Subject of the Agreement Clauses Exemplaires

Subject of the Agreement. 3.1 This Agreement sets out the organisation of a partnership in order to implement the Micro Project as indicated in its annexes. Its annexes comprise: Annex 1:
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Subject of the Agreement. In the context of the CinEd project presented above, the Institut français must hold all rights related to the cinematographic works that will be presented on the CinEd platform. The CinEd Partner of the Institut français therefore undertakes to contract with the rights holder(s) of the cinematographic work on behalf of the Institut français, in order to obtain their authorisation to make use of the work on the platform. The subject of this agreement is thus the licence concerning the following cinematographic work: Title: XXX Director: XXX Duration: 6XXX Formats available: XXX Subtitles available:XXX Year of production: XXX XXX The licence stated below concerns the following protected elements of the work: XXX Article 2:
Sample 1
Subject of the Agreement. 3.1 This Agreement sets out the organisation of a partnership in order to implement the Project as indicated in its annexes. Its annexes comprise: • Annex 1: Additional clauses to the Partnership Agreement • Annex 2:
Sample 1

Related to Subject of the Agreement

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • Territorialité Les garanties d’assistance sont accordées dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans la présente Notice d’information, nous entendons par « Etranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

  • Confidentialité Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.