Common use of Responsabilité du ou des titulaires du compte Clause in Contracts

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu'il(s) n'est (ne sont) pas Titulaire(s) de la carte "CB", est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la carte "CB" au titre de la conservation de la carte "CB" et du dispositif de sécurité personnalisé, notamment le code confidentiel, et de leur utilisation jusqu'à : o restitution de la carte "CB" à la Caisse d‟Xxxxxxx, o ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la carte "CB", notification de celle-ci à la Caisse d‟Epargne par le ou l'un des titulaires du compte, au moyen, d'une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu'il(s) n'est (ne sont) pas le Titulaire de la carte "CB", d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l‟ancien mandataire Titulaire de la carte "CB" et le retrait du droit d‟utiliser sa carte "CB" par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. o ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(sTitulaire(s) du compte, lorsqu'il(slorsqu’il(s) n'est n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la carte "CB"Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la carte "CB" Carte au titre de la conservation de la carte "CB" Carte et du dispositif des données de sécurité personnalisépersonnalisées, notamment le code confidentiel, confidentiel et de leur utilisation jusqu'à jusqu’à : o - restitution de la carte "CB" Carte à la Caisse d‟Xxxxxxxl’Emetteur, o - ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la carte "CB"Carte, notification de celle-ci à la Caisse d‟Epargne l’Emetteur par le ou l'un l’un des titulaires du compte, au moyen, d'une moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandérecommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu'il(slorsqu’il(s) n'est n’est (ne sont) pas le Titulaire de la carte "CB"Carte, d'en d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l‟ancien l’ancien mandataire Titulaire de la carte "CB" Carte et le retrait du droit d‟utiliser d’utiliser sa carte "CB" Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. o - ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) les Titulaires du compteCompte, lorsqu'il(s) n'est (lorsqu'ils ne sont) sont pas Titulaire(s) Titulaires de la carte "CB"carte, est (sont) sont solidairement et indivisiblement tenu(s) tenus des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la carte "CB" au titre de la conservation de la carte "CB" et du dispositif des Dispositifs de sécurité personnaliséSécurité Personnalisées, notamment le code confidentiel, et de leur utilisation jusqu'à : o - restitution de la carte "CB" à la Caisse d‟Xxxxxxx, o BOURSORAMA - ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la carte "CB"carte, notification de celle-ci à la Caisse d‟Epargne BOURSORAMA par le ou l'un des titulaires Titulaires du compteCompte, au moyen, d'une par lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandésimple. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu'il(s) n'est (ne sont) pas le Titulaire de la carte "CB"carte, d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat CB avec l‟ancien l’ancien mandataire Titulaire de la carte "CB" et le retrait immédiat du droit d‟utiliser d’utiliser sa carte "CB" par ce dernier. Le(s) titulaire(s) Le Titulaire du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. o , - ou dénonciation de la convention de compte collectifou clôture du compte-joint ou indivis, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu'il(slorsqu’il(s) n'est n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la carte "“CB"”, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la carte "“CB" ” au titre de la conservation de la carte "“CB" ” et du dispositif de sécurité personnalisé, notamment le code confidentiel, et de leur utilisation jusqu'à jusqu’à : o • restitution de la carte "“CB" ” à la Caisse d‟Xxxxxxxd’Epargne, o • ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la carte "“CB"”, notification de celle-ci à la Caisse d‟Epargne d’Epargne par le ou l'un l’un des titulaires du compte, au moyen, d'une d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu'il(slorsqu’il(s) n'est n’est (ne sont) pas le Titulaire de la carte "“CB"”, d'en d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l‟ancien l’ancien mandataire Titulaire de la carte "“CB" ” et le retrait du droit d‟utiliser d’utiliser sa carte "“CB" ” par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. o • ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) les Titulaires du compteCompte, lorsqu'il(s) n'est (lorsqu'ils ne sont) sont pas Titulaire(s) Titulaires de la carte "CB"carte, est (sont) sont solidairement et indivisiblement tenu(s) tenus des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la carte "CB" au titre de la conservation de la carte "CB" et du dispositif des Données de sécurité personnaliséSécurité Personnalisées, notamment le code confidentiel, et de leur utilisation jusqu'à : o - restitution de la carte "CB" à la Caisse d‟Xxxxxxx, o BOURSORAMA - ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la carte "CB"carte, notification de celle-ci à la Caisse d‟Epargne BOURSORAMA par le ou l'un des titulaires Titulaires du compteCompte, au moyen, d'une par lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandésimple. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte Compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu'il(s) n'est (ne sont) pas le Titulaire de la carte "CB"carte, d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat CB avec l‟ancien l’ancien mandataire Titulaire de la carte "CB" et le retrait immédiat du droit d‟utiliser d’utiliser sa carte "CB" par ce dernier. Le(s) titulaire(s) Le Titulaire du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. o , - ou dénonciation de la convention de compte collectifou clôture du compte-joint ou indivis, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu'il(slorsqu’il(s) n'est n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la carte "CB"Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la carte "CB" Carte au titre de la conservation de la carte "CB" Carte et du dispositif des données de sécurité personnalisépersonnalisées, notamment le code confidentiel, confidentiel et de leur utilisation jusqu'à jusqu’à: o • restitution de la carte "CB" Carte à la Caisse d‟Xxxxxxx, o L’Émetteur; • ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la carte "CB"Carte, notification de celle-ci à la Caisse d‟Epargne L’Émetteur par le ou l'un l’un des titulaires du compte, au moyen, d'une moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandérecommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu'il(slorsqu’il(s) n'est n’est (ne sont) pas le Titulaire de la carte "CB"Carte, d'en d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l‟ancien l’ancien mandataire Titulaire de la carte "CB" Carte et le retrait immédiat du droit d‟utiliser sa carte "CB" d’utiliser la Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. o • ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.