CONFLITS D’INTERETS Clauses Exemplaires

CONFLITS D’INTERETS. Dans le cadre de la fourniture de ses activités et Services d’inves- tissement, la Banque prend les mesures nécessaires et raison- nables en vue de détecter et de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts avec le Client ou entre les Clients. Lorsque la Banque estime qu’elle ne peut éviter un conflit d’intérêts portant atteinte aux intérêts du Client, elle en informe le Client et/ou s’abstient d’effectuer de futures transactions ou de fournir un service. Le Client peut facilement obtenir plus d’informations sur la poli- tique relative aux conflits d’intérêts via son chargé de relations ou sur xxxxxxx.xx.
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CONFLITS D’INTERETS. La Société exige que les soumissionnaires et fournisseurs fassent toujours passer les intérêts de la Société avant tout, qu’ils évitent strictement les conflits avec d’autres missions ou avec les intérêts de leur propre entreprise, et qu’ils agis- sent sans miser sur l’obtention éventuelle de contrats ou bon de commandes futurs. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le Prestataire (y compris ses associés, le cas échéant ses sous- traitants et leurs personnels, et sociétés affiliées respectives) sera jugé se trouver en situation de conflit d’intérêts et le contrat de prestation de services pourra être résilié : - s’il est ou a été, par le passé, associé à une enti- té ou à une personne – ou à l’une de leurs socié- tés affiliées – engagée par la Société pour la fourniture d’un services de conseil dans le cadre de la préparation et de la conception des spécifications et/ou d’autres documents devant être utilisés pour la fourniture de biens et de ser- vices au titre d’un contrat avec la Société ; et - s’il est membre du personnel ou membre d’un organe de gouvernance de la Société, ou s’il a une relation familiale ou professionnelle avec l’un des conseillers ou du personnel qui intervient directement ou indirectement, à quelque niveau que ce soit, dans (i) la préparation du dossier d’appel d’offres, (ii) le processus de sélection des offres, ou (iii) la supervision du contrat, sauf si le conflit résultant de cette relation a été résolu d’une manière jugée acceptable par la Société pendant le processus de préparation du dossier d’appel d’offres, d’adjudication et d’exécution du contrat. Le Prestataire a pour obligation de faire part de toute situa- tion de conflit d’intérêts, réelle ou potentielle, ayant un impact sur leur capacité à servir au mieux les intérêts de la Société, ou qui pourrait raisonnablement être perçue comme ayant cet effet, à défaut de quoi le contrat sera résilié.
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CONFLITS D’INTERETS. 4.1. Le contractant prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute situation susceptible de compromettre l'exécution impartiale et objective du contrat. Un conflit d'intérêts peut résulter notamment d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de toutes autres relations ou tous intérêts communs. Tout conflit d'intérêts surgissant pendant l'exécution du contrat doit être signalé sans délai et par écrit à la Cour de justice. En cas de conflit de cette nature, le contractant prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin.
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CONFLITS D’INTERETS. Un conflit d’intérêt naît lorsque l’intérêt personnel affecte ou est susceptible d’affecter l’objectivité des choix, décisions ou actes d’un représentant ou salarié de la société STACEM au regard des intérêts de la société. Par exemple, un conflit d’intérêt peut apparaître lorsqu’un représentant ou un salarié ou un membre de sa famille détient des intérêts personnels, directs ou indirects, dans la société d’un fournisseur, d’un client ou d’un concurrent de la société STACEM. L’acceptation de fonctions rémunérées en dehors de la société STACEM ne doit pas porter atteinte à l’obligation de fidélité et de loyauté à laquelle chaque salarié est tenu envers son employeur en vertu de son contrat de travail. Les conventions collectives applicables ou les contrats de travail peuvent comporter des restrictions particulières relatives à l’acceptation d’autres fonctions (par exemple, clause d’exclusivité, demande d’autorisation, etc…). L'acceptation de fonctions, à titre personnel, en dehors de la société STACEM, ne doit jamais conduire des tiers à penser que le fait d'accorder des mandats d'administrateurs, des missions de conseillers ou tout autre poste, leur permettront d'obtenir une position privilégiée dans leurs relations professionnelles avec la société STACEM. Tout conflit d’intérêt, réel ou supposé, devra être porté par le représentant ou salarié concerné à l’attention de son responsable hiérarchique qui devra apprécier s’il doit porter l’information à l’attention du Responsable de l’Ethique de la société.
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CONFLITS D’INTERETS. II.4.1 Le contractant prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute situation de conflit d'intérêts. Il y a conflit d'intérêts lorsque l'exécution impartiale et objective du CC est compromise pour des motifs d'intérêt économique, d'affinité politique ou nationale, de liens familiaux ou sentimentaux ou pour tout autre motif de communauté d'intérêt.
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CONFLITS D’INTERETS. 12.1 AvaTrade s'engage à maintenir et mettre en œuvre des contrôles organisationnels et administratifs efficaces et à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin d'identifier, gérer, communiquer et enregistrer les conflits d'intérêts. Afin d'atteindre cet objectif, AvaTrade a établi et mis en œuvre une Politique en Matière de Conflits d'Intérêts.
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CONFLITS D’INTERETS. 18.1 La compagnie a identifié des situations où, potentiellement, des conflits d’intérêt peuvent survenir dans le cadre de ses activités entre les intérêts d’un client, les intérêts de la compagnie (en ce compris ses dirigeants, employés, agents liés, etc.) ou les intérêts d’un autre client. Un résumé de la politique de gestion des conflits d’intérêts de la compagnie est disponible sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xx/xx-xxxx-x-xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxx-xxxxxxxxx/ à la rubrique des documents légaux.
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CONFLITS D’INTERETS. En cas de survenance d'un conflit d'intérêt entre l’Assureur et l’Assuré, ce dernier a la liberté de choisir un avocat ou, s'il préfère, une personne qualifiée pour se faire assister.
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son code confidentiel. Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai Article 5

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.