SOUS E-COMMERCE Clauses Exemplaires

SOUS E-COMMERCE. L'Etablissement confie à L’Intermédiaire la saisie informatique des demandes de crédits amortissables affectés, sur un applicatif informatique dédié, mis à sa disposition par l’Etablissement. Toutes informations ou communications saisies sur cet applicatif ont un caractère privé et confidentiel. L'accès à cet applicatif se fera par Internet, au moyen de l’utilisation combinée d’un numéro d’agrément et d’un mot de passe confidentiel. L’Intermédiaire assurera la confidentialité de son mot de passe dont il a seul la gestion. Pour des raisons de sécurité il lui est fortement recommandé de modifier fréquemment son mot de passe. Il assumera l’entière responsabilité des conséquences de tout accès à l’applicatif réalisé grâce à l’utilisation de son mot de passe depuis n’importe quel point d’accès situé à l’intérieur ou à l’extérieur de ses locaux. L’Intermédiaire dispose ou acquiert un équipement informatique répondant aux pré-requis demandés par l’Etablissement, y compris une ligne ADSL. Les tests et la mise en route seront effectués par l’Etablissement dès que la ligne ADSL est opérationnelle. L’Intermédiaire sera seul responsable, et supportera tous les frais pour la configuration, l’installation, et toute opération de son propre système, le cas échéant, toutes communications fiables et tout matériel informatique suffisants pour rendre opérationnelle la connexion. En cas d’impossibilité d’accès à l’applicatif de l'Etablissement, L’Intermédiaire pourra transmettre ses demandes de crédit, en les faxant ou en les envoyant par mail à l’Etablissement aux coordonnées qui lui seront communiqués avec les documents techniques décrivant les procédures à utiliser. L’Intermédiaire saisira sur l’applicatif informatique les demandes de crédit provenant de sa clientèle. L’Intermédiaire s'interdit de saisir sur l’applicatif informatique, toute demande pour laquelle l'emprunteur serait lui-même ou un membre de sa famille s’il s’agit d’un Apporteur personne physique, ou le dirigeant de la société ou un membre de la famille de ce dernier, s’il s’agit d’un Apporteur personne morale. L’Intermédiaire s’engage à n’enregistrer sur l’applicatif informatique ou à ne retranscrire sur le contrat de crédit que les informations conformes aux documents présentés par le client. Sur la base de ces éléments, l'Etablissement, via son applicatif informatique, précisera à L’Intermédiaire l’orientation donnée au dossier. L’Intermédiaire éditera le de crédit et s’engage à : - remettre à l’emprunteur...