Common use of Responsabilité du ou des titulaires du compte Clause in Contracts

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le code confidentiel et de leur utilisation jusqu’à: • restitution de la Carte à L’Émetteur; • ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, notification de celle-ci à L’Émetteur par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) les Titulaires du compteCompte, lorsqu’il(s) n’est (lorsqu'ils ne sont) sont pas Titulaire(s) Titulaires de la Cartecarte, est (sont) sont solidairement et indivisiblement tenu(s) tenus des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte carte au titre de la conservation de la Carte carte et des données Dispositifs de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées, notamment le code confidentiel confidentiel, et de leur utilisation jusqu’àjusqu'à : • - restitution de la Carte carte à L’Émetteur; • BOURSORAMA - ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Cartecarte, notification de celle-ci à L’Émetteur BOURSORAMA par le ou l’un l'un des titulaires Titulaires du compteCompte, au moyen d’une par lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionsimple. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas le Titulaire de la Cartecarte, d’en d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat CB avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte sa carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) Le Titulaire du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • , - ou dénonciation de la convention de compte collectifou clôture du compte-joint ou indivis, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou lesLe(s) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(stitulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées, notamment le code Code confidentiel et de leur utilisation jusqu’àjusqu’à : • ◼ restitution de la Carte à L’Émetteurla Banque ; • ou, ◼ en cas de révocation du mandat donné au Titulaire titulaire de la Carte, notification de celle-ci à L’Émetteur la Banque par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ou décision ; ◼ dénonciation de la convention Convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéresséstitulaires.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou Le(ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne n’est(ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées, notamment le code confidentiel et de leur utilisation jusqu’àjusqu’à : • - restitution de la Carte à L’Émetteur; • l’Émetteur, - ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, notification de celle-ci à L’Émetteur l’Émetteur par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionrecommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation cessation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • , - ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Cartecarte "CB", est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte carte "CB" au titre de la conservation de la Carte carte "CB" et des données du dispositif de sécurité personnaliséespersonnalisé, notamment le code confidentiel confidentiel, et de leur utilisation jusqu’àjusqu'à : • o restitution de la Carte carte "CB" à L’Émetteur; • la Caisse d‟Xxxxxxx, o ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Cartecarte "CB", notification de celle-ci à L’Émetteur la Caisse d‟Epargne par le ou l’un l'un des titulaires du compte, au moyen d’une moyen, d'une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionrecommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas le Titulaire de la Cartecarte "CB", d’en d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien l‟ancien mandataire Titulaire de la Carte carte "CB" et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte d‟utiliser sa carte "CB" par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • o ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Cartecarte , est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte carte au titre de la conservation de la Carte carte et des données du dispositif de sécurité personnaliséespersonnalisé, notamment le code confidentiel et de leur utilisation jusqu’àjusqu'à : • – restitution de la Carte carte à L’Émetteur; • l'Emetteur, – ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Cartecarte , notification de celle-celle- ci à L’Émetteur l’Emetteur par le ou l’un l'un des titulaires du compte, au moyen d’une d'une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception]. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas le Titulaire de la Cartecarte , d’en d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte sa carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • – ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Cartecarte “CB”, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte carte “CB” au titre de la conservation de la Carte carte “CB” et des données du dispositif de sécurité personnaliséespersonnalisé, notamment le code confidentiel confidentiel, et de leur utilisation jusqu’àjusqu’à : • restitution de la Carte carte “CB” à L’Émetteur; la Caisse d’Epargne, • ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Cartecarte “CB”, notification de celle-ci à L’Émetteur la Caisse d’Epargne par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen moyen, d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionrecommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Cartecarte “CB”, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte carte “CB” et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte sa carte “CB” par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(sTitulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le code confidentiel et de leur utilisation jusqu’àjusqu’à : • - restitution de la Carte à L’Émetteur; • l’Emetteur, - ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, notification de celle-ci à L’Émetteur l’Emetteur par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • - ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données du dispositif de sécurité personnaliséespersonnalisé, notamment le code confidentiel et de leur utilisation jusqu’àjusqu’à : • ▪ restitution de la Carte à L’Émetteur; • l’Émetteur, ▪ ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, notification de celle-ci à L’Émetteur l’Émetteur par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ▪ ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) les Titulaires du compteCompte, lorsqu’il(s) n’est (lorsqu'ils ne sont) sont pas Titulaire(s) Titulaires de la Cartecarte, est (sont) sont solidairement et indivisiblement tenu(s) tenus des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte carte au titre de la conservation de la Carte carte et des données Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées, notamment le code confidentiel confidentiel, et de leur utilisation jusqu’àjusqu'à : • - restitution de la Carte carte à L’Émetteur; • BOURSORAMA - ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Cartecarte, notification de celle-ci à L’Émetteur BOURSORAMA par le ou l’un l'un des titulaires Titulaires du compteCompte, au moyen d’une par lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionsimple. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas le Titulaire de la Cartecarte, d’en d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat CB avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte sa carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) Le Titulaire du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • , - ou dénonciation de la convention de compte collectifou clôture du compte-joint ou indivis, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.