Modes de règlement acceptés Clauses Exemplaires

Modes de règlement acceptés. Chèques vacances, Chèque bancaire (à l'ordre du Camping Au Bocage du Lac) Virement bancaire (RIB sur demande). Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de réservation et les accepte. La signature de ce contrat signifie l’acceptation des Conditions Générales de Vente du camping. - Toute réservation implique l’acceptation du règlement intérieur du camping et des conditions énoncées ci-dessous. Le règlement intérieur est affiché à l’accueil du camping. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas acceptés. Toute personne pénétrant dans l’enceinte du camping est tenue de respecter le réglement. En cas d’infraction, la direction ou son représentant se réserve le droit d’expulser sans préavis. En cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur et si le départ anticipé est rendu nécessaire, la totalité du séjour prévu restera due et acquise. En cas de litige, le Tribunal d’Instance est seul compétent. - Toute réservation devient effective après réception du contrat dûment complété, signé et accompagné de l'acompte fixé à 30% du montant du séjour + 20e de frais de dossier pour toute réservation, y compris en cas de locations multiples et après confirmation de la Direction du camping. Une attestation envoyée par mail vous confirmera le solde restant dû (sauf modifications éventuelles après réception de votre contrat). Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant votre arrivée sans qu’il soit envoyé de relance. Les chèques bancaires ne sont pas autorisés à moins de 30 jours de l’arrivée. - Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation avec notre partenaire assurance ENTORIA. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, pour toute annulation de séjour, l’acompte ainsi que les sommes versées restent acquis au camping et le solde est dû au camping. Aucun remboursement ne sera donc effectué par le camping sans sous- cription de l’assurance annulation. Aucun remboursement ne sera accordé pour tout séjour écourté par le locataire. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée à posteriori ou de départ anticipé. Le solde du séjour sera dû en totalité au camping. Location : 2.95 / nuit. Emplacement camping : 18 de 1 à 30j. Pour connaître les modalités de l’assurance, connectez-vous sur notre site internet dans le bas de la page : Assurance Annulation, à valider avant votre séj...
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Modes de règlement acceptés espèces, chèques bancaires, chèques vacances, cartes bancaires et virements bancaires (demander l’IBAN). It is possible to send the booking amount by: cash, credit cards and bank transfer (ask IBAN). / Geaccepteerde betaalmiddelen: contant, bankcheques, Franse vakantiecheques, betaalpassen en met incasso (IBAN vragen). Je reconnais avoir pris connaissance des tarifs et conditions de réservation indiquées ci-jointes et les accepter. Date / / Signature du locataire, précédée de la mention
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Modes de règlement acceptés. Seuls les paiements en euros sont acceptés, par un des moyens suivants : - chèque bancaire libellé en euros au nom de M. et Xxx Xxxxxxxxxx - espèces Fait à ………...…………………………....., le , en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties. Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”
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Modes de règlement acceptés. Nous acceptons les paiements par Mastercard, Visa, Amex, Sofort, Ideal, Mr. Cash et Paypal. Si le prix est payé par carte bancaire de crédit ou de débit, le montant total du prix convenu sera prélevé sur votre carte de crédit ou de débit. Les transactions de paiement réalisées sur notre site Internet sont cryptées au moyen d’un système de paiement sécurisé approuvé par certaines des plus grandes banques du monde, et notre site est vérifié par Xxxxxx. Cet environnement sécurisé au plan technique garantit que les données des cartes de crédit ne peuvent pas être interceptées ni divulguées à personne d’autre que les établissements financiers autorisés par le client dans le cadre du processus de règlement. Si vous souhaitez recevoir une facture, elle vous sera envoyée par courriel sous forme de fichier PDF. Si vous ne voulez pas de facture électronique, TERMS AND CONDITIONS vous pouvez contacter notre Customer Service Team. Si nous avons des raisons de soupçonner que votre réservation est une réservation frauduleuse, nous nous réservons le droit de l’annuler automatiquement et d’envoyer un courriel de notification à l’adresse que vous nous avez fournie au moment de la réservation. Assurez-vous de bien lire la confirmation de la réservation de votre Excursion que vous avez reçue par e-mail, pour confirmer que votre réservation est adaptée à vos besoins et prenez-la avec vous au moment du départ. À défaut de suivre nos consignes, nous ne pourrons peut-être pas vous rembourser les frais supplémentaires éventuellement engagés.
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Modes de règlement acceptés. Chèques, espèces.
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Modes de règlement acceptés. Chèques bancaires ou postaux (libellés à l’ordre de Camping LES VIVIERS, NON ACCEPTES SUR PLACE), mandats, espèces (sur place), chèques vacances (merci de noter votre nom et adresse sur la partie demandée), cartes bancaires (conseillées car certains prennent en compte une assurance annulation complémentaire à celle des Viviers). Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire, virements bancaires (nous consulter), chèques étrangers (frais de banque obligatoires) RETARD : En cas de retard dans l’occupation de votre emplacement ou de votre location, veuillez nous en aviser le plus tôt possible, par écrit (les appels téléphoniques ne sont pas acceptés). Sans écrit de votre part, l’emplacement ou location vous sera retenu pour une période de 24 heures ; passé ce délai, la réservation sera annulée sans aucun remboursement de notre part (même si assurance annulation). La Direction se réserve le droit de relouer l’emplacement ou la location.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.

  • Période d’essai Article 5

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.