Règlement de la location Clauses Exemplaires

Règlement de la location. La location est réglée d’une part au moment de la commande ou de la réservation par le versement d’un acompte. Le complément est versé lors de la perception des matériels loués. Voir Article 7. S’il n’y a pas de réservation, le règlement se fait au moment de la mise à disposition des matériels loués. Les modes de règlement acceptés sont: carte bancaire, espèces, chèques vacances (ANCV), ticket Kadéos horizon ou infini, chèques CADO ou chéquier collégien du Conseil départemental de la Drôme et de l’Isère avec le pass-matos. Par virement administratif pour les administrations.
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Règlement de la location. La personne physique, signataire du contrat s'engage en son nom personnel au règlement des sommes dues au loueur. En cas de dépassement du délai de paiement, le locataire sera redevable des intérêts de retard sur les sommes dues. Le locataire accepte que le défaut de paiement entraine la résiliation du contrat de plein droit. Le loueur exigera alors la restitution immédiate du véhicule en cours de location. Le montant de la garantie dépend de la catégorie du véhicule que vous avez loué, il est indiqué au départ de la location et sur votre contrat. Les locataires sont solidaires du règlement du coût de la location. Si le cautionnaire est une tierce personne (autre que les conducteurs), il restera solidaire des dégâts et dégradations causés au véhicule.
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Règlement de la location. A la signature du contrat,un acompte de 50% est xxxxx.Xx location deviendra définitive qu’après l’encaissement de la dite somme. Lors de la remise des clefs,une caution de 380 euros sera versée ainsi que le solde de la location.
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Règlement de la location. Le montant total de la location est versé à l’entrée dans les lieux. Article 7 - Les ordures ménagères sont à déposer dans le container situé à côté de la salle de réceptions à l’exception des déchets recyclables (verre et plastique) qui devront être déposés par vos soins dans les divers containers prévus à cet effet dans le village de St Sauveur.
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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.