Suspension de Service. Citrix se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Service s’il détermine, à sa seule discrétion, que (i) le paiement des Services n’est pas reçu dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il est dû ; (ii) l’utilisation des Services par le Client ou ses Utilisateurs enfreint le présent Contrat et ne respecte pas la Section 4.2 ; (iii) le Client n’a pas répondu à temps aux requêtes de Citrix l’invitant à prendre des mesures conformément à la Section 2.3 ; (iv) l’utilisation des Services par le Client présente un risque de sécurité ou autre pour les Services ou d’autres utilisateurs des Services ; ou (v) la suspension est requise par assignation, ordre judiciaire ou autre moyen légal. Citrix accepte de notifier au Client toute suspension de cet ordre. Le Client restera responsable de tous les frais encourus avant ou pendant toute suspension. Citrix se réserve le droit, à sa convenance, d’imposer des Frais raisonnables afin de restaurer les données archivées à la demande du Client à partir des comptes en souffrance.
Suspension de Service. PROTECTION 24 peut suspendre l'utilisation du coffre-fort numérique en cas de non paiement du prix pour quelque cause que ce soit. Dans ce cas, XXXXXX (00) jours après une notification adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou e- mail avec avis de réception. PROTECTION 24 pourra procéder à la résiliation du service sans formalité. Après avoir pris connaissance de la résiliation du service coffre-fort numérique à l’initiative de PROTECTION 24, le Client disposera d’un délai de TRENTE (30) jours pour récupérer les documents archivés dans cet espace. Passé ce délai, les informations seront détruites et ne pourront plus être récupérées.
Suspension de Service. LCL peut suspendre l’utilisation du service LCL Access dans un des cas suivants : - Impossibilité de prélever le prix pour quelque cause que ce soit ; - Existence d’un incident bancaire affectant un des comptes du Client, notamment blocage ; - Saisie administrative à tiers détenteur, saisie-attribution ou toute autre procédure civile d’exécution - Procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du Client. Dans le cadre de son obligation de vigilance et en vue de protéger le Client contre toute opération frauduleuse, LCL se réverse le droit de suspendre l’accès au service LCL Access afin de procéder aux vérifications complémentaires d’usage. Dans le cas où l’adresse du titulaire est inconnue de LCL à savoir que les courriers adressés par LCL au titulaire ne sont pas distribués par la Poste et reviennent avec la mention « NPAI » (N’habite pas à l’adresse indiquée) ou « PND » (Pli Non Distribué), à l’issue d’un délai de deux mois au cours duquel le Client est invité à régulariser sa situation par des messages dédiés (messages dans l’Espace Sécurisé de Banque en ligne). LCL se réserve le droit de bloquer les fonctions du service relatives aux nouveaux produits ou services (simulation, souscription), aux virements externes, aux opérations de bourse, à la commande de moyens de paiement, aux utilisations de crédits et aux modifications d’options sur contrats existants. Ces blocages resteront activés jusqu’à ce que le Client régularise sa situation auprès de LCL en communiquant et justifiant sa nouvelle adresse.