Congé sans solde. 21.14 Après un (1) an de service, la personne salariée a droit, une (1) fois l'an, en dehors de la période du congé annuel et après entente avec l'employeur, à un congé sans solde d'une durée n'excédant pas un (1) mois à la condition qu'elle en fasse la demande quatre (4) semaines à l'avance.
Congé sans solde. 28.01 a) Un congé autorisé sans solde, pour des fins personnelles telle une formation, maladie dans la famille ou autre raison jugée valable par l’Employeur, d’une période minimale de trois (3) mois et n’excédant pas douze (12) mois, est accordé, par écrit, par l’Employeur, lequel ne peut refuser sans motif valable au salarié qui en fait la demande écrite. Le salarié en congé sans solde n’accumule pas d’ancienneté. Un congé sans solde ne peut servir pour travailler chez un compétiteur. L’Employeur peut limiter le nombre de chauffeurs en congé sans solde, en raison des besoins de la clientèle.
Congé sans solde. Après un (1) an de service, la salariée obtient, après entente avec l’Employeur, une (1) fois par année, à l’exclusion des mois de juin, juillet et août, un congé sans solde d'une durée n'excédant pas un (1) mois. Malgré ce qui précède, si le supérieur immédiat de la salariée y consent, un tel congé peut être accordé pendant les mois de juin, juillet et août, après l’affichage du programme des congés annuels. La salariée doit en faire la demande par écrit au moins trente (30) jours à l'avance. Ce congé sans solde peut être divisé en périodes comportant chacun un nombre de semaines qui peut varier d’une (1) à quatre (4) semaines. La salariée comptant au moins cinq (5) ans de service obtient, après entente avec l’Employeur, une (1) fois par période de cinq (5) ans, une prolongation de ce congé sans solde. La durée totale de congé prolongé ne peut excéder cinquante-deux (52) semaines. La salariée doit en faire la demande par écrit au moins soixante (60) jours à l'avance en y précisant la durée de ce congé. L’Employeur doit donner sa réponse par écrit au plus tard trente (30) jours suivant la demande de la salariée.
Congé sans solde. Il est accordé aux salarié.e.s dont le contrat de travail a été repris par application de l’article L.1224-1 du Code du travail, un congé sans solde d’une durée égale à celle qu’ils avaient acquis au titre des congés payés auprès de leur précédent employeur, sous réserve d’en faire la demande au moins 30 jours avant la date envisagée de départ, et d’apporter la preuve de la durée dont ils.elles se prévalent (dans ce cas-là, la pose de congés sans solde est sans répercussion sur la prime de treizième mois). Les salarié.e.s qui ne totalisent pas 1 an d’ancienneté au 1er juin, ont la possibilité de prendre les congés acquis mois après mois depuis leur embauche (congés par anticipation), et peuvent bénéficier d’un complément de congé, sans solde, sans que la durée totale de ces congés excède 25 jours ouvrés. Les possibilités offertes aux salarié.e.s par le présent article sont soumises au respect des dispositions légales et conventionnelles relatives aux congés. Tou.te.s les autres salarié.e.s peuvent demander un congé sans solde, mais celui-ci sera subordonné à l’acceptation de l’employeur, lequel peut toujours refuser sans avoir à motiver sa décision.
Congé sans solde. Un salarie a droit à un congé sans solde d’une durée de trente (30) jours à six (6) mois à tous les cinq (5) ans ou si c’est pour fins d’étude reliée à un emploi couvert par I’accréditation syndicale, il a droit à la durée de celle-ci pour un maximum de dix-huit (18) mois s’il en fait la demande par écrit au Directeur des ressources humaines au moins un (1) mois et pas plus d’un (1) an à l’avance. Ce salarie conserve son poste et accumule de l’ancienneté durant son congé. Le tout est sujet aux conditions et modalités suivantes;
Congé sans solde. 17.01 Les congés de maternité et parentaux seront en conformité avec les lois sur les congés de maternité et de paternité
Congé sans solde. 29.01 L'Employeur peut, pour un motif valable, accorder à l'employé régulier qui en fait la demande par écrit au moins un (1) mois à l'avance, un congé sans solde. Ce congé lui sera accordé si un remplaçant est disponible. De plus, ce congé ne peut être demandé qu'à tous les cinq (5) ans.
Congé sans solde. L'employeur accorde au salarié qui en fait fa demande, un congé sans solde pour une durée maximum de douze (12) mois consécutifs pour un motif raisonnable compte tenu des impératifs de fonctionnement du Fonds. Malgré l'article l'employeur peut autoriser au salarié qui en fait la demande un congé sans solde pour étude d'une durée maximum de douze (12) mois aux conditions suivantes: (24) mois d'ancienneté au que la demande soit formulée au supérieur immédiat trois (3) mois à l'avance dans le cas d'emplois techniques et de bureau et six (6) mois à l'avance dans le cas d'emplois professionnels, bien que cette demande ne le lie pas. Dès que la confirmation est obtenue, le supérieur immédiat informe le salarié de la décision de l'employeur dans les trente (30) jours suivant la demande. Le salarié qui en fait la demande par peut être réintégré avant l'échéance de congé après entente avec l'employeur, Le salarié continue à bénéficier des régimes collectifs, du remboursement des frais de scolarité et d'abonnement sportif. Au choix du salarié, l'excédent enregistré à la banque d'heures lui sera monnayé à son départ, au avril ou au octobre suivant.
Congé sans solde. Si les opérations le permettent, l'employeur convient d'accorder à un employé régulier qui en fait la demande, un congé sans solde pour une période maximale de douze (12) mois, et pendant cette période il continue d'accumuler son ancienneté, sauf lorsque l'employé prend un emploi de chauffeur pour une autre compagnie. L'employé qui désire se prévaloir d'un tel permis, devra faire sa demande à l'employeur par écrit au moins (15) jours de calendrier à en expliquant la raison et la durée du congé désiré. L'employé en congé sans solde devra informer par écrit l'employeur au moins quinze (15) jours de calendrier avant la fin de son congé sans solde, de sa décision de revenir au travail. À défaut de cet avis, l'employé sera considéré comme ayant démissionné volontairement de son emploi.