Résiliation par le voyageur Clauses Exemplaires

Résiliation par le voyageur. 11.1 Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du voyage à forfait. Lorsque le voyageur résilie, il peut lui être demandé de payer à l’organisateur des frais de résiliation. Le contrat de voyage à forfait peut stipuler des frais de résiliation standard, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du voyage à forfait et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyage concernés. En l’absence de frais de résiliation standard, le montant des frais de résiliation correspond au prix du voyage à forfait moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage. 11.2 Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent article, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage à forfait mais pas à un dédommagement supplémentaire. 11.3 L’organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom endéans les quatorze jours, le cas échéant diminués des frais de résiliation.
Résiliation par le voyageur. (art. 29 et 30) 15
Résiliation par le voyageur. Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et / ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s'élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.
Résiliation par le voyageur. 4.1. En cas d’annulation de la commande par le(s) voyageur(s), moins de 8 jours avant la date de départ, une indemnité de 100% sera demandée. En cas d’annulation d’une commande par le(s) voyageur(s) moins de 30 jours avant la date de départ, une indemnité de 50% sera demandée. Toute réservation faite en collaboration avec un autre organisateur de voyage belge adoptera les conditions de résiliation de ce même organisateur de voyage. Si l’indemnité est supérieure, ce sont les conditions particulières de cet organisateur de voyage qui seront d’application.
Résiliation par le voyageur. Toute annulation doit se faire impérativement par le détaillant en nous adressant un écrit mail/courriel dans les heures d’ouvertures (de 9 à 18h du lundi au vendredi) en y indiquant les références du voyage à annuler. - Seul un accusé de réception émanant de nous fait office de date d’annulation du contrat. - Les frais détaillés ci‐après devront être payés par le voyageur, même si l’annulation est due à un cas fortuit ou de force majeur. Tous les montants s’entendent par pers : - L’annulation d’une réservation par une partie des participants enregistrés ensemble pour un voyage ou arrangement, équivaut à l’annulation du contrat entier, de sorte que les montants visés ci‐dessus sont à payer par tous les voyageurs. Si le(s) participant(s) restant conclue(nt) un nouveau contrat avec Travel SENSATIONS, le prix pourrait faire l’objet d’une révision à la hausse en fonction du nouveau nombre de participants. - Pour certains voyages (groupes privés notamment…) d’autres conditions d’annulation sont d’application et précisées lors de l’offre de prix du voyage concerné. - Tout remboursement éventuel interviendra au plus tard 14 jours après l’annulation du forfait sous déduction des frais d’assurance, de réservation, de visa ainsi que des frais d’annulation

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  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

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