Règlement des sommes dues. Le candidat est tenu de régler à l'établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. En cas de défaut de règlement des sommes dues à l'échéance, l'établissement informera le candidat qu'une résiliation du contrat à son initiative aura lieu si celui-ci ne régularise pas sa situation dans les quinze jours suivant l'avertissement de l'établissement. Sauf accord préalable signé des parties, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l'examen pratique. Respect du calendrier : le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Règlement des sommes dues. 100 % du montant du forfait devra être réglé à l’inscription. Résiliation du contrat La résiliation du contrat peut intervenir à tout moment, d’un commun accord entre les deux parties. Le contrat peut-être résilié par l’établissement: -En cas de comportement de l’élève contraire au règlement intérieur de l’établissement et notamment en ce qui concerne la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves, les horaires ... -Si l’élève ne respecte pas le plan de paiement du présent contrat. Le contrat peut être résilié par l’élève: -En cas de retrait de l’agrément de l’établissement par l’autorité préfectorale. -En cas de force majeure (incapacité médicale à la conduite, déménagement dans un rayon supérieur à 30 km) sur présentation d’un justificatif. Le contrat sera réputé résilié ou définitivement rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier est restitué à l’élève (il en est propriétaire), soit à sa demande, soit à la demande d’une tierce personne mandatée par lui.
Règlement des sommes dues. L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de paiement de règlement des sommes dues à l’échéance autorise l’établissement à rompre le présent contrat. Le solde du compte devra être réglé avant chaque passage à l’examen pratique.
Règlement des sommes dues. Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat et bloquer l’édition du permis. Sauf accord préalable signé des deux parties, le solde du compte devra être réglé avant la validation finale du permis de conduire les navires à moteur, qui appartient à l’établissement de formation. Respect du calendrier : le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Règlement des sommes dues. 6-1 : Conditions générales Le règlement des sommes dues au prestataire est soumis au Décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Règlement des sommes dues. Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat. Sauf accord préalable signé des parties, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen théorique. Respect du calendrier : le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Règlement des sommes dues. 23.1. En cas de rachat partiel ou total, de paiement de la prestation décès ou d’un autre cas de résiliation en vertu de l'article 6, la mise à disposition du montant résultant de l'opération de liquidation des unités de compte des fonds, telle que mentionnée à l'article 22.3 a lieu dès que possible en fonction de leur liquidité. Tous les frais y liés sont à la charge du souscripteur. Le montant final à payer n’est connu qu’après réalisation des unités de compte des fonds et conversion en liquidités dans la devise de référence du contrat. Tous les règlements se font en numéraire. Les seules exceptions à cette règle concernent : - les fonds dédiés, où Swiss Life et le souscripteur peuvent, d’un commun accord préalable, prévoir une restitution des actifs sous-jacents, et/ou - les cas prévus dans les articles 24 et 25. Si Swiss Life est informée du décès de l’assuré mais qu'elle n'a pas encore réceptionné les pièces permettant le paiement de la prestation assurée, le contrat reste investi selon l’allocation entre les catégories de fonds et la répartition au sein de ces catégories en vigueur. Dans les deux hypothèses ci-dessus, Swiss Life s'engage à régler les sommes dues dans les 30 jours de la réception des documents requis d'après les dispositions de l'article 26.1. Dans les cas prévus aux articles 24 et 25, et lorsqu'un fonds dédié est inclus dans le contrat, le délai de 30 jours peut être prolongé en fonction du délai nécessaire à la réalisation des actifs sous-jacents et à leur conversion dans la devise de référence du contrat.
Règlement des sommes dues. Le paiement des sommes dues par l’emprunteur au titre du contrat de prêt s’effectue : - par débit d’office si l’emprunteur a un comptable public, ce que l’emprunteur accepte expressément. Le débit d’office est une procédure de recouvrement sans mandatement préalable en faveur du prêteur sur son compte ouvert auprès du Service de Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel (SCBCM), - par prélèvement automatique si l’emprunteur utilise le circuit interbancaire et si un mandat de prélèvement SEPA est signé en faveur du prêteur, - par règlement à l’initiative de l’emprunteur si l’emprunteur n’a pas signé de mandat de prélèvement SEPA en faveur du prêteur ou s’il n’a pas de comptable public, - par prélèvement dans le cadre d’une convention tripartite signée entre l’emprunteur, le prêteur et le comptable public. Les paiements à effectuer par l’emprunteur au titre du contrat de prêt seront calculés sans tenir compte d’une éventuelle compensation que l’emprunteur s’interdit par ailleurs de pratiquer.
Règlement des sommes dues. Le candidat est tenu de régler à Normandie Navigation les sommes dûes en temps et en heures conformément au contrat de formation. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance entraînera la rupture du contrat. Sauf accord particulier, le solde du compte devra être réglé avant le début des cours.
Règlement des sommes dues. Le candidat s’engage à régler sa formation en espèces, ou par carte bancaire, avant le début de la formation.