SUSPENSION DES PRESTATIONS. Le bénéficiaire peut suspendre ses prestations de services pour des raisons de congés. Dans ce cas, le prestataire de service devra être prévenu par téléphone 72 heures auparavant. Suspension des prestations pour des raisons indépendantes de votre volonté : maladie, décès d’un proche, etc.… Le prestataire de service devra être prévenu verbalement afin d’éviter à l’intervenant de se déplacer, dans le cas contraire les heures de prestation seront facturées plein tarif.
SUSPENSION DES PRESTATIONS. En cas de non respect de l’une des ses obligations par l’Usager au titre de la présente Convention Cadre, de Conditions Particulières et/ou d’une Commande et, en particulier, si une quelconque facture du Délégataire reste totalement ou partiellement impayée à son échéance, ou si le Délégataire y est obligée pour respecter un ordre, une instruction ou une exigence du Gouvernement, d'une autorité de régulation, ou de toute autorité administrative ou locale compétente, le Délégataire pourra, sans préjudice des autres recours dont elle dispose, envoyer à l’Usager, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, une mise en demeure de remédier à sa défaillance (ci-après « la Notification »). Si la Notification reste sans effet pendant quinze (15) jours suivant sa réception par l’Usager, le Délégataire pourra suspendre de plein droit et sans autre formalité les Prestations objet de la Commande concernée. La suspension des Prestations n’entraînera pas la suspension des paiements et facturations au titre de la Commande concernée. A défaut pour l’Usager de remédier à sa défaillance dans un délai de quinze (15) jours à compter de la suspension des Prestations, le Délégataire pourra, par dérogation aux dispositions de l’Article 13, résilier la ou les Commande(s) concernée(s) de plein droit et avec effet immédiat aux torts de l’Usager qui en supportera toutes les conséquences. L’Usager déclare expressément accepter les conséquences de l’application du présent Article, en particulier en termes de continuité de son service et ne pourra en aucun cas se retourner contre le Délégataire pour quelque dommage que ce soit qu’il subirait du fait de cette application.
SUSPENSION DES PRESTATIONS. En cas de retard de paiement de l’utilisateur, VETdata est en droit de suspendre ou de bloquer ses prestations.
SUSPENSION DES PRESTATIONS. Le client peut suspendre ses prestations de services pour des raisons de congés. Dans ce cas, le prestataire devra être prévenu par courrier 15 jours auparavant. Suspension des prestations pour des raisons indépendantes de votre volonté : maladie, décès d’un proche, etc.…le prestataire devra être prévenu verbalement afin d’éviter de se déplacer, dans le cas contraire, un arrangement à l’amiable sera trouvé.
SUSPENSION DES PRESTATIONS. Monsieur Mr X peut suspendre ses prestations de services pour des raisons de congés. Dans le cas d’une absence d’une durée d’une semaine ou plus, Bien à la Maison devra être prévenu par courrier 15 jours auparavant. Dans le cas d’une absence ponctuelle rendant impossible le déroulement d’une prestation, Monsieur Mr X s’engage à prévenir Bien à la Maison en respectant un délai de prévenance de 72 heures au minimum. En cas de suspension des prestations pour des raisons indépendantes de la volonté de Monsieur Mr X (hospitalisation d’urgence, décès d’un proche, etc.) Bien à la Maison devra être prévenu deux heures au minimum avant le début de la prestation afin d’éviter à l’intervenant de se déplacer. A défaut du respect de ces délais, le règlement des heures planifiées pourra être demandé.
SUSPENSION DES PRESTATIONS. Si le client ne règle pas entièrement sa facture, Search Market Web LTD se réserve le droit d’interrompre les services fournis, immédiatement, à compter de la date d’émission de la facture, et après mise en demeure de payer demeurée infructueuse. Toute reprise des prestations suspendues est subordonnée au règlement intégral des factures impayées par le Client.
SUSPENSION DES PRESTATIONS. En cas de retard de paiement, le prestataire peut sans préavis suspendre l’accès au logiciel et ses prestations jusqu’à réception du paiement intégral des factures échues. XXXXX ne répond pas en cas de l’éventuel dommage causé par la suspension de l’accès au logiciel ou de ses prestations.
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