Common use of Subrogation Clause in Contracts

Subrogation. Conformément à l’Article L.121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

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Samples: www.ca-nmp.fr, www.monabanq.com

Subrogation. Conformément à l’Article L.121l’article L 121-12 du Code des Assurancesassurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assurél’Adhérent, à concurrence du montant des indemnités réglées.

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Samples: assets.coverd.co, www.coverd.co

Subrogation. Conformément à l’Article L.121-l’article L 121- 12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assurél’As- suré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

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Samples: www.mutuelle-mmc.com

Subrogation. Conformément à l’Article L.121L . 121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assurél’Adhérent, à concurrence du montant des indemnités régléesréglées .

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Samples: www.sfr.fr

Subrogation. Conformément à l’Article l’article L.121-12 du Code code des Assurancesassurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

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Samples: www.winklecard.com

Subrogation. Conformément à l’Article L.121-12 l’article L 121.12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous tout droits et actions de l’Assurél'Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

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Samples: cartegrise-siv.fr

Subrogation. Conformément à l’Article L.121L 121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

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Samples: assurances.spb.eu

Subrogation. Conformément à l’Article L.121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur I’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

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Samples: Contrat Assur Carte

Subrogation. Conformément à l’Article L.121L 121-12 du Code des Assurancesassurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement automatique- ment dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence con- currence du montant des indemnités réglées.

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Samples: Contrat D’assurance

Subrogation. Conformément à l’Article L.121L121-12 2 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

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Samples: www.banque-casino.fr

Subrogation. Conformément à l’Article l’article L.121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnitésassurances, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités d’assurance réglées.

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Samples: www.oney.fr