Common use of Responsabilité du ou des titulaires du compte Clause in Contracts

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(s) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des Données de Sécurité Personnalisées, notamment le Code confidentiel et de leur utilisation jusqu’à : ◼ restitution de la Carte à la Banque ; ◼ en cas de révocation du mandat donné au titulaire de la Carte, notification de celle-ci à la Banque par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ dénonciation de la Convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulaires.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(sLe (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas titulaire(sTitulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des Données données de Sécurité Personnaliséessécurité personnalisées, notamment le Code code confidentiel et de leur utilisation jusqu’à jusqu’à: ◼ • restitution de la Carte à la Banque L’Émetteur; ◼ • ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire Titulaire de la Carte, notification de celle-ci à la Banque L’Émetteur par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa la Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision. • ou dénonciation de la Convention convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(s) titulaire(s) Le ou les Titulaires du compteCompte, lorsqu’il(s) n’est (lorsqu'ils ne sont) sont pas titulaire(s) Titulaires de la Cartecarte, est (sont) sont solidairement et indivisiblement tenu(s) tenus des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire Titulaire de la Carte carte au titre de la conservation de la Carte carte et des Données Dispositifs de Sécurité Personnalisées, notamment le Code confidentiel code confidentiel, et de leur utilisation jusqu’à jusqu'à : ◼ - restitution de la Carte carte à la Banque ; ◼ BOURSORAMA - ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire Titulaire de la Cartecarte, notification de celle-ci à la Banque BOURSORAMA par le ou l’un l'un des titulaires Titulaires du compteCompte, au moyen d’une par lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionsimple. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas le titulaire Titulaire de la Cartecarte, d’en d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat CB avec l’ancien mandataire titulaire de Titulaire la Carte carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) Le Titulaire du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision, - ou dénonciation de la Convention de compte collectifou clôture du compte-joint ou indivis, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(s) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des Données de Sécurité Personnalisées, Personnalisées (notamment le Code confidentiel code secret) et de leur utilisation jusqu’à : ◼ – restitution de la Carte à la Banque ; ◼ Société Générale, – ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire de la Carte, notification de celle-ci à la Banque Société Générale par le ou l’un des titulaires titulaire(s) du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis demande d’avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision. – ou dénonciation de la Convention convention de compte collectifcompte, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(s) titulaire(s) Le ou les Titulaires du compteCompte, lorsqu’il(s) n’est (lorsqu'ils ne sont) sont pas titulaire(s) Titulaires de la Cartecarte, est (sont) sont solidairement et indivisiblement tenu(s) tenus des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire Titulaire de la Carte carte au titre de la conservation de la Carte carte et des Données de Sécurité Personnalisées, notamment le Code confidentiel code confidentiel, et de leur utilisation jusqu’à jusqu'à : ◼ - restitution de la Carte carte à la Banque ; ◼ BOURSORAMA - ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire Titulaire de la Cartecarte, notification de celle-ci à la Banque BOURSORAMA par le ou l’un l'un des titulaires Titulaires du compteCompte, au moyen d’une par lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionsimple. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas le titulaire Titulaire de la Cartecarte, d’en d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat CB avec l’ancien mandataire titulaire Titulaire de la Carte carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) Le Titulaire du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision, - ou dénonciation de la Convention de compte collectifou clôture du compte-joint ou indivis, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(sLe (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas titulaire(sTitulaire(s) de la Cartecarte , est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire Titulaire de la Carte carte au titre de la conservation de la Carte carte et des Données du dispositif de Sécurité Personnaliséessécurité personnalisé, notamment le Code code confidentiel et de leur utilisation jusqu’à jusqu'à : ◼ – restitution de la Carte carte à la Banque ; ◼ l'Emetteur, – ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire Titulaire de la Cartecarte , notification de celle-celle- ci à la Banque l’Emetteur par le ou l’un l'un des titulaires du compte, au moyen d’une d'une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception]. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas le titulaire Titulaire de la Cartecarte , d’en d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire Titulaire de la Carte carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision. – ou dénonciation de la Convention convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(sLe(ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne n’est(ne sont) pas titulaire(sTitulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des Données de Sécurité Personnalisées, notamment le Code code confidentiel et de leur utilisation jusqu’à : ◼ - restitution de la Carte à la Banque ; ◼ l’Émetteur, - ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire Titulaire de la Carte, notification de celle-ci à la Banque l’Émetteur par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionrecommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation cessation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision, - ou dénonciation de la Convention convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(sLe (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas titulaire(sTitulaire(s) de la Cartecarte «CB», est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire Titulaire de la Carte carte «CB» au titre de la conservation de la Carte carte «CB» et des Données du dispositif de Sécurité Personnaliséessécurité personnalisé, notamment le Code code confidentiel et de leur utilisation jusqu’à : ◼ restitution • Restitution de la Carte carte «CB» à la Banque ; ◼ l’Émetteur, • ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire Titulaire de la Cartecarte «CB», notification noti- fication de celle-ci à la Banque l’Émetteur par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire Titulaire de la Cartecarte «CB», d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire Titulaire de la Carte carte «CB» et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte carte «CB» par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision. • ou dénonciation de la Convention convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(sLe (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des Données de Sécurité Personnalisées, Personnalisées (notamment le Code confidentiel code secret) et de leur utilisation jusqu’à : ◼ restitution de la Carte à la Banque ; ◼ Société Générale, ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire de la Carte, notification de celle-ci à la Banque Société Générale par le ou l’un des titulaires titulaire(s) du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis demande d’avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision. ou dénonciation de la Convention convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(sLe (ou les) titulaire(sTitulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas titulaire(sTitulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des Données données de Sécurité Personnaliséessécurité personnalisées, notamment le Code code confidentiel et de leur utilisation jusqu’à : ◼ - restitution de la Carte à la Banque ; ◼ l’Emetteur, - ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire Titulaire de la Carte, notification de celle-ci à la Banque l’Emetteur par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision. - ou dénonciation de la Convention convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(sLe (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas titulaire(sTitulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des Données du dispositif de Sécurité Personnaliséessécurité personnalisé, notamment le Code code confidentiel et de leur utilisation jusqu’à : ◼ ▪ restitution de la Carte à la Banque ; ◼ l’Émetteur, ▪ ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire Titulaire de la Carte, notification de celle-ci à la Banque l’Émetteur par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision. ▪ ou dénonciation de la Convention convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(sLe (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas titulaire(sTitulaire(s) de la Cartecarte “CB”, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire Titulaire de la Carte carte “CB” au titre de la conservation de la Carte carte “CB” et des Données du dispositif de Sécurité Personnaliséessécurité personnalisé, notamment le Code confidentiel code confidentiel, et de leur utilisation jusqu’à : ◼ • restitution de la Carte carte “CB” à la Banque ; ◼ Caisse d’Epargne, • ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire Titulaire de la Cartecarte “CB”, notification de celle-ci à la Banque Caisse d’Epargne par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen moyen, d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionrecommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire Titulaire de la Cartecarte “CB”, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire Titulaire de la Carte carte “CB” et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte carte “CB” par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision. • ou dénonciation de la Convention convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(sLe (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas titulaire(sTitulaire(s) de la Cartecarte "CB", est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire Titulaire de la Carte carte "CB" au titre de la conservation de la Carte carte "CB" et des Données du dispositif de Sécurité Personnaliséessécurité personnalisé, notamment le Code confidentiel code confidentiel, et de leur utilisation jusqu’à jusqu'à : ◼ o restitution de la Carte carte "CB" à la Banque ; ◼ Caisse d‟Xxxxxxx, o ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire Titulaire de la Cartecarte "CB", notification de celle-ci à la Banque Caisse d‟Epargne par le ou l’un l'un des titulaires du compte, au moyen d’une moyen, d'une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionrecommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas le titulaire Titulaire de la Cartecarte "CB", d’en d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien l‟ancien mandataire titulaire Titulaire de la Carte carte "CB" et le retrait immédiat du droit d’utiliser d‟utiliser sa Carte carte "CB" par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ décision. o ou dénonciation de la Convention convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulairesintéressés.