Common use of Rémunération Clause in Contracts

Rémunération. L’UICN paiera au Consultant, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contrat, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant à [nombre de jours] jours de travail à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant au 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contrat, si celle-ci est postérieure. Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant le numéro de référence du Contrat et le numéro du paiement pour chaque versement à effectuer. Si les tâches décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le cas.

Rémunération. 5.1 L’UICN paiera au Consultant, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contrat, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant à [nombre de jours] jours de travail à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : : 5.1.1 Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. . 5.1.2 Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et et 5.1.3 Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant au 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contrat, si celle-ci est postérieure. . 5.2 Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant le numéro de référence du Contrat et le numéro du paiement pour chaque versement à effectuer. . 5.3 Si les tâches décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. . 5.4 L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] ] 5.5 Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. . 5.6 Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le cas.

Rémunération. L’UICN paiera au Consultant1° Acteur recevant pour l'ensemble de son travail dans le film un salaire inférieur ou égal à vingt-cinq fois le cachet minimal fixé à l'annexe ou, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contratpar cachet, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant inférieure ou égale à [nombre de jours] jours cinq fois le cachet minimal fixé à l'annexe : il doit recevoir un cachet journalier égal à son cachet pour une journée de travail lors du tournage initial ou la moitié de son cachet pour une seule demi-journée de travail, à raison d’un tarif quotidien condition que ce demi-cachet ne soit pas inférieur au cachet minimal. Cependant, le contrat d'engagement peut prévoir un cachet particulier pour la post-synchronisation du rôle mais, dans ce cas, ce cachet particulier ne peut être inférieur : - au cachet minimal fixé à l'annexe pour un rôle de [tarif quotidien] une à vingt lignes ; - à deux foix le cachet minimal pour un rôle de plus de vingt lignes. N.B. - Chaque ligne s'entend de cinquante lettres, signes ou intervalles au maximum. Une réplique de moins d'une ligne compte pour une ligne, sauf si elle ne comporte qu'un mot. Trois répliques d'un mot sont considérées comme suite : Un premier paiement une ligne. 2° Acteur recevant pour l'ensemble de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant son travail dans le film un salaire supérieur à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant vingt-cinq fois le cachet minimal fixé à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant au 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de joursl'annexe ou, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contratcachet, si celle-ci est postérieure. Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant somme supérieure à cinq fois le numéro de référence du Contrat et le numéro du paiement pour chaque versement cachet minimal fixé à effectuer. Si les tâches décrites l'annexe : Des stipulations particulières sont permises dans le Contrat contrat d'engagement, mais elles ne sont pas accomplies à la satisfaction pourront prévoir : - plus d'une journée de l’UICN travail sans rémunération supplémentaire si l'acteur a reçu pour l'ensemble de son travail dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. L’UICN effectuera les paiements sur film un salaire compris entre vingt-cinq fois le compte bancaire du Consultant cachet minimal (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] Le Consultant supporte les frais bancaires cinq fois pour les virements électroniques internationaux (acteur engagés au cachet) et quarante fois le cachet minimal fixé à savoir l'annexe ; - plus de la banque deux journées de travail sans rémunération supplémentaire si l'acteur a reçu pour l'ensemble de son travail dans le film un salaire compris entre quarante fois le cachet minimal et soixante fois le cachet minimal fixé à l'annexe ; - plus de trois journées de travail sans rémunération supplémentaire si l'acteur a reçu pour l'ensemble de son travail dans le film un salaire compris entre soixante et quatre-vingts fois le cachet minimal fixé à l'annexe ; - plus de quatre journées de travail sans rémunération supplémentaire si l'acteur a reçu pour l'ensemble de son travail dans le film un salaire compris entre quatre-vingts et cent fois le cachet minimal fixé à l'annexe. En l'absence de stipulation particulière dans le contrat d'engagement, l'acteur doit recevoir un cachet journalier égal à son cachet pour une journée de travail lors du Consultant tournage initial, ou un demi-cachet pour une demi-journée, avec un plafond égal à vingt fois le cachet minimal fixé à l'annexe pour une journée de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le castravail entière.

Rémunération. 5.1 L’UICN paiera au Consultant, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contrat, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant à [nombre de jours] jours de travail à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : : 5.1.1 Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. . 5.1.2 Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et et 5.1.3 Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant au 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contrat, si celle-celle- ci est postérieure. . 5.2 Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant le numéro de référence du Contrat et le numéro du paiement pour chaque versement à effectuer. . 5.3 Si les tâches décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. . 5.4 L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] ] 5.5 Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. . 5.6 Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le cas.

Rémunération. L’UICN paiera au Consultant1. La rémunération devant être versée par le client est établie en fonction du temps effectivement passé par ISD pour fournir les prestations contractuelles. De telles prestations sont calculées à partir d'un taux journalier ou d'un taux à la demi-journée en jours / homme ou en demi-journée / homme, en rémunération intégrale mentionné dans la confirmation de commande. Le taux journalier est dû pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contrat, tout jour / homme entamé. Un demi jour / homme est décompté pour une somme forfaitaire fixe durée de [devise/montant en chiffres travail allant jusqu'à 4 heures ; un jour / homme (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération »entier) correspondant à [est ensuite décompté pour une journée de travail allant jusqu'à 8 heures. 2. La mention éventuelle d'un certain nombre de jours] jours / homme dans la confirmation de travail commande ou dans la description de projet correspond à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% l'évaluation provisoire de la Rémunération charge de travail, opérée en interne au sein d'ISD. Mais une telle évaluation n'est en rien contraignante pour ISD. Elle ne permet d'établir ni un prix minimal ni un prix maximal. Ce n'est pas un devis au sens de l'art. 650 du Code civil allemand. 3. Si la fourniture des prestations contractuelles oblige ISD à effectuer des achats supplémentaires, c'est le client qui prendra en charge les dépenses ainsi générées, comme cela figure dans la confirmation de commande. 4. ISD présentera au client une facture intermédiaire une fois atteint le seuil de 20 jours / homme ou une fois par mois. Cette facture intermédiaire sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facturedue immédiatement, sans aucune déduction. Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant au 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale est généralement établie par ISD dans un délai d'un mois suivant la finalisation du projet. Cette facture est elle aussi due immédiatement, sans aucune déduction. 5. Tous les prix stipulés sont des prix nets et ne comprennent pas la TVA éventuellement applicable. Toute ristourne, réduction ou remise doit faire l'objet d'une convention écrite. 6. La rémunération convenue doit être soumise au plus tard [insérer le nombre versée dans un délai de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite deux semaines à compter de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contrat, la facture. Les délais de paiement ou s'appliquant aux ristournes accordés par ISD courent à compter de la date de facturation. Les réductions accordées ne s'appliquent que si celle-ci notre client n'accuse aucun retard dans le règlement d'autres créances résultant de notre relation commerciale. La date à laquelle le compte professionnel d'ISD est postérieure. Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant crédité fait foi pour estimer la ponctualité ou le numéro de référence du Contrat et le numéro du paiement pour chaque versement à effectuerretard des versements opérés. 7. Si les tâches décrites le client est en retard dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom versement de la banque : [xxx] Adresse rémunération convenue, des intérêts de la banque : [xxx] Numéro retard de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir 9 points supérieurs au taux d'intérêt de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le casbase correspondant sont appliqués.

Rémunération. 5.1 L’UICN paiera au Consultant, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contrat, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant à [nombre de jours] jours de travail à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : : 5.1.1 Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. . 5.1.2 Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et et 5.1.3 Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] correspondant au aux 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations Prestations, tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contratcontrat, si celle-celle- ci est postérieure. . 5.2 Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant le numéro de référence du Contrat contrat et le numéro du paiement pour chaque versement à effectuer. . 5.3 Si les tâches décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. . 5.4 L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant celui-ci est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] ] 5.5 Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. contrat. 5.6 Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le cas.

Rémunération. L’UICN paiera au Consultant, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contrat, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant à [nombre de jours] jours de travail à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] correspondant au aux 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations Prestations, tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contratcontrat, si celle-ci est postérieure. Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant le numéro de référence du Contrat contrat et le numéro du paiement pour chaque versement à effectuer. Si les tâches décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant celui-ci est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contratcontrat. Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le cas.

Rémunération. L’UICN paiera au Consultant, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contrat, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant à [nombre de jours] jours de travail à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] correspondant au aux 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations Prestations, tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contratcontrat, si celle-ci est postérieure. Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant le numéro de référence du Contrat contrat et le numéro du paiement pour chaque versement à effectuer. Si les tâches décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant celui-ci est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte Nom complet du propriétaire du compte: [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contratcontrat. Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le cas.

Rémunération. L’UICN paiera au Consultant1° Acteur recevant pour l'ensemble de son travail dans le film un salaire inférieur ou égal à vingt-cinq fois le cachet minimal fixé à l'annexe ou, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contratpar cachet, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant inférieure ou égale à [nombre de jours] jours cinq fois le cachet minimal fixé à l'annexe : il doit recevoir un cachet journalier égal à son cachet pour une journée de travail lors du tournage initial ou la moitié de son cachet pour une seule demi-journée de travail, à raison d’un tarif quotidien condition que ce demi- cachet ne soit pas inférieur au cachet minimal. Cependant, le contrat d'engagement peut prévoir un cachet particulier pour la post-synchronisation du rôle mais, dans ce cas, ce cachet particulier ne peut être inférieur : - au cachet minimal fixé à l'annexe pour un rôle de [tarif quotidien] une à vingt lignes ; - à deux foix le cachet minimal pour un rôle de plus de vingt lignes. N.B. - Chaque ligne s'entend de cinquante lettres, signes ou intervalles au maximum. Une réplique de moins d'une ligne compte pour une ligne, sauf si elle ne comporte qu'un mot. Trois répliques d'un mot sont considérées comme suite : Un premier paiement une ligne. 2° Acteur recevant pour l'ensemble de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant son travail dans le film un salaire supérieur à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant vingt-cinq fois le cachet minimal fixé à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant au 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de joursl'annexe ou, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contratcachet, si celle-ci est postérieure. Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant somme supérieure à cinq fois le numéro de référence du Contrat et le numéro du paiement pour chaque versement cachet minimal fixé à effectuer. Si les tâches décrites l'annexe : Des stipulations particulières sont permises dans le Contrat contrat d'engagement, mais elles ne sont pas accomplies à la satisfaction pourront prévoir : - plus d'une journée de l’UICN travail sans rémunération supplémentaire si l'acteur a reçu pour l'ensemble de son travail dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. L’UICN effectuera les paiements sur film un salaire compris entre vingt-cinq fois le compte bancaire du Consultant cachet minimal (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] Le Consultant supporte les frais bancaires cinq fois pour les virements électroniques internationaux (acteur engagés au cachet) et quarante fois le cachet minimal fixé à savoir l'annexe ; - plus de la banque deux journées de travail sans rémunération supplémentaire si l'acteur a reçu pour l'ensemble de son travail dans le film un salaire compris entre quarante fois le cachet minimal et soixante fois le cachet minimal fixé à l'annexe ; - plus de trois journées de travail sans rémunération supplémentaire si l'acteur a reçu pour l'ensemble de son travail dans le film un salaire compris entre soixante et quatre-vingts fois le cachet minimal fixé à l'annexe ; - plus de quatre journées de travail sans rémunération supplémentaire si l'acteur a reçu pour l'ensemble de son travail dans le film un salaire compris entre quatre-vingts et cent fois le cachet minimal fixé à l'annexe. En l'absence de stipulation particulière dans le contrat d'engagement, l'acteur doit recevoir un cachet journalier égal à son cachet pour une journée de travail lors du Consultant tournage initial, ou un demi-cachet pour une demi-journée, avec un plafond égal à vingt fois le cachet minimal fixé à l'annexe pour une journée de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le castravail entière.

Rémunération. L’UICN paiera En rémunération des obligations assumées par le Prestataire de Services et des Services fournis par le Prestataire de Services aux termes du Contrat, et selon les termes et conditions du Contrat, l’OMSA consent à régler au Consultant, en rémunération intégrale pour Prestataire de Services une somme ne dépassant pas 135 000 EURO (Cent trente-cinq mille euros à savoir les Prestations fournies livrables initiaux et toutes autres commande additionnelle). La somme totale payable au Prestataire de Services ne saura excéder ces montants et le règlement sera versé sur le compte bancaire désigné du Prestataire de Services. Le Prestataire de Services ne pourra exiger le remboursement d’aucun frais supplémentaire qu’il ait pu subir lors de l’exécution des Services. Chaque paiement de tranche sera sujet à : (i) la réception d’une facture ouvrant droit au paiement par l’OMSA suivant l’échéancier ci-dessous ; et (ii) la réalisation des Livrables conformément aux termes du présent Contrat, une somme forfaitaire fixe . Les factures sont libellées à l'attention de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant à [nombre de jours] jours de travail à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% Organisation Mondiale de la Rémunération sera versé dès Santé Animale (OMSA) Représentation Régionale ou Sous-représentation Régionale pour XXXXX 00 xxx xx Xxxxx, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx or RR adresse or SRR adresse Les factures sont transmises par mail aux de adresses suivantes : xxxxxx@xxxx.xxx et [courriel de l’équipe en change du suivi] L’OMSA notifiera le Prestataire de Services par écrit toute contestation relative à ses factures (ainsi qu’une description raisonnablement détaillée des motifs de la contestation) dans les quinze (15) jours suivant la réception d’une copie signée de la facture. Les Parties tâcheront de résoudre de tels différends promptement et de bonne foi. Nonobstant toute disposition contraire, les Parties continueront à exécuter leurs obligations au titre du présent Contrat accompagnée d’une première facture. Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres durant la résolution d’un tel différend, et l’OMSA règlera tous les montants dus au titre des factures non contestées (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% ou, quand seule une partie de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer facture est contestée, tous les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; montants dus et Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant non contestés au 40% restant titre de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant facture) conformément à l’échéancier ci-dessus et ponctuel et l’acceptation écrite dans un délai de l’UICN de toutes les Prestations tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contrat, si celle-ci est postérieure. Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant le numéro de référence du Contrat et le numéro du paiement pour chaque versement 45 jours à effectuer. Si les tâches décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom compter de la banque : [xxx] Adresse réception de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le casfacture.