Modalités de retour. La salariée peut reprendre son poste chez l'Employeur dans la mesure où tel poste existe encore et pourvu qu'elle avise l'Employeur au moins trente (30) jours à l'avance et qu'elle n'ait pas abandonné son travail au Syndicat ou à la Fédération pour un autre Employeur. Toutefois, si le poste que la salariée détenait au moment de son départ n'est plus disponible, elle pourra se prévaloir de la procédure de supplantation et/ou mise à pied prévue à l'article 14. À défaut d'utiliser lesdits mécanismes, la salariée est réputée appartenir à la liste de disponibilité.
Modalités de retour. Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 0 Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx - 94000 Creteil. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Modalités de retour. Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits en parfait état, à l’adresse figurant à l’article 3.6, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à L’ATELIER MAISON sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les Produits doivent être retournés à L’ATELIER MAISON : - Dans leur emballage d’origine ou à défaut dans un autre emballage, à condition que les Produits soient correctement protégés, autant qu’ils pouvaient l’être dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) - Accompagnés de la facture de vente ou bon de livraison de façon à permettre à cette dernière d'identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).
Modalités de retour. L'emprunteur s'engage à:
3.1 Remettre le matériel dans les délais prévus
3.2 Présenter le matériel avec son emballage le cas échéant
3.3 Présenter la notice constructeur
3.4 Remettre le matériel dès lors qu'il n'est plus en état de conformité.
Modalités de retour. Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après réception de la marchandise, renvoyer le bien, à : PATATAM, 0, xxx Xxxxxx XX xx Xxxxxxx – 64900 Saint Xxxxxx x’Xxxxx. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Modalités de retour. Congé annuel (vacances) Page I.21.5 À l'expiration de son congé sans solde, la personne salariée peut reprendre son emploi chez l'employeur pourvu qu'elle avise celui-ci par écrit au moins trente (30) jours à l'avance. Toutefois, si le poste que la personne salariée détenait au moment de son départ n'est plus disponible, elle doit se prévaloir des dispositions relatives à la procédure de supplantation et/ou mise à pied prévues aux paragraphes 14.11 à 14.18 inclusivement de la présente convention. La personne salariée qui veut mettre fin à son congé sans solde avant la date prévue doit donner un avis écrit de son intention au moins trente (30) jours à l'avance. Cependant, si le poste que la personne salariée détenait au moment de son départ est temporairement comblé, son nom est inscrit sur la liste de rappel jusqu'à ce que son poste redevienne disponible ou jusqu'à la date de retour initialement prévue.
i) La personne salariée peut poser sa candidature à un poste et l’obtenir conformément aux dispositions de la convention collective à la condition qu’elle puisse entrer en fonction dans un délai maximum de trente (30) jours de sa nomination. Dans le cas où la personne salariée obtient le poste, l’avis prévu au sous-alinéa h) est réputé donné.
Modalités de retour. Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le PRODUIT du VENDEUR à l’adresse communiquée par l’intermédiaire de la PLATEFORME. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Modalités de retour. À l'expiration de son congé sans solde, la personne salariée peut reprendre son poste chez l'employeur pourvu qu’elle avise celui-ci par écrit au moins trente (30) jours à l’avance. À défaut d’avoir donné cet avis, elle est réputée avoir abandonné volontairement son emploi à partir de la date de son départ de l’établissement. Toutefois, si le poste que la personne salariée détenait au moment de son départ n'est plus disponible, la personne salariée doit se prévaloir de la procédure de supplantation et/ou mise à pied prévue aux paragraphes 15.11 à
Modalités de retour. Si Xxxx utilisez Votre droit de rétractation, le retour du Produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine non descellé et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le Produit retourné doit en outre être en parfait état et ne doit en aucun cas avoir été utilisé. Tout retour de Produit(s), incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s), utilisé(s) ou sali(s), autorisera Le Voyage à Nantes à Vous solliciter pour la réparation de son entier préjudice.
Modalités de retour. La personne salariée peut reprendre son poste chez l'Employeur dans la mesure où tel poste existe encore et pourvu qu'elle avise l'Employeur au moins trente (30) jours à l'avance et qu'elle n'ait pas abandonné son travail au Syndicat pour un autre Employeur. Advenant le cas où le poste initial de la personne salariée en congé sans solde n'existe plus ou que son absence excède deux (2) ans, la personne salariée peut obtenir un poste vacant ou nouvellement créé en se conformant aux dispositions de la convention collective. Si aucun poste n'est vacant, la personne salariée peut se prévaloir des mécanismes prévus aux clauses 14.11 à 14.18 (Procédure de supplantation et/ou mise à pied). À défaut d'utiliser lesdits mécanismes, la personne salariée est réputée avoir abandonné volontairement son emploi.