou d’une année d’assurance.
MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES. Les garanties sont accordées à concurrence de la valeur du bien endommagé sans pouvoir excéder les montant indiqués aux conditions particulières, déduction faite de la vétusté et, le cas échéant de la valeur de récupération. L’Assuré conserve à sa charge une franchise dont le montant est fixé aux conditions particulières. Les montants des garanties sont indexés en fonction de l'évolution de l’indice entre la date de prise d'effet du contrat et celle de la réparation du sinistre. La franchise est fixée par sinistre. Elle est indexée en fonction de l’évolution de l’indice entre la date de prise d’effet du contrat et celle de déclaration du sinistre.
MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES. NATURE DES GARANTIES MONTANT DES GARANTIES FRANCHISE PAR SINISTRE
MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES. 5.1 Montant des garanties pendant la période d’assurance Les garanties, dont le montant est indiqué dans le Certificat de Garantie du présent contrat, s’appliquent par période d’assurance. Ce montant constitue le maximum du montant des indemnités auquel est tenu l’assureur du fait des réclamations introduites à l’encontre des assurés au cours de la période d’assurance ou, le cas échéant, de la période subséquente. En cas de sous-limites d’une ou plusieurs garanties, cette ou ces sous-limites font partie intégrante du montant de garantie prévu dans le Certificat de Garantie du présent contrat et constituent le maximum de l’indemnité à laquelle est tenu l’assureur par période d’assurance pour toute réclamation susceptible de mettre en jeu la garantie sous-limitée. Ce montant s’épuise au fur et à mesure du règlement des indemnités afférent à toute réclamation dont la garantie est sous- limitée. En cas de résiliation ou d’expiration du présent contrat, ou de suppression d’une ou plusieurs des garanties faisant l’objet de sous-limites figurant dans le Certificat de Garantie et les Conditions Spéciales, le montant de garantie sous-limité afférent à toute réclamation introduite à l’encontre des assurés au cours de la période subséquente est égal à cette sous-limite reconstituée.