Syndicat Clauses Exemplaires

Syndicat. Le Syndicat des professionnelles et professionnels en milieu scolaire du Nord-Ouest, association accréditée en vertu du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27) et liée par la Convention.
Syndicat. Le syndicat lié par la convention.
Syndicat. L’Association des employés du Nord québécois (AENQ).
Syndicat. 6.03 Le terme désigne le Syndicat des Municipaux de Jonquière (Local 2466) Le terme désigne tout employé de la Ville de régi par le certificat d’accréditation.
Syndicat. DE JDNQUIERE MJNICIPAUX Président
Syndicat. Le Syndicat des employés en radio-télédiffusion de Télé-Québec (SERT).
Syndicat. Désigne une des associations accréditées au sens du Code du travail et mentionnée à la clause 1.01.
Syndicat le Syndicat des employées et employés de soutien de l'Université de Sherbrooke, aussi désigné par le sigle SEESUS, association de personnes salariées accréditée, représentant une partie du personnel de soutien de l'Université telle que définie par le certificat d'accréditation.