RESTRICTION la personne assurée, dès qu'elle est en mesure de le faire, doit obtenir l'accord préalable de l'Assisteur avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense. Si la personne assurée manque à cette obligation, l'Assisteur sera relevé de ses obligations envers celle-ci.
RESTRICTION. Aucune des options prévues à la présente clause ne s’applique si vous êtes en défaut. _____________________________________
RESTRICTION. Subject to section 123.70 of the COMPANIES ACT, no dividend can be paid on class B shares nor can such shares be acquired by the company which would result in the realizable value of the net assets of the company being insufficient to redeem class D and E shares.
RESTRICTION. Une période d’invalidité résultant d’alcoolisme ou de toxicomanie, de participation active à une émeute, à une insurrection ou à des actes criminels, ou de service dans les forces armées n’est pas reconnue comme une période d’invalidité. Toutefois, la période d’invalidité résultant d’alcoolisme ou de toxicomanie pendant laquelle l’adhérente reçoit des traitements ou soins en vue de sa réadaptation est reconnue comme période d’invalidité.
RESTRICTION. L’indemnité payable au titre de ce motif d’annulation couvert correspond au prix d’un aller simple en classe économique selon l’itinéraire le moins cher pour la prochaine destination de la personne assurée; • désastre naturel rendant la résidence principale de la personne assurée impropre à l’habitation; • mise en quarantaine d’une personne assurée dans une situation où aucun motif d’annulation d’ordre médical ne s’applique; • la personne assurée est victime d’un détournement; et • réquisition par le gouvernement d’une personne assurée qui est dans les services militaires, la police ou les services d’incendie.
RESTRICTION. L’indemnité payable au titre de motif d’interruption couvert correspond au prix d’un aller simple en classe économique selon l’itinéraire le moins cher pour la prochaine destination de la personne assurée; • désastre naturel rendant la résidence principale de la personne assurée impropre à l’habitation; • mise en quarantaine ou détournement d’une personne assurée ; et • réquisition d’une personne assurée par le gouvernement pour l’armée de réserve, les forces de l’ordre ou les services d’incendie.
RESTRICTION. Selon les recommandations du Conseil de l’Ordre des médecins, l’information et les conseils en ligne ne sont pas des consultations médicales et ne doivent exonérer ni le médecin ni le patient d’une véritable consultation avec l’historique des antécédents médicaux et l’historique de la plainte actuelle du patient, avec les résultats des différentes explorations déjà faites et les traitements entrepris et un examen clinique qui seuls peuvent permettre d’aboutir à un diagnostic et à une prescription.
RESTRICTION. 8.1. Le Propriétaire ne peut, sans le consentement écrit de l'Entrepreneur et à aucun moment entre la date de signature du présent contrat jusqu’à l'expiration d'un délai de 12 mois après sa résiliation, contacter, inciter à quitter l’Entrepreneur, embaucher ou tenter d'embaucher toute personne qui travaille ou a travaillé comme employé de l’Entrepreneur dans le cadre de la prestation de Services.
RESTRICTION. Vous pouvez nous imposer de restreindre l’utilisation de vos données personnelles lorsqu’une plainte fait l'objet d'une enquête.