Common use of Subrogation Clause in Contracts

Subrogation. IMA est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordée, dans les droits et actions des bénéficiaires contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA ; c'est-à-dire qu'IMA effectue en lieu et place des bénéficiaires les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun.

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Samples: Insurance Agreement, Insurance Agreement, Insurance Agreement

Subrogation. IMA ASSURANCES est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordée, dans les droits et actions des bénéficiaires du bénéficiaire* contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA ; c'est-à-dire qu'IMA effectue en lieu et place des bénéficiaires du bénéficiaire* les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun.

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Samples: Multirisque Des Accidents De La Vie, Multirisque Des Accidents De La Vie, Multirisque Des Accidents De La Vie

Subrogation. IMA Assurances est subrogée à concurrence du coût de l'assistance l’assistance accordée, dans les droits et actions des bénéficiaires bénéficiaires contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA Assurances ; c'estc’est-à-dire qu'IMA qu’IMA Assurances effectue en lieu et place des bénéficiaires bénéficiaires les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime l’estime opportun.

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Samples: Assurance Collective, Assurance Collective

Subrogation. IMA ASSURANCES est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordéeaccor- dée, dans les droits et actions des bénéficiaires du bénéficiaire contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA ASSURANCES ; c'est-à-dire qu'IMA ASSURANCES effectue en lieu et place des bénéficiaires du bénéficiaire les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun.

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Samples: Contrat Groupe À Adhésion Facultative, Contrat Groupe À Adhésion Facultative

Subrogation. IMA est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordée, dans les droits et actions des bénéficiaires d’un Assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA ; c'est-IMA, c'est- à-dire qu'IMA effectue effectue, en lieu et place des bénéficiaires de l’Assuré, les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun.

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Samples: Insurance Contract

Subrogation. IMA ASSURANCES est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordée, dans les droits et actions des bénéficiaires du bénéficiaire contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA ASSURANCES ; c'est-à-dire qu'IMA ASSURANCES effectue en lieu et place des bénéficiaires du bénéficiaire les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun.

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Samples: Assurance Et D’assistance

Subrogation. IMA est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordée, dans les droits et actions des bénéficiaires du bénéficiaire contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA ; c'est-à-dire qu'IMA effectue en lieu et place des bénéficiaires du bénéficiaire les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun.

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Samples: Assurance Obsèques

Subrogation. IMA ASSURANCES est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordéeaccor- dée, dans les droits et actions des bénéficiaires du bénéficiaire contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA ASSURANCES ; c'est-à-dire qu'IMA ASSURANCES effectue en lieu et place des bénéficiaires du bénéficiaire les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun.

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Samples: Insurance Agreement

Subrogation. IMA ASSURANCES est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordée, dans les droits et actions des bénéficiaires bénéficiaires contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA GIE; c'est-à-dire qu'IMA qu' IMA GIE effectue en lieu et place des bénéficiaires bénéficiaires les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun.

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Samples: Protection De l'Activité Professionnelle

Subrogation. IMA Assurances est subrogée à concurrence du coût de l'assistance l’assistance accordée, dans les droits et actions des bénéficiaires du bénéficiaire contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA Assurances ; c'estc’est-à-dire qu'IMA qu’IMA Assurances effectue en lieu et place des bénéficiaires du bénéficiaire les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime l’estime opportun.

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Samples: Accidents De La Vie Insurance Contract